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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 100-2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU
MOULIN
Arrêté n°2026-047A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4 septembre 1989.
Vu le Code de la Route.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8*"€ partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié et complété.
Considérant la demande en date du 5 mai 2026 de la SARL JB ALMANDOZ, représentée par Monsieur Evariste ALMANDOZ, sise zone artisanale du Sescas 31110 MONTAUBAN DE LUCHON,
ARRÊTE
Article 1: Afin de permettre la réfection d'une toiture, la circulation et le stationnement seront interdits
devant le 10 rue du Moulin. Les moyens de signalisation seront mis en place par la SARL JB ALMANDOZ.
Article 2 : Ces dispositions entreront en vigueur le lundi 1° juin 2026 à 09 h 00 et resteront applicables
jusqu'au mardi 30 juin 2026 à 13 h 00, les conditions normales de circulation et de stationnement seront
rétablies tous les jours à partir de 13 h 00 jusqu’au lendemain matin 09 h 00.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : I! sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères
de Luchon et la SARL JB ALMANDOZ sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 15 mai 2026.
Le Maire,
Jean-François BASELGA.
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le à loS 2 { 2 G
Notifié à l'intéressé le
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : http://www. telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.