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Conseil Municipal - acte 00038304 D
Conseil Municipal - acte 00089041 D
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00089041 D)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/03/20
Reçu en Préfecture le : 13/03/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 2 mars 2020
D - 2 0 2 0 / 9 3
Aujourd'hui 2 mars 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Paul AZIBERT, Madame Ghislaine BUISSON, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Catherine BOUILHET Bourses nationales agricoles attribuées aux
élèves du lycée horticole Camille Godard. Année
Scolaire 2019-2020. Autorisation. Décision
Madame Magali FRONZES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Commission Départementale des Bourses Agricoles de l’Enseignement Agricole Privé, qui s’est réunie le 7 Octobre 2019, a attribué des bourses d’études à 32 élèves du Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux au Haillan.
Le montant de ces bourses, reconductions et nouvelles attributions confondues, s’élève pour l’année scolaire 2019-2020 à 16 000€.
Il y aura lieu de régler sur l’exercice 2020, pour le cycle secondaire, les 2 derniers trimestres de l’année scolaire 2019-2020, soit 16 000 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. Le Maire à ouvrir dans le cadre du budget 2020 :
- Une recette de 16 000€ pour permettre l’encaissement de cette somme, - Une dépense d’un crédit correspondant, afin de pouvoir payer aux élèves bénéficiaires, la somme qui leur est attribuée.
Cette recette sera encaissée sur le CDR Lycée Horticole, n° opération P037O064, AP/EPCP P037E09, Fonction 22, Tranche P037O064T05
Et
La dépense sur le CDR Lycée Horticole, n° opération P037O064, AP/EPCP P037E01, Fonction 22, Tranche P037O064T03.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mars 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Magali FRONZES