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Conseil Municipal - acte 20105064 D
Conseil Municipal - acte 00043630 D
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00043630 D)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 07/03/17
Reçu en Préfecture le : 07/03/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 6 mars 2017
D - 2 0 1 7 / 9 7
Aujourd'hui 6 mars 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 15h32
Mr Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 16h10
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Marik FETOUH, Mme Laetitia JARTY ROY Bourses nationales agricoles attribuées aux
élèves du lycée horticole Camille Godard - Année
scolaire 2016-2017 - Autorisation - Décision.
Madame Magali FRONZES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Commission Départementale des Bourses Agricoles de l’Enseignement Agricole Privé, qui s’est réunie le 5 Octobre 2016, a attribué des bourses d’études à 52 élèves du lycée horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux au Haillan.
Le montant de ces bourses, reconductions et nouvelles attributions confondues, s’élève pour l’année scolaire 2016-2017 à 51 400 euros.
Il y aura lieu de régler sur l’exercice 2017, pour le cycle secondaire, les 2 derniers trimestres de l’année scolaire 2016-2017 (23 400 euros), ainsi que le 1er trimestre de l’année scolaire 2017-2018 estimé à 28 000 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. Le Maire à ouvrir dans le cadre du budget 2017 :
- une recette de 51 400 euros pour permettre l’encaissement de cette somme, - une dépense d’un crédit correspondant, afin de pouvoir payer aux élèves bénéficiaires, la somme qui leur est attribuée.
Cette recette sera encaissée sur le CDR Lycée Horticole, n° opération P038O001, AP/EPCP P038E02, Fonction 22, Tranche P038O00T18
et
La dépense sur le CDR Lycée Horticole, n° opération P038O001, AP/EPCP P038E02, Fonction 22, Tranche P038O00T16.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 6 mars 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Magali FRONZES