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Arrêté - A2023 12
Arrêté - A2023 57
Arrêté - A2023 70
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 70)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2023 70
ARRETE REGLEMENT ANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
ROUTE DE CHEZ VAUTHIER
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise RAMPA TP, en date du 17/07/2023, afin de réaliser les travaux de
branchement d’eau potable Route de Chez Vauthier,
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération sur la Route de Chez Vauthier, effectués par l'entreprise RAMPA TP, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 25/07/2023 au 03/08/2023 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route de Chez Vauthier, pour permettre la réalisation des travaux de branchement d’eau
potable.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes : - Sens des Points de repères (PR) décroissants
- Circulation alternée manuellement
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds - Interdiction de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds - Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise RAMPA TP.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry ; - La police municipale pluricommunale du Vuache ;
- L'entreprise RAMPA TP
Fait à Chênex, 17/07/2023
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/1 Bé da malin da la ctratlaté 802310925 = b | Demande d'arrêté de police de la circulation |
Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 | D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé . . | . des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération 0 Entreprise
Nom : OUVRIER BUFFET emmener PFÉNOM : Ni |
Dénomination : RAMPA TPS nn REPTÉSENTÉ par: …
Adresse Numéro : 186... Extension: ………… Nom de la voie Allée des charbonniers
Code postal 4160, , Localité :FEIGERES................ Pays : France
Téléphone ©, 6, 0,9, 4,2; 6,9; LRER Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_31 11
Courriel : dict.nouvrier-buffet@rampa.fr
| Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie :
Code postal L_36 310 1011 1 Localité: .….......................... Pays : …
Téléphone L110 y ù sûre nt 0 nn 1111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à__11 112:
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° …………. Route nationale n° ………… Route départementale n° Voie communale n° ……
Hors agglomération Q En agglomération Xl
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q
Adresse Numéro : 220- . Nom de la voie : Route de chez vauthier
Code postal 4; 5: 2: ©, Localité : CHENEX
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non &] Si oui indiquer la référence : …
Description des travaux : Branchement d'eau potable...
N° de chantier délivré par la Collectivité ®:
Date prévue de début des travaux : 29, 0,7, 2101213, Durée des travaux (en jours calendaires) : i ntn0,
Réglementation souhaïtée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : rut0, Date de début de réglementation 2181 Ou7 2028:
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation CU Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants K Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement ba
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 131
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 101
N° défivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers LA véhicules légers ke]
poids lourds Q poids lourds x] poids lourds x
Vitesse limitée à : 9 À, km
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur x Une entreprise spécialité Q
NOM : io iomnenx PRÉNOM! Lu
sr REPTÉSENTÉ par : Dénomination : …
Adresse Numéro: ………….… Extension: Nom de la voie:
Code postal 11050 11 11 Eocalité : PAYS :
Téléphone &__ 117 4 0 st it tn 11 nn 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 10
Courriel :
[ Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°m° Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 []
J'atteste de l'exactitude des informations fournies (E4)
| Fait à : FEIGERES Le: 17 07 2023
cn. QUAÏIÉ : Nom :
Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire, Ruisseawde CITETTER
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