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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB171226)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
28
Nombre de votants :
28
Date de convocation :
15 décembre 2017
Date d'affichage :
28 décembre 2017
L'AN deux mille dix-sept, le 21 décembre le Conseil Municipal
de la Ville de Riom, convoqué le 15 décembre, s'est réuni en
session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des Associations,
Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de Monsieur Pierre
PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BOUCHET, CERLES (à partir de la question n° 2), DIOGON, Mme FLORI-DUTOUR, M. GRENET, Mme LAFOND (pour les questions n° 1 et 28), M. LAMY, Mmes MACHANEK, MONCEL, MONTFORT, PICHARD, MM. PRADEAU, RESSOUCHE, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, VILLER.
ABSENTS :
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
M. Pierre CERLES, Conseiller Municipal Délégué
absent aux questions n° 1 et 28
Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale
absente
Mme Pierrette CHIESA, Conseillère Municipale
absente
Mme José DUBREUIL, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Boris BOUCHET
M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal
absent
Mme Michèle GRENET, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Daniel GRENET
Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée
absent sauf pour les questions n° 1 et 28
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Catherine VILLER
M. Jean MAZERON, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
Mme Agnès MOLLON, Conseillère Municipale
absente
M. Arnaud PAILLONCY, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Elizabeth MONTFORT
M. Vincent PERGET, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Pierre CERLES
Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Bruno RESSOUCHE
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Marie-Hélène SANNAT
M. Pierrick VERMOREL, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Michèle SCHOTTEY
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : François PRADEAU Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20171221-DELIB171226-DE Date de télétransmission : 26/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 21 1 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 17 7
QUESTION N° 26
OBJET : Vente des fauteuils du Forum Rexy
RAPPORTEUR : Jean-Pierre BOISSET
Question étudiée par la Commission n° 3 « Qualité de vie et animation » qui s’est réunie le 6 décembre 2017.
Dans le cadre de la rénovation du Forum Rexy, démarrée en septembre, l’ensemble des fauteuils ont été déposés pour être remplacés.
Par application de la délibération du 29 juin 2017, les fauteuils ont ainsi été proposés à une vente aux enchères auprès du commissaire-priseur ainsi que dans les réseaux professionnels de salles de spectacles.
Conformément à cette délibération, les fauteuils hors d’usage ont par ailleurs été évacués en déchèterie.
Il convient désormais de déterminer de nouvelles modalités de vente des fauteuils qui ont été conservés, soit environ 170 fauteuils.
Après avoir pris attache du Trésor Public, une procédure de vente directe peut être mise en œuvre. Ainsi ces fauteuils pourront être proposés à la vente en deux étapes successives :
Première étape : Organisation d’une vente sur le territoire, du 8 janvier 2018 au 15 mars 2018.
Cette vente sera organisée selon les règles et modalités définies dans le règlement joint en annexe de la présente délibération.
La communication de cette vente sera assurée par tous voies et moyens (presse ; site internet ; réseau sociaux ; mailing associations ; courriers aux communes …) auprès des résidents, associations et collectivités de Riom et de son bassin de vie.
Les prix proposés pour ces fauteuils sont les suivants :
• 30 euros fauteuil seul
• 40 euros la rangée avec 2 fauteuils
• 50 euros la rangée avec 3 fauteuils
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20171221-DELIB171226-DE
Date de télétransmission : 26/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017 C O M M U N E D E R I O M
Seconde étape : A l’issue de cette première étape, et si les conditions sont réunies, les fauteuils encore disponibles seront vendus en un lot unique sur un site de ventes aux enchères spécialisés dans les actifs des collectivités.
Enfin, s’agissant des fauteuils qui n’auraient pas trouvé preneur, il est proposé d’en faire don à des associations caritatives, à la condition que leur enlèvement soit réalisé sous huitaine, étant bien entendu que la Commune ne gardera, en aucun cas, le dépôt de ces mobiliers.
Le cas échéant, ces mobiliers seront sortis de l’inventaire et portés à la déchetterie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-22-10°,
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver la vente des fauteuils conservés, selon les modalités définies par cette délibération, et autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires aux modalités de mise en vente,
- approuver les tarifs proposés pour cette vente,
- autoriser le Maire ou son représentant, en la personne de Nicole Pichard Adjointe aux finances, à signer les contrats de vente afférents,
- autoriser le Maire à réaliser le don des invendus à des associations caritatives, et le cas échéant, faire porter en déchetterie ces mobiliers.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 21 décembre 2017
Le Maire,
Pierre PECOUL Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20171221-DELIB171226-DE Date de télétransmission : 26/12/2017 Date de réception préfecture : 26/12/2017