Arrêté - A2023 13

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Arrêté - A2023 12

Arrêté - A2023 13 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Arrêté - A2023 13)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de la HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de SAINT-JULIEN

Commune de CHÊNEX

ARRETE N° 2023_13

ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT D'UN CABLE BT ALIMENTATION ROUTE DE LA MESALIERE

Le Maire de Chênex,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R

411-25 à R411-28 ;

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel

du 6 novembre 1992 ;livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;

Vu la demande de l’entreprise SBTP, en date du 02.02.2023, afin de réaliser les travaux

d’enfouissement d’un câble BT alimentation route de la Mésalière ;

Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération sur la Route de la Mésalière, effectués par l'entreprise SBTP, il est nécessaire de réglementer la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 06.02.2023 au 06.03.2023 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur toute la Commune, pour permettre la réalisation des travaux d’enfouissement d’un câble BT alimentation route de la Mésalière ;

ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes : - Sens des Points de Repères (PR) décroissants

- Circulation alternée par feux tricolores

ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise SBTP.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5: Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry ;

- La police municipale pluricommunale du Vuache ;

L’entreprise SBTP.

Fait à Chênex, 02.02.2023.

P/O Le Maire,

Le 1° Adjoint,

Léon DUVAL

Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :

1/1EE | Demande d'arrêté de police de la circulation

Tibet à Fos Fr Code de la route L4T1-1 à LAT1-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401

Ministère chargé , . .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CA Service public C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise x

Code postal 0190 18, L_ Localité :BOURG EN BRESSE

Téléphone 0,4,7,4,,4,5, MERE Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 1

Courriel : aSsistante.admi@sb-tp.fr

mm PAYS :

ENEDIS Prénom :

Adresse Numéro : …………. Extension : Non de la voie: Rue Brise Verre

Nom

Code postal 01,5 ,8 D Localité Pays :

Téléphone 1103 0 10 it ju11 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1010 1

Courriel : alain.gabaude@enedis.fr

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° ………… Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération OQ

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… +. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q

Extension : Nom de la voie : | - RTE DE LA MESALIERE Adresse Numéro :

Code postal 11418 2 10 ;Locaité : CHENEX

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Enfouissement d'un cable BT._alimentati

des Elligudes. un nn

N° de chantier délivré par la Collectivité °:

Date prévue de début des travaux : 0,6, 0,2; 2023, Durée des travaux (en jours calendaires) : vi ndy di

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : i n9n Date de début de réglementation 016: 102; Zn0 12138:

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants x] Fermeture à la circulation

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores ma Manuellement Q

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111:

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L__11_1

SN° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Cireuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q

Vitesse limitée à : L__11_1 km/h

Itinéraire de déviation (@ préciser par sens) :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur M Une entreprise spécialité Q

Nom : … sen nnnenenenne . Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro: ……………… Extension: Nom de la voie: …

Code postal 11111 5111 Localité : …

Téléphone &__11ù 5010 50 y 5 1 1111 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__:1 1121

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 CL Plan des travaux 1/200 ou 1500 CA Schéma de signalisation [1]

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000?" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies te]

Fait à : BOURG EN BRESSE Le: 01 02 2023

Nom : GUERRY QUAIÉ

Sogelne

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire,Li6r0L'9r)'(L60866"S

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