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Arrêté - Arrêté ok
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 098-2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE DU TAILLEUR
Arrêté n°2025-046A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4
septembre 1989.
Vu le Code de la Route.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié et
complété.
Considérant la demande en date du 14 mai 2025 déposée par l’entreprise PENE TP, représentée par
Monsieur Renaud PENE, sise rue du Sescas à Montauban de Luchon,
ARRÊTE
Article 1 : La rue du Tailleur est ouverte au double sens de circulation pour les camions de chantier de
l’entreprise PENE TP. Les moyens de signalisation seront mis en place par l’entreprise PENE TP.
Article 2 : Ces dispositions entreront en vigueur le jeudi 15 mai 2025 à 8 h 00 et resteront applicables
jusqu’au vendredi 23 mai 2025 à 18 h 00, les conditions normales de circulation seront rétablies tous les
jours à 18h00, le week-end ainsi qu’à la fin des travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Il sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités
du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères de Luchon et l’entreprise PENE TP sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 15 mai 2025.
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité leASIOSI22S
Notifié à l'intéressé le ;
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40} ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hito://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.