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Déliberation - N 62 RESSOURCES HUMAINES Convention de mise a disposition de l agent permanent du comite d action sociale
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 62 RESSOURCES HUMAINES Convention de mise a disposition de l agent permanent du comite d action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 62
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Convention de mise à disposition d'un agent permanent au comité d'action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne.
Entendu le rapport de Madame Durruty,
Le comité d'action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne, dénommé ci- après CAS, est une association administrée par un conseil d'administration de 23 membres, élus par l'assemblée générale parmi les adhérents de l'association, actifs et retraités de plusieurs collectivités territoriales bayonnaises dont la Ville de Bayonne, son C.C.A.S., le musée basque, le conservatoire Maurice Ravel, etc…
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
L’association a pour objet de créer et de gérer toutes activités sociales et de loisirs en faveur de ses membres, agents en activité ou retraités de ces collectivités.
L'agent qui assure l'accueil des agents et retraités, ainsi que les travaux administratifs et comptables, est traditionnellement mis à disposition par la Ville de Bayonne auprès du CAS.
L’agent permanent qui assurait l’accueil du CAS a réintégré les services municipaux, un nouveau permanent, Monsieur Loïc Allard, interviendra donc.
Les modalités juridiques, administratives et financières de cette mise à disposition ont été précisées par une convention.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de cette mise à disposition à compter du 1er novembre 2017, ainsi que la convention ci-jointe et d'autoriser monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne