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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 17 avt 1 lot 8 cloisons doublages faux plafonds GS cuvat
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 17 avt 1 lot 8 cloisons doublages faux plafonds GS cuvat)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
c
Publié le 9
Q
{110
2974
Us
2024-17 - COMMANDE
PUBLIQUE/ AVENANT
N°1 RELATIF AU LOT
08 « CLOISONS
- DOUBLAGES|
Lù
) LUL
TRAVAUX
POUR LE GROUPE
SCOLAIRE
DE CUVAT
ID : 074-247400112-20240326-DEL_2024_17-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
26
mars
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérome
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 25
Absents
: 3
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
DO
Her
Qu
OBJET:
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
LOT
08
« CLOISONS
-
DOUBLAGES
-
FAUX
PLAFONDS
»
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LE
GROUPE
SCOLAIRE
DE
CUVAT Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié le
9
n {ip
ana
LOT
L
à
2024-17
-
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
LOT
08
« CLOISONS
- DOUBLAGES|
ID
: 074-247400112-20240326-DEL.
2024_17-DE
TRAVAUX
POUR
LE
GROUPE
SCOLAIRE
DE
CUVAT
Avenant
N°1
RELATIF
AU
LOT
08
« CLOISONS
-
DOUBLAGES
—
FAUX
PLAFONDS
»
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LE
GROUPE
SCOLAIRE
DE
CUVAT
Vu
l'exposé
de
M.
Pierre
Gal,
Vice-Président
en
charge
des
bâtiments
et
du
patrimoine
;
Vu
le
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
n°2020-63
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juillet
2020
;
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique
pour
son
compte
et celui
de
la
Commune
de
Cuvat,
a conclu
des
marchés
de
travaux
relatifs
à la
réhabilitation
et à
l'agrandissement
du
groupe
scolaire
de
la Commune
ainsi
qu'à
la création
d’une
cantine-garderie.
Il rappelle
que
le
lot
n°8
«
Cloisons
—
Doublages
—
Faux
plafonds
»
a
été
attribué
à
l'entreprise
FOREZ
DECOR
pour
un
montant
hors
taxes
de
221
125
euros.
Monsieur
le
Vice-Président
indique
que
cette
modification
concerne
des
travaux
modificatifs
dans
le
bâtiment
existant
suite
à
des
aléas
de
chantier.
Cette
modification
répond
également
à
la
nécessité
de
réaliser
une
séparation
coupe
feu
entre
l'école
et
les
appartements.
Par
conséquent,
il indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
conclusion
d'un
avenant
en
plus-value
pour
un
montant
de
18
359,57
euros
HT,
représentant
ainsi
une
évolution
du
montant
initial
du
lot
de
8,30%. Il
précise
que
cette
somme
est
à
la
charge
de
la
CCPC
en
ce
qu'elle
concerne
la
partie
scolaire
de
l'opération. Le
projet
d’avenant
ci-dessus
exposé
et ses
annexes sont
joints
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le Vice-Président
invite
donc
le
Conseil
à
examiner
ce
dossier.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
votée
à
l'unanimité
p'
p
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
l'avenant
n°1
au
lot 8
«
Cloisons
—
Doublages
—
Faux
plafonds
» du
marché
de
travaux
de
l'école
de
CUVAT
La
Secrétaire
Sylvie
MERMHILOD
Acte
certifié
Bxécutoire
le:
9
n
;::0n
aray
L
Luc Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
S1GF
Publié
le
LA
5:
ID
: 074-247400112-20240326-DEL._2024_17-DE
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Cruseilles
Représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Xavier
BRAND
268,
route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
SIRET
: 247
400
112
00063
FOREZ
DECORS
427,
route
de
Montbrison
42600
CHAMPADIEU
SIRET
: 411
974
264
00078
m
Objet du
marché
public:
Réhabilitation
et agrandissement
du
groupe
scolaire
et
de
création
d’une
cantine
garderie
sur
la
commune
de
CUVAT
-— LOT
08 - Cloisons
- Doublages
- Faux
plafonds
Réf
: 2020
TRA
06
m
Date
de
la notification
du
marché
public
: 25
janvier
2021
#
Durée d'exécution
du marché
public : 18,5
mois
#
Montant
initial du
marché
public
:
"Taux
de
la TVA
: 20%
»
Montant
HT:
221
125
euros
“Montant
TTC
: 265
350
euros
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
SL
ID : 074-247400112-20240326-DEL_2024_17-DE
#
Modifications
introduites par le présent avenant
n° 01 :
© Travaux
modificatifs
sur
le bâtiment
existant
conformément
aux
annexes
au
présent
5
Incidence
financière
de
l'avenant
n° 01 :
L’avenant
a
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
:
C1
Non
Oui
Montant
de
l'avenant
N°
02:
“Taux
de
la
TVA
: 20%
"Montant
HT:
18
359,57
euros
"Montant
TTC :
22
031,48
euros
”
_%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 8,30
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
"Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT:
239
484,57
euros
"Montant
TTC:
287
381,48
euros Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
S
LOT
ID
: 074-247400112-20240326-DEL_2024_17-DE
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
()
Le
signataire
doit avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente. A CRUSEILLES,
le Signature Le
Président,
Xavier
BRAND Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
S
L
: Gr
Publié
le
ID
: 074-247400112-20240326-DEL_2024_17-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Ass
nl
tssssenrensérseterenense
Signature
du
titulaire,
#
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
5
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)