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Arrêté - A2023 90
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 90)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX ARRETE N° 2023 90
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ROUTE DE LA BOUTIQUE ET ROUTE DE L'EGLISE
Le Maire de Chênex,
Vu la loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation,
Vu l’article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°581216 du 15 décembre 1958 sur la police de circulation routière,
Vu la loi n°66.407 du 18 juin 1966 relative aux pouvoirs des Maires en matière de circulation routière, Vu le code de la route,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que, sur la Route de la Boutique et ja Route de l’Eglise, l'instauration d'une limitation à
30 km/h à partir de la Mairie jusqu’au stop de la Route de l’Eglise permettra de renforcer la sécurité des riverains ;
ARRETE
ARTICLE 1: A partir du 06/09/2023, la Route de la Boutique à partir de la Mairie jusqu’au stop de la Route de l’Eglise seront limitées à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry ainsi que la police municipale pluricommunale du Vuache sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le sous-préfet.
Fait à Chênex, 05/09/2023. Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le : 1/1