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Conseil Municipal - acte 00043630 D
Conseil Municipal - acte 00038304 D
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00038304 D)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/03/16
Reçu en Préfecture le : 31/03/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 29 mars 2016
D - 2 0 1 6 / 1 1 9
Aujourd'hui 29 mars 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie- José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Vincent FELTESSE Bourses nationales agricoles attribuées aux élèves
du Lycée Professionnel Horticole Camille Godard.
Année scolaire 2014 - 2015. Autorisation. Décision.
Madame Marie-José DEL REY, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Commission Départementale des Bourses Agricoles de l’Enseignement Agricole Privé, qui s’est réunie le 7 Octobre 2015, a attribué des bourses d’études à 44 élèves du Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux.
Le montant de ces bourses, reconductions et nouvelles attributions confondues, s’élève pour l’année scolaire 2015-2016 à 46 200 euros.
Il y aura lieu de régler sur l’exercice 2016, pour les cycles secondaire et supérieur, les 2 derniers trimestres de l’année scolaire 2015-2016 (21 200 euros), ainsi que le 1er trimestre de l’année scolaire 2016-2017 estimé à 25 000 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à ouvrir dans le cadre du budget 2016 :
- une recette de 46 200 euros pour permettre l’encaissement de cette somme, - une dépense d’un crédit correspondant, afin de pouvoir payer aux élèves bénéficiaires, la somme qui leur est attribuée.
Cette recette sera encaissée sur le CDR Lycée Horticole, n° opération P038O001, AP/EPCP P038E02, Fonction 22, Tranche P038O00T18,
et
La dépense sur le CDR Lycée Horticole, n° opération P038O001, AP/EPCP P038E02, Fonction 22, Tranche P038O00T16.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mars 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Marie-José DEL REY