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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 113 marche de travaux du pole socio educatif a cruseilles modification n° 3 du lot n°3 demolition gros oeuvre
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 113 marche de travaux du pole socio educatif a cruseilles modification n° 3 du lot n°3 demolition gros oeuvre)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2020
Afiché
le
2 9
OCT.
200
===
2020-113
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
MODIA
ID
: 074-247400112-20201027-D_2020_113-DE
GROS
ŒUVRE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 27
OCTOBRE
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
21
octobre
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La
CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Chrystel_BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:28
Absents
:0
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
CLERJON
Date
d'affichage
:
2
9
OCT.
2020
OBJET
:MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
MODIFICATION
N°
3
DU
LOT
N°3
DEMOLITION
- GROS
ŒUVRE Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2020
Afichéle
7 Q OCT, 2020
ID
: 074-247400112-20201027-D_2020_113-DE
2020-113
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
MODIFICATION
N°3
DU
LOT
N°3
DEMOLITION
-
GROS
ŒUVRE
Marche
DE
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
MODIFICATION
N°3
DU
LOT
N°3
DEMOLITION
- GROS
ŒUVRE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2019-79
du
21
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
l’a
autorisé
à
signer
les
marchés
publics
pour
la
création
d'un
C.L.A.E.,
la
réhabilitation
partielle
et l'extension
de
l'école
élémentaire
et de
La bibliothèque
à CRUSEILLES.
Cette
opération
est
assurée
en
co-maîtrise
d’ouvrage
avec
la
Commune
de
CRUSEILLES
pour
un
montant
initial
total
de
2
895
387,02
€
HT,
soit
3
474
464,42
€ TTC.
IL expose
que
des
modifications
du
programme
de
travaux
portant
sur
le
Lot
n°3
«
Démolition
- gros
œuvre
»,
attribué
à
l’entreprise
ALLEGRO,
sont
intervenues
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
afin
de
remédier
à
des
problèmes
d'infiltration
d’eau
survenus
récemment
dans
la
bibliothèque
et l’école
élémentaire.
De
même,
des
travaux
sont
apparus
nécessaires
sur
Les fondations
du
bâtiment
scolaire
existant
consécutivement
à
l’affouillement
du
sol.
Ainsi,
un
revêtement
béton
est
appliqué
auxdites
fondations.
Ces
prestations
nouvelles,
induisant
des
plus-values,
impliquent
la
passation
d’une
modification
du
marché
public
précité
sous
forme
d’avenant.
En
l'occurrence,
La
modification
représenterait
une
augmentation
de
3
179,60
€ HT
(3
815,52
€ TTC),
soit
une
augmentation
totale
de
+ 1,97
%
du
montant
initial
du
lot
en
tenant
compte
des
avenants
n°1
et
2.
Le
nouveau
montant
dudit
lot
s’élèverait
à
785
404,42
€
HT
(942
485,30
€ TTC).
Le
projet
d’avenant
et
ses
annexes
relatives
au
descriptif
des
travaux
sont
joints
à
la
présente
délibération. Monsieur
Le
Président
explique
qu’en
application
de
la
délibération
du
21
mai
2019
susvisée,
seul
Le
Conseil
peut
l’habiliter
à signer
Les
modifications
de
marchés
publics
ayant
une
incidence
financière
en
plus-value
sur
cette
opération.
IL invite
donc
l'Assemblée
à examiner
ce
dossier.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
l’entreprise
ALLEGRO
la
modification
par
avenant
n°3
du
lot
n°3
«
Démolition
- gros
œuvre
»
de
l’opération
de
travaux
du
pôle
socio-éducatif
à CRUSEILLES
pour
un
montant
supplémentaire
de
3
179,60
€ HT
Acte
certifié
exécutoire
l
Le
Président
Xavier
BRAND Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2020
Affiché le
ne
ID
: 074-247400112-20201027-D_2020_113-DE
Acheteur : COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
: Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à
Cruseilles
Lot
n°3
Démolition
- Gros
œuvre
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
ALLEGRO
S.A.S
11,
chemin
du
Génie
Annecy-le-vieux 74940
ANNECY
@
: contact@allegro-btp.com SIRET
: 384
411
633
00025
Montant
initial
du
marché
public
:
770
201,82
€
HT,
soit
924
242,18
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
1
25/06/2020
773
221,82€
HT
Avenant
2
10/08/2020
782
224,82
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2020
Affiché le
ee
ID
: 074-247400112-20201027-D_2020_113-DE
Le
présent
document
a donc
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
suite
à des
imprévus
résultant
de
fouilles
sur
Le
chantier
et
d’infiltrations
d’eau. ARTICLE 1 : L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
ci-après
:
- blocage
en
béton
du
pied
de
mur
désafouillé
du
bâtiment
existant,
- reconstitution
du
caniveau
devant
l'entrée
de
l'école
depuis
La
cour,
- fourniture
et
pose
d'une
bavette
aluminium
pour
protection
d'étanchéité
sur
Le
seuil
de
La
baie
vitrée
en
demi-cercle
côté
cour.
Le
détail
technique
et
financier
desdits
travaux
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE 2 : Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à
3
179,60
€
HT,
soit
3
815,52
€ TTC.
La
présente
modification
cumulée
aux
modifications
résultant
des
avenants
n°1
et
2
représente
donc
une
augmentation
de
1,97
%
du
montant
initial
du
marché
public.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
785
404,42
€
HT,
soit
942
485,30
€
TTC.
ARTICLE
3 :
Toutes
Les
clauses
et conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4
:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
La signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification. Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2020
Affiché le
en
ID
: 074-247400112-20201027-D_2020_113-DE
À CRUSEILLES,
Le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
La
remise
d'une
copie
de
La
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l’intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la présente
modification
de
marché
public.
A
, le 11
Chemin
du
Génie
74940
ANNECY
LE VIEUX
Tél : 04/50/67/42/65 email
: contact@allegro-btp.com
ALLEGRO
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2020
Affiché
le
ses
ID
: 074-247400112-20201027-D_2020_113-DE
COMMUNAUTE
COMMUNES
CRUSEILLES
268,
route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
DEVIS
N°
20-278
ANNECY
LE
VIEUX,
le 04/05/2020
Adresse
chantier
125
rue
des
Prés
Longs
74350
CRUSEILLES
Objet
:Devis
travaux
supplémentaires
N°
Désignation
Un |
Quantité |
Prixunit.
|
Montant
HT.
Blocage
en
béton
du
pied
de
mur
désafouillé
du
bâtiment
MI
20,000
70,00
1 400,00
existant
À \
Total
H.T.
1
400,00
Total
T.V.A.
20,00
%
280,00
Montant
T.T.C.
(Euros)
1
680,00
ALLIANZ POLICE
N°57375725
28 rue de Bonnel, 69435 LYON CEDEX 3 Garantie
RD
- France
Métropolitaine
et DOM
Le 04/05/2020
Page
1
Devis
N°:20-278
©Sage
SAS
ALLEGRO - SIRET:
38441163300025
- APE
: 4399C
- TVA
Intracommunautaire
: FR 68384411633
- RCS
: 384411633
RCS
ANNECY 11
Chemin
du
Génie
74940
ANNECY
LE
VIEUX
Tél:
04/50/67/42/65
email
: contact@allegro-btp.com
ALLEGRO DEVIS
N°
20-303
ANNECY
LE VIEUX,
le 24/09/2020
Adresse
chantier
125
rue
des
Prés
Longs
74350
CRUSEILLES
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2020
Affiché le
=
ID
: 074-247400112-20201027-D_2020_113-DE
COMMUNAUTE
COMMUNES
CRUSEILLES
268,
route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Objet
:Chantier
CLAE
CRUSEILLES
- Devis
travaux
supplémentaires
N°
TT
Désignation
Un |
Quantité |
Prixunit.
|
Montant
HIT.
Reconstitution
du
caniveau
devant
l'entrée
de
l'école
depuis
la
ML
6,000
175,00
1
050,00
cour Fourniture
et
pose
d'une
bavette
aluminium
pour
protection
ML
12,800
57,00
729,60
d'étanchéité
sur
le
seuil
de
la
baie
vitrée
en
demi
cercle
coté
cour
ALLIANZ
POLICE
N°57375725
28
rue
de
Bonnel,
69435
LYON
CEDEX
3
Garantie
RD
- France
Métropolitaine
et
DOM
Devis
N° :20-303
©Sage
Total
HT.
1 779,60
Total
T.V.A.
20,00
%
355,92
Montant
T.T.C.
(Euros)
2
135,52
Le
24/09/2020
Page
1
SAS
ALLEGRO
- SIRET
:38441163300025
- APE
:4399C
- TVA
Intracommunautaire
:FR
6838441163
- RCS
:384411633
RCS
ANNECY