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Déliberation - Decision attribution lot 8 cloisons doublages faux plafonds marche construction du groupe scolaire
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision attribution lot 8 cloisons doublages faux plafonds marche construction du groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20240215-2024-25-CC
Accusé certifié exécutoire
£ Réception par le préfet : 15/02/2024]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
È Décision du Maire prise en vertu de la délégation du Conseil municipal
établie par délibération en date du 6 juin 2020, sur le fondement de
l’article L. 2122-22 du CGCT.
Carohjese
Objet de la décision : Attribution lot 8 « cloisons — doublages — faux plafonds » marché construction du
groupe scolaire de Cargèse.
Le Maire de Cargèse,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/17 en date du 6 juin 2020 chargeant par délégation le
Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires au paiement des prestations à réaliser ;
Considérant que le marché cité en objet a fait l’objet d’une consultation, qui s’est déroulée entre le 09
novembre 2023 et le 15 décembre 2023 ;
Considérant que le marché correspondant au lot 8 de cette opération, intitulé « cloisons — doublages —
faux plafonds » a fait l’objet de deux offres, émanant des entreprises BIGUET et GROUPE CF ;
Considérant que l'offre de l’entreprise BIGUET est conforme aux attentes du pouvoir adjudicateur, tant
du point de vue financier que technique :
Considérant que, par application des critères d’attribution du marché, le classement des offres place
l’entreprise BIGUET en première position :
DÉCIDE
Article 1: Le marché correspondant au lot 8, intitulé « cloisons — doublages — faux plafonds », de
l’opération portant sur la construction d’un groupe scolaire à Cargèse, est attribué à l’entreprise
BIGUET, pour un montant de 364 475 euros HT ; 400 922, 50 euros TTC. L'offre de l’entreprise GROUPE
CF est, en conséquence, rejetée.
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica Accusé de réception - Ministère de Mntérieur
(G2A-2+2000657-29240245-2024-25-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/43/2034]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Article 2: Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités
territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 3 : Le comptable public de la collectivité est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé
d’un recours administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ; à Monsieur le comptable public de la collectivité.
Fait à Cargèse, le 14 février 2024.
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE & : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica