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Déliberation - Délibération n°12 2025 Tarification assainissement du secteur de la Borde et du Bourg (pour les factures émises en 2025)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°12 2025 Tarification assainissement du secteur de la Borde et du Bourg (pour les factures émises en 2025))
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
lé
08/04/2025
s
{
9
Publié le
Département
du
Loiret
EXTR\
5
: 045214502304 20250327-122025-DE
Arrondissement de Montargis
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton de Loris
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
27
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NOYERS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
Florimond
Raffard,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Annick
MARCEAUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
mars
2025.
Présents
:
Marie-Annick
MARCEAUX,
Jacques
AUBERT,
Angélique
BEAUDOIN,
Sylviane
CAILLE,
Martine
CORDIER,
Christiane
DENIZARD,
Hubert
DESPREZ,
Jacques
FOUCHER,
Yannick
GERVAIS,
Richard
MARCEAUX,
Florence
QUIGNON.
Æ&
02
38
92
40
72
Absents
excusés
:Sarah
BADER
(procuration
donnée
à
Marie-Annick
MARCEAUX),
Pierre
BADER
(procuration
donnée
à Angélique
BEAUDOIN).
Secrétaire
de
séance
: Martine
CORDIER
Nombre
de
Conseillers
“
Enexercice
13
“
Présents
...........…
11
m
Votants
............…
13
Objet
:Tarification
assainissement
du
secteur
de
La
Borde
et
du
Bourg
(pour
les
factures
émises
en
2025)
Délibération
n°12/2025
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
service
rendu
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
doit
être
financé
par
ses
utilisateurs. Madame
le
Maire
présente
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
correspondant
à
une
revalorisation
suivant
l'inflation,
de
la
tarification
de
la
part
fixe
et
du
coût
du
m
du
service
assainissement
collectif
applicable
aux
factures
émises
en
2025,
à
savoir
+
3%.
Il n'est
pas
proposé
d'augmentation
de
la
taxe
de
raccordement.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
Approuve
la
tarification
du
service
assainissement
relative
au
secteur
de
la
Borde
et
du
Bourg,
applicable
aux
factures
émises
en
2025,
comme
suit
:
e
Part
fixe
: 147
EHT
e Coût
du
m
d'eau
consommée
: 1.93
€
HT.
e Taxe
de
raccordement
: 3
200
€
HT.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits.
Madame
Le
Maire,
Madame
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Annick
MA
Martine
CORDIER.
lie f Lis
Certifié
exécutoire
Publié
et
transmis
en
S/Préfecture
le 28
mars
2025.
Mod.
510595 -05/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
W upmnvenre