Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 45
Arrêté - A2023 118
Arrêté - A2023 71
Arrêté - A2023 63
Arrêté - A2023 70
Arrêté - A2023 13
Arrêté - A2023 29
Arrêté - A2023 53
Arrêté - A2023 02
Arrêté - A2023 12
Arrêté - A2023 97
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 97)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2023 97
ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT D’EAU POTABLE
ROUTE DE CHEZ VAUTHIER
Le Maire de Chênex,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre I - 8% partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise RAMPA TP, en date du 21/09/2023, afin de réaliser les travaux de
branchement d’eau potable Route de Chez Vauthier,
Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération sur la Route de Chez Vauthier, effectués par l'entreprise RAMPA TP, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 02/10/2023 au 16/10/2023 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route de Chez Vauthier, pour permettre la réalisation des travaux de branchement d’eau
potable.
ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
- Sens des Points de repères (PR) décroissants
- Circulation alternée manuellement
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds - Interdiction de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds - Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise RAMPA TP.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valleiry ; La police municipale pluricommunale du Vuache ;
L'entreprise RAMPA TP
Fait à Chênex, 21/€4/2023
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le
1/1