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Déliberation - CM 06 06 2019 Deliberations
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - CM 06 06 2019 Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture ls 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190608-DEL2019_04_01-DE
2019/
89 COMMUNE DE PLUVIGNER
H o , DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
mer SEANCE DU 6 JUIN 2019
N° DEL2019_04_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel :
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAYŸ Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE
Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC
Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie
3Pouvoirs :
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUFEFF Viviane
M. RIO Stéphane donne pouvoirà M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de
ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L 2121-21, se
faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens .), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 17/06/2018
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
ID : 056-215801774-20190608-DEL2019_04_01-DE
La candidature de M. BRIENT Pascal comme secrétaire de séance est proposée aux votes
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE À L'UNANIMITE, M. BRIENT PASCAL
COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 06.06 2019
LE MAIRE, GERARD PI
VOTES : 29 pour
- Carile sous a responsabité le caractère exécutoire de cet acte
- Informne que la présents délibération peut far l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Inbunal Adrinëtrabf de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contour de la Mot = C544418 35004 Rennes Cedex, dans un déba de 2 mo
à comprer de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
1D : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_02-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 8
# o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(re Mar Fleuvéi SEANCE DU 6 JUIN 2019 leuvigner
N° DEL2019_04_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE EUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUÜCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC
Sandra; MÉNARD Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 25 avril 2019.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 25 avril 2019
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Réçu en préfecture le 17/06/2018
Atiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20180606-DEL2018_04_02-DE
A PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
- Cerifie Us à responsabiité le caractère exécutore de cet acte
informe que la présente délibération peut fare l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tlbunal Administratif de Æennes, Hôtel de Bizien, 3
contour de la Votre - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 17/06/2018
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Affiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190608-DEL2019_04_03-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv Mes SEANCE DU 6 JUIN 2019 Fleuvigner
N° DEL2019_04_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous là présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
26 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC
Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie
3 Pouvoirs:
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane
M. RIO Stéphane donne pouvoirà M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — ATTRIBUTION D'UN BUDGET FOURNITURES SCOLAIRES A L'ECOLE PUBLIQUE JOSEPH ROLLO POUR L'ANNEE 2020
À compter de l'année 2019, le budget fournitures scolaires à l'école publique Joseph Rollo est voté en année civile.
Pour l'année scolaire 2019, le budget alloué aux fournitures scolaires à l'école publique Joseph Rollo était de 42 € par élève. On entend par fournitures scolaires toutes les fournitures destinées à l'écriture, aux travaux manuels, aux correspondances (crayons, peinture, cahiers, ciseaux, colle etc...)
Ne sont pas inclus les ouvrages scolaires, faisant l'objet de demandes spécifiques selon les besoins de Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afichéle 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_03-DE
renouvellement des ouvrages.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 mai 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, MAINTIENT CE TARIF À 42 € PAR
ELEVE POUR L'ANNEE 2020. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD PIELET
VOTES : 29 pour
Teri soué responsabilité ke caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut fa l'objet d'un recours pour excès de pouver devant le Tribunal Administratif de Rennes Hôrel de Bien, 3
contour dela Motte— CS44415- 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication eyou transmission Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
ID : 056-215501774-20180606-DEL2018_04_04-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER Go
K o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lui Me Pl SEANCE DU 6 JUIN 2019 leuvigner
N° DEL2019 04 04
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE
Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC
Sandra ; MÉNARD Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FÜR Michel.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : FINANCES BUDGET — ATTRIBUTION D'UN BUDGET POUR LE SPECTACLE DE NOËL 2019 A L'ECOLE
PUBLIQUE JOSEPH ROLLO
Pour les années scolaires précédentes, le budget alloué au spectacle de noël à l'école publique Joseph Rollo
était de 11 € par élève.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 mai 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, MAINTIENT CE TARIF À 11 € PAR ELEVE
POUR LE SPECTACLE DE NOËL 2019. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 17/06/2018
Reçu en préfecture le 17/08/2019
Affiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_04-DE
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
VOTES : 29 pour
LeMaire - Certifle sous à responsable caractère exéeutane de cer acte
= informe que là présente déllération peut are l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Héel de Bien, 3, contour de la Motte — c544415 — 35004 Rennes Cerln, dans un délai de 2 mois
à compter de s3 réception parle représentant de l'Etat at sa publication eviou iransmsson Envoyé en préfacture le 17/05/2018
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 1 7/06/2019
ID : 056-215601774-20180606-DEL2019_04_05-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
# o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lu Me SEANCE DU 6 JUIN 2019 Pleuvigrer
N° DEL2019_04 05
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE
Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC
Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie.
3Pouvoirs:
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : TRAVAUX — CREATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT RUE DE LA DILIGENCE
Trois constructions reliées, inoccupées situées rue de la Diligence doivent être démolies afin de réaménager
le site en parking et y implanter des containers à moyen terme
Le coût des travaux de terrassement, d'empierrement suivi d'un revêtement bitumé bicouche est de 10 100 € HT, soit 12 120 € TTC
L'intervention sera réalisée par l'entreprise Colas dans le cadre du marché à bon de commande.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 24 mai 2019 ; Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
1D : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_05-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certiie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut are l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Biz, 3
contour de la Matte — CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai da2 mais
à enmprer de sa réception par le représentant de lEsat et sa publication et/ou
transmission, Envoyé en préfecture le 17/06/2018
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Affiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190608-DEL2019_04_06-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Se K | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL laviqner Auger SEANCE DU 6 JUIN 2019
N° DEL2019_04 06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC
Sandra; MÉNARD Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie
3 Pouvoirs:
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : TRAVAUX — REFECTION DU TROTTOIR PLACE MAINLIEVRE
De nouvelles toilettes seront mises en œuvre place Mainlièvre à la fin de l'été
La reprise de l'ensemble de la surface du trottoir situé entre la poissonnerie et le salon de coiffure sera
reconsidérée afin d'y adapter ce projet sur le site.
Une réfection du trottoir situé à l'extrémité sud de la place du marché sera associée à cette réalisation afin de sécuriser les lieux.
Le coût de cette tranche de travaux est de 15 240 € TTC.
L'intervention sera réalisée par l'entreprise Colas
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 24 mai 2019 ; Envoyé en préfecture le 17/06/2018
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
1D : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_06-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD PI
VOTES : 29 pour
informe que la présente délibération peu faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adminisratif de Rennes, Hôtel de Bien, 3.
contour dela Motte — CS442I6 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de2 mois
à compter ce sa réception par le représentant de l'Etat at sa pubication evou
transmission. Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfécture le 17/08/2018
Afiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_07-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
fi o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liv re SEANCE DU 6 JUIN 2018 Pleuwigner
N° DEL2019_04 07
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC
Sandra ; MÉNARD Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie
3 Pouvoirs:
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : TRAVAUX — EXTENSION D'UN RESEAU D'EAUX PLUVIALES SITUE RUELLE SAINT GUIGNER
Afin d'assurer la desserte d'une nouvelle habitation située ruelle Saint-Guigner, il est nécessaire de procéder à l'extension du réseau d'eaux pluviales.
Le coût des travaux est estimé à 20 000 € TTC.
La participation du propriétaire, Mme RIVALAIN, domiciliée 6, rue de l'Etang, sera de 8 600 €, celle de la
commune, 11 400 €
Les travaux seront mis en œuvre par l'entreprise Le Daniel de Landaul
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 24 mai 2019 ; Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190806-DEL2019_04_07-DE
VOTE: APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX ET LA
PARTICIPATION DU PROPRIETAIRE. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Centiie sous a responsabiiné le caractère exécutoire de cet acte
= informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adminstrabf de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour dela Motte = CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mors
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
ID: 056-215601774-20180606-DEL2019_04_08-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 0
fi o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
luviquer SEANCE DU 6 JUIN 2019 Pleuvrgner
N° DEL2019_04_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, saus la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC
Sandra; MÉNARD Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs:
M. LE BAYON Maurice donne pouvoirà M. LE FUR Michel.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : TRAVAUX — REFECTION D'UN TROTTOIR
À proximité de la Mairie, il est nécessaire de procéder à la réfection du trottoir situé en limite d'une nouvelle
construction
Le revêtement bitumé sera remplacé par du pavage. Le réseau d'évacuation d'eau pluviale sera reconsidéré.
Le coût des travaux est de 5 300 € HT, soit 6 360 € TTC
La participation à la charge du propriétaire, M TOGNON domicilié 33 rue du Château, sera de 4 445 € et celle de la mairie 1915 €
Les travaux seront mis en œuvre par l'entreprise Colas dans le cadre du marché à bons de commandes
Vu l'avis favorable de là commission travaux du 24 mai 2019 ; Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Affiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_08-DE
VOTE: APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX ET LA
PARTICIPATION DU RIVERAIN. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
cite sous à responsabilité caractère exécutoire de cet acte
informe que la présenta délibération paut faire l'objet d'un recours pour axcès
de pouvoir davant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte- CS44416 35004 Rens Cadex dans un délai de 2 mois
à comprer de sa réception par le représentant de l'État et sa publication evou
vansmisson. Envoyé en préfecture le 17/06/2018
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
ID - 056-215601774-20190608-DEL2019_04_09-DE
COMMUNE DE PLUVIGNER Q
“ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
May SEANCE DU 6 JUIN 2019 Pleuvigner
N° DEL2019_04_09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
2019/
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Ma rie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE CLANCHE Vincent; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC
Sandra; MÉNARD Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie
3 Pouvoirs
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane
M. RIO Stéphane donne pouvoirà M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : TRAVAUX — REFECTION DES EQUIPEMENTS DE L'EGLISE PAROISSIALE
Les horloges et les cadrans du clocher doivent être reconsidérés
Le coût des travaux s'élève à 8 104,52 € HT, soit 9 725,42 € TTC
Les travaux seront mis en œuvre par l'entreprise Alain Macé.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 24 mai 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 17/06/2018
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché ls 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_08-DE
VOTES : 29 pour
Le Me
Cerile sous à responsabité le caractère exérutire de ent acte
= Informe que la présente délibération peur ire l'objet d'un recours pour excès
de pouver devant le Tribunal Admnistratf de Rennes, Hôtel de Bien, 3.
contour dela Motte CSA44IS — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat at sà publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/08/2019
Afiché le 17/06/2019
1D : 056-215601774-20190808-DEL2019_04_10-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2019 Pleuvrgner
N° DEL2019_04_10
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC
Sandra; MÉNARD Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie
3 Pouvoirs:
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FÜR Michel
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane,
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : TRAVAUX — ACQUISITION D'UN PODIUM
Ain de disposer d'un podium adapté aux besoins de notre collectivité, l'étude d'une acquisition de ce type
d'équipement a été engagée
Une démarche de découverte d'équipements neufs où d'occasion a permis de cibler des podiums roulant
couvert complet dont les coûts sont acceptables.
Par exemple, un podium roulant couvert de 22m? a été estimé à 11 245,00 € HT.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 24 mai 2019 Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2018
Afiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20180606-DEL2019_04_10-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE ACQUISITION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Teri sous a respansabié le RE exécutoire de cer acte Informe que la présente défiération peut fre l'ober d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adminstrtf de Rennes, Hôtel de 8e, 3,
contour de la Motte C544416 — 33004 Rennes Ceche, dans un célai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et s2 publkczton evou
transmission Envoyé en préfecture le 17/06/2018
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_11-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
H o : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lui May ba SEANCE DU 6 JUIN 2019 virer
N° DEL2019_ 04 11
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC
Sandra ; MÉNARD Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie
3 Pouvoirs
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : TRAVAUX — ACQUISITION D'UNE ARMOIRE CHAUFFANTE DE SECHAGE DES VETEMENTS
Afin de sécher les vêtements du personnel des services techniques à l'issue de situations de travail soumises aux intempéries, il est nécessaire de se doter d'une armoire chauffante
Le coût de cet équipement est de 1 806,46 € HT, soit 2 167,75 € TTC
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 24 mai 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE ACQUISITION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 17/08/2018
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
ID : 056-215801774-20190806-DEL2019_04_11-DE
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MARE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Certifl sous à responsable le caractère exécutoire le cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Trloural Administratif de Rennes, Hôtel de Bizn, 3
contour de a Motre - CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réceptian par ls représentant de | £tat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
aftiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_12-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @o
H o E DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lu Le SEANCE DU 6 JUIN 2019 Pleuvigner
N° DEL2019_04_ 12
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyVie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAŸ Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC
Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie
3 Pouvoirs:
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FÜR Michel
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : TRAVAUX — REFECTION DU TERRAIN DE TENNIS DU GOH LANNO
Afin de maintenir un bon niveau de qualité du terrain de tennis du Goh Lanno, plusieurs éléments sont à
remplacer:
- La dôture périphérique,
- Le Portillon,
- Le filet de jeux,
- Les poteaux,
Les travaux seront confiés à l'entreprise SDU : Sport & développement Urbain (56 520 GUIDEL) Envoyé en préfecture le 17/06/2018
Reçu en préfecture le 17/08/2019
Afiché le 17/06/2019
1D : 056-215601774-20190608-DEL2019_D4_12-DE
Le coût de l'intervention est de 13 330,91 € TTC
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 24 mai 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Centile sous a responsabilité le caractére exécutoire de cet acte
- informe que ls présente ciéibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizen, 3,
conteur de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à comprer de sa réception par le représentant ce l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/08/2019
Affiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190608-DEL2019_04_13-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 8
“ o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lui te SEANCE DU 6 JUIN 2019 Fleuwigner
N° DEL2019_04_13
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
26 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC
Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie
3 Pouvoirs:
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : TRAVAUX — TRAVAUX D'ENTRETIEN DU TERRAIN SYNTHETIQUE DU GOH LANNO
Dans le cadre de l'entretien du terrain synthétique, les travaux suivants sont programmés :
- Le nettoyage du synthétique,
- Le rechargement en granulats,
- Le dé moussage périphérique,
- La découpe de la surlargeur,
Les travaux sont confiés à l'entreprise Massart de Montauban de Bretagne pour un montant de 16 854,00 €
TIC. Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Atiché le 17/06/2019
ID : 055-215601774-20180606-DEL2018_04_13-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 24 mai 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Ceres a responsabité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente célinération peut fair l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adminsratf de Rennes, Hétel de Bizien, 3
contour de la Motte CSA4416 — 35004 Rennes Cedex dans un délai de 2 mois.
à compier de sa reception par le représentant de l'Etat at sa publication et/ou Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Aticé le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_14-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2019
N° DEL2019_04 14
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC
Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie
3 Pouvoirs :
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. RIO Stéphane donne pouvoirà M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : TRAVAUX — ADAPTATION D'UNE MAIN COURANTE SUR LE TERRAIN DE RUGBY DU GOH LANNO
Suite au changement de catégorie du club Féminin de rugby il y a nécessité de sécuriser le terrain existant
- En ceinturant le terrain d'une main courante grillagée ;
- En adaptant un portillon central destiné à l'entrée des joueurs;
- Ainsi qu'en créant un portail de 3 mètres destiné à l'intervention des secours
Le cout des travaux est de 21 160,13 € HT, soit 25 392,16 € TTC.
La mise en œuvre des travaux sera confiée à la SARL SPORT et Développement Urbain ZA PEN MANE,
56 520 Guidel Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2018
Afiché le 17/06/2019
ID : 058-215601774-20190606-DEL2019_04_14-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 24 mai 2019 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, À 28 POUR ET 1 ABSTENTION, VALIDE CES TRAVAUX.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour — 1 abstention
L'infartfé que la présente céllérauon peut far l'obet d'un recours pour excès
de pouvor devant le Tribunal Administratf de Rennes, Hétel de Ben, 3, contour de la Morte 544476 — 3504 Rennes Cedex, dans un dé do 2 mo
à compter de 53 réception par le représentant de Ft ét sa pubikation vou transmission Envoyé en préfecture ls 17/08/2018
Reçu en préfacture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
ID : 056-215801774-20190808-DEL2019_04_15-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER G2
fi o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lui ne SEANCE DU 6 JUIN 2019 Fleuurgner
N° DEL2019_04_15
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE
Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC
Sandra; MÉNARD Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie
3 Pouvoirs:
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : | 29 mai 2019
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — REALISATION D'UN AUDIT DE FIABILISATION DES ADRESSES DE LA
COMMUNE PAR LA POSTE
Dans le but de proposer aux administrés une meilleure qualité de service de distribution du courrier, de
livraison des colis et de géolocalisation des adresses, La Poste propose un diagnostic des adresses sur la
commune
À ce jour, environ 1 200 adresses ne sont soit pas géolocalisées, soit incomplètes. Cette situation conduit à des difficultés d'acheminement des courriers. Demain, ce seraient des difficultés de raccordement à la fibre qui pourraient apparaître.
Le travail proposé par La Poste consiste en un diagnostic complet de toutes les adresses de là commune avec des préconisations d'adressage qui peuvent être la mise en place d'une numérotation lorsqu'elle est Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2018
Afiche le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20180606-DEL2018_04_15-DE
inexistante, le formatage des noms de rue.
Ce travail s'étale nécessairement sur une longue période durant laquelle les habitants et les entreprises seront associés en vue de leur délivrer le meilleur service.
Le coût total de cette prestation est de 18 900 € HT, soit 22 680 € TTC.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE PRESTATION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
TE varé
Ceriiie sous a responsabilité ke caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
dé pouvoir devant le Tribunal Adminisiatit de Rennes, Hôtel de Bien, 3
contour dela Motre- ES44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mais
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_16-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 89
H © . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lui Mer SEANCE DU 6 JUIN 2019 Fleuwigner
N° DEL2019_04_16
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC
Sandra; MÉNARD Jean-Marie : CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs :
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel.
M. BOTUHA Eric donne pouvoirà Mme LE GOUEFF Viviane.
M. RIO Stéphane donne pouvoirà M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : CULTURE ANIMATION — VOTE DES TARIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE
La fixation des tarifs de l'école de musique doit être effectuée avant la période des inscriptions.
Pour cette année 2019-2020, il est proposé d'augmenter les tarifs de 1%. ENFANTS
(- de 18 ans)
ETUDIANTS
(- de 25 ans)
FRATRIE
-5% pour le 2ème
enfant
-10% pour le
3ème enfant
Initiation à la musique en classe d'éveil musical-1
Pour les enfants de 4-5 ans (MS)
Durée hebdomadaire : 45mn
Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Atiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20180606-DEL2018_04_16-DE
232,50 € 368,50 €
Initiation à la musique en classe d'éveil musical-2
Pour les enfants de 5-6 ans (GS)
Durée hebdomadaire 1 heure
252,50 € 378,50 €
Chorale, initiation formation musicale
et rythmique
Pour les enfants de 6-7 ans (CP)
303 € 439,50 €
Formation musicale
+ instrument
+ pratique collective obligatoire
À partir de 7 ans (CE1}
495 € 1005 €
Pratique d'un 2ème instrument en supplément
{Uniquement pour les élèves déjà inscrits) 232,50 €
Instrument + pratique collective
(Sous réserve de dispense de formation musicale accordée par la
direction)
Ou
Instrument + formation musicale
{Pratique collective effectuée au sein d'une autre structure)
465 € 944,50 €
Instrument en pratique collective
Classe de 2 élèves par cours de 30 minures
Formation musicale et pratique collective obligatoire inclues
45€ 910 €
ENSEMBLES Ensembles musicaux, orchestres,
Chorale des enfants,
Percussions Brésiliennes “Batucada"
@ partir de 6 ans- adultes et débutants acceptés)
Gratuit pour les enfants inscrits en cours d'instrument
121€ 232,50 €
INSTRUMENTS
ADULTES (2h) avec ou sans formation musicale
Instrument en pratique individuelle 803 € 1030 €
CHORALE
ADULTES Demi-tarif pour les moins de 18 ans et les demandeurs d'emploi (sur justificatif)
Répétition hebdomadaire 2 heures 121€ 121€
60,50 € 60,50 €
Par ailleurs, dans une perspective de mutualisation avec l'école de musique d'Auray, les élèves de ces deux écoles peuvent bénéficier des cours collectifs qui ne seraient pas mis en place dans leur école d'origine sans avoir à acquitter le montant des élèves extérieurs
En parallèle, les élèves Pluvignois qui s'inscrivent à Auray bénéficient à Pluvigner du tarif instrument seul (464,50 €) au lieu du tarif formation complète (495 €). Envoyé en préfecture le 17/06/2018
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190806-DEL2019_04_16-DE
2019/
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TARIFS. M. LE MAIRE EST
DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD PALLET
VOTES : 29 pour
- informé que la présente délibération peut faire l'objet d'un racaurs pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Acminisatf de Rennes, Hétel de Bizien, 3
conteur de la Motte — CS4441 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 17/08/2018
Reçu on préfecture le 17/06/2019
Affiché ls 17/06/2019
(D : 056-215601774-20180606-DEL2019_04_16-DE Envoyé en préfecture le 20/08/2019
Reçu en préfecture le 20/06/2019
Afichéle 21/06/2019
ID : 056-215601774-20180606-DEL2018_04_17-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @2
© . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL F4 mer
Pleuvigner SEANCE DU 6 JUIN 2019
N° DEL2019_04_17
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard , BODIC Bernard ; OLLIVIER SyMie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC
Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie
3 Pouvoirs :
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FÜR Michel
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : URBANISME — BILAN DU PLU
Dans le cadre de l'approbation du PLU, la commune devait, conformément à la règlementation, procéder à
plusieurs bilans d'étape des objectifs contenus dans le PLU
Le premier bilan intervient au terme des trois premières années
Cf. : ANNEXE DEL2019_04 17 Envoyé en préfecture le 20/06/2018
Reçu en préfecture le 20/06/2019
Afichéle 21/06/2019
ID : 058-215601774-20180606-DEL2018_04_17-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CE BILAN. M. LE MAIRE EST
DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
RÉiraire de cet acte GA à responsabilité le caraët
fe que la orésente débéréton peut faire l'aûxer d'un recours pour excès
de pouvoir devart le Tibunal Administratif de Rennes, Hôtel de Gien, 3,
contour de la Matte = CS44416— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compler de sa réception par le représentant de l'Etat at sa publicañon Lou
tranémision Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Affiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190606-DEL2018_04_18-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER 62
re o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lui Me SEANCE DU 6 JUIN 2019 leuvigner
N° DEL2019_04 18
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC
Sandra ; MÉNARD Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie.
3 Pouvoirs:
M. LE BAYON Maurice donne pouvoirà M. LE FUR Michel
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUFFF Viviane.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : URBANISME — CESSION DE TERRAIN RUE HENT GUIR (AO 580)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis des Domaines en date du 20 mars 2017;
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme ;
La parcelle AO 580 d'une superficie de 432 m? a trouvé acquéreur.
Mme COUZ| Vanessa a proposé un prix de 43 860 €. Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
1D : 058-215601774-20190606-DEL2019_04_18-DE
PROJET DE DIVISION Le
Propriété de la Commune de PLUVIGNER
D D
MU sen
la er OI
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL,
- VU L'ESTIMATION DES DOMAINES EN DATE DU 20 MARS 2017;
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
= APPROUVE LA CESSION DE LA PARCELLE N° AO 580 DE 432 M?POUR UN MONTANT DE 43 860 € :
- DIT QUE LES FRAIS AFFERENTS A CETTE CESSION SONT À LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ;
= AUTORISE LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT CORRESPONDANT.
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD
VOTES : 29 pour
e sous àresponsable caracière exécutoire de cet acte informe que la présente délération peut are l'objet d'un receur
de pouvoir devant le Tribunal Admnisratif de fennes, Hérel de Bien, 3,
contour de la More — CSa2416 = 26004 Rannes Cedex dans un délai de2 ms à compter de sa réception par le représentant de Etat et sa publication et/ou
transmission. EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
Envoyé en préfecture le 17/08/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Atiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-201S0606-DEL2019_04_18-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direcnon DÉPARTEMENTALE DES FINANGES PUBLIQUES
Du Moraman
FRANCE DOMAINE 56
35, boulevard de la Paix
B.P. 510
56 019 VANNES CEDEX
Téléphone :02.97.68.42.90.
POUR NOUS JOINDRE :
Évaluateur: Fabienne OCHS
Téléphone: 02.97.68.42.96.
Courriel : fabienne.ochs@dafip.finances.gouv.fr
Réf. LIDO : 2016-177V1243
Le 20/03/2017
L'Inspectrice des Finances Publiques
Service France Domaine 56
Mairie de PLUVIGNER
DÉSIGNATION DU BIEN : Parcelles
ADRESSE DU BIEN : RUE HENT GUIR, PLUVIGNER
VALEUR VÉNALE : 100 €/m°
1 - Service consuLTanT : Mairie de Pluvigner
2- Date de consultation
Date de réception
Date de visite
Date de constitution du dossier « en état »
: 08/11/2016
:08/11/2017
‘20/03/2017
3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession de différentes parcelles de terrains à bâtir
4 — DESCRIPTION DU BIEN
Parcelles actuellement enherbées en bordure de la rue Hent Guir à Pluvigner cadastrées section AO n° 578, 579, 580 et 582, respectivement de 443, 425, 432 et 587 m2.
5 — SITUATION JURIDIQUE
Propriétaire : Commune de Pluvigner
RS,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Envoyé en préfecture le 17/06/2015
Reçu en préfecture le 17/08/2018
Afiché le 17/06/2019
: | ID : 056-215601774-20190606-DEL2019.04,18-DE
En centre-bourg
La valeur vénale est déterminée par la méthode dite par comparaison et est estimée à 100 €/m?, soit une valeur de :
- Parcelle AO 578 : 44 300 €
- Parcelle AO 579 : 42 500 €
- Parcelle AO 580 : 43 200 €
- Parcelle AO 582 : 58 700 €
Marge de 10 %
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans un délai d'un an, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le DDF.IP.
et par délégation, l’Inspectrice des Finances Publiques
Fabienne OCHS
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique, Le droit d'accès et de rectification, prévu par Ja loi
n°7817 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers ef aux lbertés, s'exerce auprès des directions ferrtorialement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques. Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2018
Afiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_19-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
o a DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
The ve SEANCE DU 6 JUIN 2019 Pleuwigrer
N° DEL2019_04 19
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; THOMAS Patrice; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC
Sandra; MÉNARD Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie
3 Pouvoirs:
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : TRAVAUX — PLAN DE FINANCEMENT DU ROND-POINT DE BODEVENO ET DE L'AMENAGEMENT DE LA
LIAISON DOUCE JUSQU'AU ROND-POINT DU VORLEN
Vu la délibération n°DEL2019_03_09 du 25 avril 2019 ;
Dans le cadre du projet de la ZACOM de Bodéveno, le conseil municipal a validé le 25 avril dernier la réalisation du rond-point d'entrée dans ce futur espace commercial ainsi que d'une liaison douce jusqu'au rond-point
du Vorlen sous maîtrise d'ouvrage communale
Le conseil municipal à également validé l'acquisition (à titre gracieux) de l'emprise du rond-point allant jusqu'à
la bordure des trottoirs. Envoyé en préfecture le 17/08/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
ID : 058-218801774-20190608-DEL2019_04_19-DE
Le conseil municipal avait également créé une Autorisation de Programme globale sur l'aménagement de la route d'Auray intégrant ces travaux
Par ailleurs, il est précisé que les frais de bornage et les frais d'actes seront à la charge de la commune
I convient de préciser le plan de financement de ces deux opérations
Dépenses Recettes
Travaux 481 940,00 € |Taxe d'aménagement| 485 836,00 €
Maîtrise d'œuvre 11 940,00 €
Aménagement du rond-point] 400 000,00 €
Liaison douce 70 000,00 €
Divers 3 896,00 €
Frais de bornage 1 896,00 €
Frais d'actes 2 000,00 €
Total 485 836,00 € 485 836,00 €
VOTE : APRES DELIBERATION, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CE PLAN DE FINANCEMENT.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET
- Certiie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cat acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3
contour de là Motte - CSAAAIE — 35004 Rennes Cedex, ans un délai de 2 mois
à compter ce sa réception par le représentant de l'Etat et 53 publication atiou Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/08/2019
Atiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_20-DE
2019/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
K o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lui Me SEANCE DU 6 JUIN 2019 Pleuvigner
N° DEL2019_04_20
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire
26 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine; LE BOULAIRE
Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE
Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC
Sandra; MÉNARD Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie
3 Pouvoirs:
M. LE BAYON Maurice donne pouvoir à M. LE FUR Michel
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane
M. RIO Stéphane donne pouvoir à M. JUIF Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 29 mai 2019
OBJET : MONDE ASSOCIATIF — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UN JEUNE SPORTIF
Manholéo BECKER, jeune Pluvignois, domicilié à Malachappe, a sollicité la commune pour l'accompagner financièrement dans des compétitions de surf sur l'année 2019
Il a présenté son programme d'une quinzaine de compétitions pour lesquelles il va engager 525 € de frais
d'inscriptions et environ 250 € de frais de déplacement.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, ATTRIBUE A CE JEUNE SPORTIF UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 350 €. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 17/08/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Afiché le 17/06/2019
ID : 056-215601774-20190606-DEL2019_04_20-DE
À PLUVIGNER, LE 06.06.2019
LE MAIRE, GERARD PILLET, À
VOTES : 29 pour
A 3 resphnsabiité le caractère exécuroire de cet acte
TThformne ue la présente délibération peut aire objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adminiwatif de Rennes, Hôtel de Bien, 3,
contour de la Matte - CS44416-— 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publicatian et/ou
transmission.