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Déliberation - DELIB240626
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB240626)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
30
Nombre de votants :
30
Date de convocation :
18 juin 2024
Date d'affichage de la
liste des délibérations :
27 juin 2024
Objet : Fonds
d’Initiatives Sportives :
Association Sportive
Pierre-Joël BONTE
L'AN deux mille vingt-quatre, le 24 juin le Conseil Municipal de
la Ville de Riom, convoqué le 18 juin, s'est réuni en session
ordinaire, à 18 heures 30, à la Salle Attiret Mannevil, sous la
présidence de Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, Mme CHAMPEL, MM. CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mme GRENET, M. HEBERT, Mmes LAFOND, LYON, MACHANEK, M. MONNET, Mme NIORT, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mmes ROUSSEL, STORKSEN, VAUGIEN, M. VERMOREL.
ABSENTS :
Mme Elodie ACKNIN, Conseillère Municipale Déléguée
absente
M. Rémy BALLET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Pierrick VERMOREL
M. Didier LARRAUFIE, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Jean-Louis RAYNAUD
Mme Audrey LAURENT, Conseillère Municipale
absente
Mme Virginie MOURNIAC-GILORMINI, Conseillère Municipale Déléguée absente
Mme Christine PIRES-BEAUNE, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Véronique LYON
M. Mickaël SEMANA, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
Mme Géraldine TOVAR, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierre CHASSAING
Mme Anne VEYLAND, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Hélène BERTHELEMY
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Boris BOUCHET
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20240624-DELIB240626-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 24 4 J JU UI IN N 2 20 02 24 4
QUESTION N° 26
OBJET : Fonds d’Initiatives Sportives : Association Sportive Pierre-Joël BONTE
RAPPORTEUR : Daniel GRENET
Question étudiée par la Commission n° 3 « Qualité de vie et animation » qui s’est réunie le 5 juin 2024.
Le Fonds d’Initiatives Sportives prévu au budget vise à aider les clubs sportifs, lors de manifestations exceptionnelles, ou qui ont à engager des dépenses supplémentaires à destination d’un public ou évènement spécifique.
Dans ce cadre, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle pour un montant de :
- 300 € à l’Association Sportive Pierre-Joël BONTE, qui a dû engager des frais de déplacements imprévus suite à sa participation aux championnats de France UNSS d’escalade à Gémozac du 2 au 4 juin derniers et aux championnats de France UNSS de raid multisports à Autrans du 29 au 31 mai derniers.
Cette subvention récompense l’association pour ces belles qualifications au plus haut niveau national, en couvrant une petite partie de ses frais de déplacements.
Les crédits seront prélevés sur le Fonds d’Initiatives Sportives, chapitre 65, article 6574, enveloppe 2916, dont le solde sera alors de 2 700 €.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le versement d’une subvention de 300 € à l’Association Sportive Pierre-Joël BONTE.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 24 juin 2024
Le Maire,
Pierre PECOUL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Riom (23 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50020 63201 Riom Cedex), étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre et qu’un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois (Articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et L.231-4 du Code des Relations entre le Public et l’Administration).
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20240624-DELIB240626-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024