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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0593)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
MÉTROPOLE
16 C 0593
séance du 14/10/2016
(58384) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:36 1 / 3
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - AFFAIRES JURIDIQUES - DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME
HEM - Impasse Desurmont - Requalification du site OKAIDI en zonage habitat - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5217-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44 relatifs aux plans locaux d’urbanisme (PLU) ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.123-1 à L.123-14 et R.123-2 à R.123-33 relatifs aux enquêtes publiques ;
Vu la délibération de la Métropole Européenne de Lille n° 15 C 1183 du 18 décembre 2015 prescrivant la modification du PLU ;
Vu l’ordonnance n° E1600064/59 du 13 avril 2016 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lille désignant Monsieur Jean-Pierre COMPAGNE, en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu l’arrêté n° 16 A024 du 10 mai 2016 de Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille organisant l’enquête publique ;
Vu le rapport de présentation et ses annexes mis à enquête publique du 14 juin 2016 au 15 juillet 2016, consultables sur le site internet de la MEL;
Vu le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur, Monsieur Jean- Pierre COMPAGNE, du 3 août 2016;
Contexte
Le site se situe au bout de l’impasse Desurmont perpendiculaire à la rue Jules Guesde. Il s’agit d’un périmètre de 1.45ha sur lequel s’établissent des activités et entrepôts de stockage.
A l’intérieur du périmètre, le site Okaidi se positionne à la jonction des quartiers d’habitat de la Lionderie, des Trois fermes, de Simons Prévert et de la Cité Familiale, pour lesquels la ville de Hem souhaite un prolongement du programme de rénovation urbaine du quartier des Hauts Champs Longchamps tout proche. MÉTROPOLE
16 C 0593
séance du 14/10/2016
(58384) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:36 2 / 3
La Ville de Hem souhaite donner une vocation d’habitat à ce site et réinsérer cet ilot historiquement à usage d’activité en zonage d’habitat, caractéristique de l’ensemble de son tissu environnant.
Modification du plan local d’urbanisme
Afin de mettre en œuvre le projet, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la ville de Hem proposent une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour changer le zonage affecté à ce site.
La cartographie modifiée est annexée à la présente délibération.
Déroulement de la procédure
Une enquête publique a été menée du 14 juin 2016 au 15 juillet 2016. Le commissaire enquêteur a constaté la réalisation des formalités exigées pour la tenue de l’enquête publique et a conclu à son bon déroulement.
Résultats de l’enquête publique
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Par conséquent, le Conseil municipal d’Hem et la commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultés, le Conseil de la Métropole décide de modifier le PLU, conformément aux plans annexés et au dossier soumis à enquête publique ;
**
****
A titre d’information, Monsieur le Président procédera aux formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la présente modification du PLU, conformément aux articles R.153-20 à 22 du code de l’urbanisme.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le rapport de présentation mis à enquête publique, restent consultables en mairie et à la Métropole Européenne de Lille, ainsi que sur le site internet de la MEL.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0593
séance du 14/10/2016
(58384) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:36 3 / 3
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016