Compte-Rendu - cr du cm du 28 mars 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du cm du 23 mai 2019

Compte-Rendu - cr cm 5 juillet 2019 signe

Compte-Rendu - cr du cm 18 octobre 2019

Compte-Rendu - cr cm 2015 12 18

Compte-Rendu - cr conseil municipal 31 mars 2017

Compte-Rendu - CR du CM 28 mai 2021

Compte-Rendu - cr cm 13 decembre 2019 pour affichage

Compte-Rendu - CR du CM 13mai2022

Compte-Rendu - cr cm 2011 05 20

Compte-Rendu - cr cm 2014 09 26

Compte-Rendu - cr du cm du 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 28 mars 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

PONTOISE

CONVOCATION

Date : 21 mars 2019

Affichée le : 21 mars 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 32

Présents : 26

Votants : 31

Pouvoirs : S

Absent : 1

COMPTE RENDU

Affiché le : 4 avril 2019

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU

CANTON DE où

L'ISLE-ADAM CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Jeudi 28 mars 2019

VILLE DE L’ISLE-ADAM

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-huit mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal

légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de

Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.

Etaient présents: M. Philippe LEBALLEUR — Mme Chantal VILLALARD -— M. jean-Dominique GILLIS -

Mme Claudine MORVAN LE BREC'H — M. Michel PASSANT —- Mme Agnès TELLIER - M. Alphonse PAGNON —

M. Michel VRAY — Mme julita SALBERT -— M. Michel LEMEUR - Mme Danièle DEBOUT — Mme Annie PARAGE

- Mme Martine LÉONHARDT -Mme Josette LARROUSSE — M. Bruno DION - M. Gérard BRUNEL -

M. Joël MOREAU — M. Thierry MALHERBE - Mme Sylvie BRIÈRE - M. François DELAIS -

Mme Elodie THABOUREY - Mme Carole BOULANGER - M. Thierry LEFÈVRE —-Mme Armelle CHAPALAIN -

M. Morgan TOUBOUL.

Absents représentés

Mme Nadège FAUL Pouvoir à M. Michel PASSANT

Mme Alexandra GLÜCK GILLARDIN Pouvoir à Mme julita SALBERT

M. Olivier HEUZÉ Pouvoir à Mme Sylvie BRIÈRE

Mme Aurélie PROCOPPE Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LEBREC’H

M. Grégor DOERING Pouvoir à M. Alphonse PAGNON

Absente

Mme Elisabeth DELMAS

Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL.

Le Conseil Municipal,

- approuve à l'unanimité le procès-verbal du 14 décembre 2018.

Points supprimés : n°12 et n°27

“ Informations du Maire.

Manifestations :

Mars

Jeudi 28 mars

Vendredi 29 mars

Du 29 au 31 mars

Samedi 30 mars

Avril

Jusqu'au 2 avril

19h — Conseil Municipal.

10h — Confintervention présentée par M. Blain en collaboration avec la

Bibliothèque municipale Georges Duhamel — Maison de l’Amitié. (Autre date en avril).

— Exposition Françoise David-Leroy- Château Conti.

— Carnaval de L’Isle-Adam.

— 15h -— Visite « Carrière des 15 arpents» organisée par l'Office de

Tourisme. (Autres dates en avril et mai).

— Allemagne, un portrait : Exposition sur l'Allemagne d'aujourd'hui - Espace

Culturel Michel Poniatowski — organisée par Allemagne Diplomatie et

l'Association Les Amis du Jumelage L'Isle-Adam — Marbach-am-Neckar.Du 5 au 14 avril

Samedi 6 avril

Mercredi 10 avril

Vendredi 12 avril

Samedi 13 avril

Dimanche 14 avril

Jeudi 18 avril

Dimanche 21 avril

Lundi 22 avril

Mercredi 24 avril

Jeudi 25 et vendredi 26 avril

Samedi 27 avril

Dimanche 28 avril

Mai

Mercredi 1° mai

Mercredi 8 mai

Jeudi 9 mai

Samedi 11 mai

Du 12 mai au 22 septembre

Mercredi 15 mai

Du 17 au 19 mai

Samedi 18 mai

Exposition Paris-Québec - Aquarelles de Jean-Guy Meunier- Château

Conti.

10h - Journée éco citoyenne de nettoyage des abords de la ville avec le

concours d’'IASEF — Zone de biodiversité.

15h — Dévoreurs de livres — Bibliothèque municipale Georges Duhamel.

10h30 — Histoires par ci par là — Bibliothèque municipale Gorges Duhamel.

Inauguration du Château APED Espoir.

Inauguration du Mur du Cabouillet et des berges de l’île de la Cohue - en

partenariat avec le Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise.

9h-18h - 13" Foire horticole de printemps — Jardins du Castelrose.

10h-17h - Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme — organisée par

l'Association autisme - Gymnase Amélie Mauresmo.

Sh-17h - Sensibilisation à l'importance de l’activité Physique auprès du

grand public en partenariat avec la Fédération Française de Cardiologie -

Gymnase Amélie Mauresmo.

Spectacle et exposition du C.L.S.H en partenariat avec l’I.M.E — Gymnase

Amélie Mauresmo.

Remise des prix des concours des vitrines, des épouvantails du Carnaval et

des vélos fleuris.

14h-17h — Aidants prenez soin de vous ! — Atelier et rencontres organisés

par le CCAS et en partenariat avec l'action sociale de la caisse de retraite

complémentaire Malakoff Médéric.

Chasse aux œufs — Jardins du Castelrose.

Brocante de Nogent.

10h45 — Matin des bouts de chou -— Bibliothèque municipale Georges

Duhamel.

15h — Fantastique Club (8-11 ans) - Bibliothèque municipale Georges

Duhamel. (Autre date en mai).

Stage de Pastel organisé par l'association Prisme et Nuances — Maison de la

Faisanderie.

10h — Petit déjeuner littéraire — Bibliothèque municipale Georges Duhamel.

Agility club canin — Parc Manchez -— organisé par le club canin de L’Isle-

Adam.

Grand prix cycliste en partenariat avec l’Olympique Cycliste du Val d'Oise —

Parking du Centre commercial Le Grand Val.

Cérémonies du 74È" anniversaire de la Victoire de 1945.

Journée de l’Europe en partenariat avec le lycée Fragonard, l’université de

Cergy-Pontoise — La Scène Adamoise.

Inauguration de l'exposition Fantaisies. Jacques Henri Lartigue, décors et

haute couture — Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq.

Exposition : Fantaisies. Jacques Henri Lartigue, décors et haute couture -—

Musée d’art et d’histoire Louis Senlecq.

14h — 16h30 — L'Atelier du mercredi: Dessin de mode - Musée d'art et

d'histoire Louis Senlecq.

Exposition 20 ans de reliure d’art : Exposition anniversaire — Association Le

livre en mains — Espace Magallon.

18h-22h - Nuit européenne des musées 2019 : Ouverture du musée d’art et

d'histoire Louis Senlecq jusqu’à 22h. - A partir de 18h -"Escape Game" au

musée, en partenariat avec la Ludothèque Pirouette de L'Isle-Adam.Travaux :

- Les travaux d'aménagement se poursuivent Avenue Paul Thoureau.

- Début juin, le revêtement de la chaussée Avenue de Paris (RD64) sera repris.

- Les travaux Rue St Lazare débuteront le 23 avril pendant 2 mois.

- Le revêtement de la cour de l’école Cassan est repris partiellement, et des places de stationnement sont créés allée des Marronniers.

- Les travaux d'enfouissement des réseaux Place du Pâtis se terminent.

- Les travaux de requalification entre la Grande Rue et la rue Martel débuteront fin avril début mai en partenariat avec le Conseil départemental du Val d'Oise.

- _ Destravaux de remise en peinture auront lieu à partir du mois d’avril. (Plage, mobilier urbain, grilles de l’Hôtel de Ville).

- Le projet de cabinet médical Place Hubert Jolivet avance. Le plan définitifa été validé.

- Au Tennis, un système de fermeture automatique des portes va être mis en place.

- Une clôture sera installée pour sécuriser les abords du terrain de football synthétique.

- Un dispositif de sécurité a été installé au CCAS.

Divers :

- Les demandes de rendez-vous en ligne sont mises en place pour les passeports et les Cartes Nationales d'identité.

- La Ville de L’isle-Adam vient de recevoir la plus haute distinction du Label «Ville Internet »

5 arobases.Délibération : n° 2019-03-01

Rapport n° 1 - Décisions du Maire n° 127-2018 à 137-2018 et n°1-2019 à 26-2019.

Le Conseil Municipal,

- prend acte des décisions n° 101-2018 à 126-2018 prises par le Maire en vertu des délégations

consenties par le Conseil Municipal.

Délibération : n° 2019-03-02

Rapport n° 2- Compte de Gestion 2018 - Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ déclare que le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2018 par le Percepteur,

visé et certifié par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération : n° 2019-03-03

Rapport n° 3— Compte de Gestion 2018 - Plage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ déclare que le Compte de Gestion de la Plage dressé pour l'exercice 2018 par le Percepteur, visé et

certifié par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération : n°2019-03-04

Rapport n° 4 — Compte Administratif 2018 — Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

-__ adopte le Compte Administratif de la Ville 2018 tel qu’il est constaté un résultat déficitaire en

section d'investissement de 54 627,90 €, et un résultat excédentaire en section de fonctionnement

de 4 787 623,08 €.

Le résultat global de clôture du compte administratif 2018 se solde par un excédent de

4 732 995,18 €.

Le résultat net de l'exercice 2018 de la ville, intégrant au résultat global excédentaire de clôture le

solde des Restes à Réaliser, s’élève à la somme de 1 169 922,90 €.

- constate la conformité des résultats du compte administratif avec ceux du compte de gestion

établi par le receveur municipal.

Délibération : n°2019-03-05

Rapport n° 5 — Compte Administratif 2018 — Plage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

-_ adopte le Compte Administratif de la Plage 2018 tel qu’il est constaté un résultat déficitaire en

section d'investissement de 74 496,97 € et un résultat excédentaire en section de fonctionnement

de 300 854,81 €.

Le résultat global de clôture du compte administratif 2018 se solde par un excédent de

226 357,84 €.

Le résultat net de l'exercice 2018 de la Plage, intégrant au résultat global de clôture

le solde des Restes à Réaliser, s'élève à la somme de 244 793,08 €.

- constate la conformité des résultats du compte administratif avec ceux du compte de gestion

établi par le receveur municipal.Délibération : n°2019-03-06

Rapport n° 6 — Affectation des résultats 2018 au Budget 2019 - Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement 2018 pour un

montant de 3 617 700,18 € à l’article 1068 du budget 2019 de la ville, le solde de 1 169 922,90 €

est affecté à la section de fonctionnement à l’article 002 du budget 2019.

Délibération : n°2019-03-07

Rapport n° 7 — Affectation des résultats 2018 au Budget 2019 - Plage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve l'affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement 2018 pour un

montant de 56061,73 € à l'article 1068 du budget 2019 de la Plage,

le solde de 244793,08 € est affecté à la section de fonctionnement à l’article 002

du budget 2019.

Délibération : n°2019-03-08

Rapport n° 8 — Vote des taux d'imposition de 2018 des contributions directes locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les taux, ainsi qu’il suit :

Te Taux de référence | Taux de référence | Variation des taux communaux proposés pour 2019 / (n-1)

de 2018

TH - Taxe d'habitation 24,22% 24,22% 0%

. 0% PB-Taxef

SO IOTERTE, 18,44% 18,44% sur les propriétés bâties

. 0% PNB - f TF IRxe oneIÈre h 91,38% 91,38%

sur les propriétés non bâties

Lo N 0% CFE Contribution Foncière 27,94% 27,94%

des Entreprises

Le produit fiscal attendu est de 11 744 500 €.

Délibération : n°2019-03-09

Rapport n° 9 — Budget supplémentaire 2018 — Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ approuve le Budget Supplémentaire de la Ville, exercice 2019, dont le tableau est ci-annexé.Celui-ci s'élève à la somme de 7 001 368,98 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses et Recettes = 5 829 870,08 €

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 1 171 498,90 €

Délibération : n°2019-03-10

Rapport n° 10 — Budget supplémentaire 2018 — Plage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ approuve le Budget Supplémentaire de la Plage, exercice 2019, dont le tableau est ci-annexé.

Celui-ci s'élève à la somme de 353 354 ,81 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie

comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = 158 561,73 €

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 194 793,08 €

Délibération : n°2019-03-11

Rapport n°11 — Création de la régie autonome de la Scène Adamoise et validation des statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- crée, en application des articles L.2221-11 et suivants et R.2221-1 et suivants du code général des

collectivités territoriales, une régie dotée de la seule autonomie financière, dénommée « Régie

autonome de la Scène Adamoise » ;

- détermine le montant de la dotation initiale à la hauteur de 100.000€ ;

- adopte les statuts de ladite régie, tels qu'ils sont annexés à la présente délibération.

Délibération : n°2019-03-12

Rapport n°12 — Création d’un emploi à temps complet de directeur de la Scène Adamoise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide la création d’un emploi de Directeur{trice) de la scène adamoise dans un grade de

rédacteur territorial de catégorie B, annualisé sur l’année civile à temps complet pour exercer les

fonctions de la gestion administrative, budgétaire et matérielle de l'équipement.

- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges correspondants sont

inscrits au BP 2019 de la Ville, au chapitre 012.

- dit que ce poste sera occupé par Madame Nathalie Charbonnel-Pradeau.

Délibération : n°2019-03-13

Rapport n°13 — Ralliement à la procédure de passation d’une convention de participation 2020-2025

relative au risque santé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de

participation relative au risque Santé que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager

conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou

non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé souscrite par le

CIG à compter du 1er janvier 2020.

Délibération : n°2019-03-14

Rapport n°14 — Barème des participations Petite Enfance (PSU).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- accepte le mode de calcul du montant des participations familiales pour les structures Petite

enfance.

Délibération : n°2019-03-15

Rapport n°15 — Tarif d'accueil en structure Petite Enfance des enfants placés par l'Aide Sociale à

l'Enfance. (ASE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les tarifs pour l’année 2019 pour les enfants placés par l'ASE.

Délibération : n°2019-03-16

Rapport n°16 — Garantie d’emprunt LSVO au 47 Quai de l'Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accorde la garantie à hauteur de 100 % de la Ville de L’Isle-Adam à la SA d’HLM du Logis Social

du Val d'Oise (LVSO) pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 962 143,16 €

souscrit par l’emprunteur, «SA d’'HLM du Logis Social du Val d'Oise (LVSO}», auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières

et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 90983 constitués de 7 lignes du prêt.

- Ledit contrat fera partie intégrante de la délibération.

Délibération : n°2019-03-17

Rapport n°17 — Acquisition d’un local commercial, 7 Place Hubert Jolivet dans l’exercice du droit de

préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-_ approuve l'acquisition par la ville du local commercial au prix de 74 285 euros.

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à

la conclusion de la transaction correspondante.

-_ confirme au cabinet SCP Annebicque et Lefèvre la rédaction de tous les actes à venir.

Délibération : n°2019-03-18

Rapport n°18 — Acquisition de la parcelle D 154 sise route forestière des louveteaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,-_ approuve l'acquisition par la ville de la parcelle D 154 au prix de 102 300 euros.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la

conclusion de la transaction correspondante.

-_ confirme au cabinet SCP Annebicque et Lefèvre la rédaction de tous les actes à venir.

Délibération : n°2019-03-19

Rapport n°19 — Acquisition de la parcelle AT22 sise 27 Quai de l'Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-_ approuve l'acquisition par la ville de la parcelle AT22 au prix de 440 000 euros.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la

conclusion de la transaction correspondante.

-_ confirme au cabinet SCP Annebicque et Lefèvre la rédaction de tous les actes à venir.

Délibération : n°2019-03-20

Rapport n°20 —- Demandes de subventions exceptionnelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ délibére sur l'attribution des subventions complémentaires suivantes :

Judo Club de L'Isle-Adam : 500 €

Tennis Adamois : 500€

Haut Val d'Oise Handball Club : 200 €

Cap Mariage : 200 €

Délibération : n°2019-03-21

Rapport n°21 — Modification du barème du stationnement payant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le barème de la redevance d’occupation du domaine public applicable dans les zones

de stationnement payant, ci-dessus exposé.

- fixe le montant du Forfait de Post-Stationnement.

Délibération : n°2019-03-22

Rapport n°22 — Cession du droit à bail commercial sis 4 avenue des Bonshommes, acquis par voie de

préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide de céder le bail commercial sis 4 avenue des Bonshommes pour un montant de 2000€ à

la société « Suzanne et les autres. » représentée par Mme Aurélie Carreric,

-_ confie au Cabinet de Transaction et de Gérance, mandataire du bailleur, la rédaction de l’acte

correspondant,

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette transaction.Délibération : n°2019-03-23

Rapport n°23 — Acquisition de parcelles à usage de parking — Programme « Les Jardins d’Evila » - Annule

et remplace la délibération n°2017-02-11.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve l'acquisition par la Ville des volumes V11 d'environ 152,2 m2 V13 d'environ

361 m° à l’euro symbolique.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires

à cette acquisition.

Délibération : n°2019-03-24

Rapport n°24 — Déclassement du domaine public d’une bande de terrain en vue de sa cession à France

Habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- constate la désaffectation d’une partie de la parcelle cadastrée section AB numéro 357 pour une

contenance de 16,1 m° ;

- prononce le déclassement et l'intégration au domaine privée ;

- approuve la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AB numéro 357 ;

- autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à

l'effectivité dudit déclassement et à cette vente.

Délibération : n°2019-03-25

Rapport n°25 — Retrait du groupement de commandes pour les assurances cyber risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve le retrait du groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour la

période 2018-2021.

- autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Délibération : n°2019-03-26

Rapport n°26 — Déclassement — Reclassement de la RD 67E.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le déclassement d’une première section de la RD67E, depuis le PR 0 + 835 (carrefour

avec la rue Martel non compris) jusqu’au PR 0 + 1055 (carrefour avec la Grande Rue non compris),

soit un linéaire de 220 m, afin de procéder à son classement dans le domaine public communal

de L’Isle-Adam.

- approuve le principe de déclassement à terme, au fur et à mesure des travaux de rénovation, de

toute la RD67E qui sera déclassée de domaine public Départemental vers le domaine public Communal.

- charge les services de la commune du suivi de la procédure de transfert.

- autorise M. le Maire à signer tous les actes afférents à la réalisation de cette procédure en

partenariat avec le Conseil départemental du Val d'Oise.- précise que ces classements seront définitifs et effectifs à la date de réception des travaux de

remise en état de l’ancienne RD67E, et que le Département du Val d'Oise ne supportera plus les

frais d'entretien de la voie déclassée, ainsi que l’ensemble des obligations tenant à la

conservation de la route départementale, celle-ci étant transférée à la commune de L’Isle-Adam.

Délibération : n°2019-03-27

Rapport n°27 — Avis sur le schéma de mutualisation des services de la Communauté de communes de

la Vallée de l’Oise et des Trois forêts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le rapport comportant le projet de Schéma de mutualisation de services actualisé de la

Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

10