Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 2 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 2 mars 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 2 mars 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU 2 MARS 2021

L’an deux mil vingt-et-un et le mardi deux mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le dix-huit février deux mil vingt-et-un, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Etaient présents : MM. GUÉRIN Alain, GANGNEUX Michel, Mme BARBARIN Micheline, Mlle BERTRAND Christel, Mme CALOTIE Sylvie, Mlle BICHON Emmanuelle, M. DUBOIS Sébastien, Mme DUGUET Angélique, M. MARIN Jean-Louis, Mme AUDAX-HURÉ Lydie, MM. BERRY Mikaël, VACHON Bernard, LALIGANT Rodolphe, BOUGON Thierry.

Absent : M. LOIRET Jean-Baptiste.

Madame Sylvie CALOTIE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

(DCM n° 573/2021) Convention de prestation de service conclue avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour la compétence « assainissement collectif ». Année 2021.

Monsieur le maire rappelle que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) exerce la compétence « assainissement collectif » sur l’ensemble de son périmètre depuis le 1er janvier 2019.

Il précise que le transfert du service « assainissement » de la commune à la Communauté de Communes n’a pas engendré de transfert de personnel. Toutefois, une convention de prestation de service entre la commune et la Communauté de Communes est à signer annuellement pour la gestion technique des équipements rattachés à cette compétence au titre de l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ approuve la convention de prestation de service à signer avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) pour l’entretien des réseaux et équipements liés à la compétence « assainissement collectif » au titre de l’année 2021, conformément aux articles L.5214-16-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

➢ autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

(DCM n° 574/2021) Avis sur le projet de pacte de gouvernance avec la CCLST.

Vu l’article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de pacte de gouvernance transmis aux communes le 19 janvier 2021,

Considérant que le pacte de gouvernance doit être approuvé par le conseil communautaire dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte,

La loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes, qui, comme souhaité par le législateur, peut être un moyen de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité, dans sa gouvernance et son fonctionnement au quotidien.

Le contenu de ce pacte est assez souple, l’article du Code général des collectivités territoriales précité donnant simplement des exemples de ce qu’il peut prévoir.Lors de la conférence des maires du 24 septembre 2020, la pertinence d’adopter un tel dispositif avait été actée et un premier projet de pacte avait été proposé en séance. Le projet de pacte a été amendé et validé lors de la conférence des maires, réunie le 14 janvier 2021.

Le conseil municipal est donc invité à émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre les communes membres et la Communauté de Communes Loches Sud Touraine ;

➢ autorise le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(DCM n° 575/2021) Réponse à l’appel à projets « sobriété énergétique » du SIEIL, pour l’installation de 2 pompes à chaleur dans des logements locatifs et le remplacement des fenêtres et portes du dortoir de l’école.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du bureau syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire n° 2018-53, approuvant le règlement de l’appel à projets sobriété énergétique du SIEIL ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et l’adhésion à la compétence « électricité » de la commune de Bossay-sur-Claise ;

Considérant que le SIEIL - Territoire d’énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d’appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » ;

Considérant que la commune de Bossay-sur-Claise souhaite procéder à la réhabilitation énergétique des bâtiments communaux sis 1, rue du Bas Bourg, 6, rue du Bois Rouge et 1, rue de la Gare (dortoir de l’école) ;

Considérant que le montant de la subvention demandée s’effectue dans la limite de 20 % reste à charge pour la commune, maître d’ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

Dépenses H.T. Recettes H.T.

Nature des dépenses Montant Nature des apports financiers Montant Fourniture et pose 2 pompes à chaleur 27 724,00 € SIEIL - 30 % 17 406,00 € Remplacement des fenêtres et portes 30 299,00 € Etat (DETR) - 40 % 23 209,00 € Autofinancement 17 408,00 €

TOTAL H.T. 58 023,00 € TOTAL H.T. 58 023,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide de répondre à l’appel à projets « sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments communaux sis 1, rue du Bas Bourg, 6, rue du Bois Rouge et 1, rue de la Gare (dortoir de l’école) ;

➢ S’engage à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire ;

➢ S’assure que l’opération ne fera pas l’objet d’une valorisation, des CEE, par un autre tiers ;

➢ Autorise le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ;➢ Autorise le maire à signer tout acte afférant à cette demande.

(DCM n° 576/2021) Achat des parcelles cadastrées section ZO n° 370 et 220 sises « Les Sablières ».

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que, lors de la réunion du 15 décembre 2020, il avait été chargé de faire une nouvelle proposition d’achat à 15 000 € pour le terrain cadastré section ZO n° 370 sis « Les Sablières », appartenant à Madame Claire MORIN.

Suite à cette proposition, la propriétaire accepte de vendre son bien au prix de 17 000 € net vendeur.

Monsieur le maire demande donc l’avis de l’assemblée.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 à L.2241-7 ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à l’acquisition de cette parcelle jouxtant le lotissement afin de l’agrandir,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ décide l’acquisition des parcelles cadastrées section ZO n° 370 et 220, d’une superficie totale de 10 877 m², sises « Les Sablières », libres d’occupation, appartenant à Madame Claire MORIN, demeurant « chemin du Petit Porteau » 37170 Chambray-lès-Tours, au prix de 17 000 € l’ensemble, frais d’acte notarié en sus ;

➢ autorise Monsieur le maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous documents afférents à ce dossier et notamment l’acte authentique à intervenir ;

➢ dit que cet acte sera établi en l’étude de Maître Valérie ROBLIN-LAUBERTIE, notaire à Preuilly- sur-Claise et que les frais qui en découlent seront à la charge de la commune ;

➢ précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits qui seront inscrits au budget communal de l’exercice en cours.

(DCM n° 577/2021) Vote des subventions allouées aux associations pour l’année 2021.

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il convient de voter les subventions allouées aux diverses associations pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide d’accorder pour l’année 2021 les subventions suivantes :

Anciens d’AFN et TOE de Bossay/Claise 225,00 € Atelier de patchwork de Bossay/Claise 200,00 € Entente de football Yzeures/Preuilly (USYP) 450,00 € Association des laboureurs de Bossay/Claise 225,00 € Comité cantonal de la Croix Rouge Française 300,00 € Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) 300,00 € Association des paralysés de France 60,00 € Association cyclosportifs du Val de Claise de Bossay/Claise 200,00 € Association de Préhistoire et d’Archéologie de Bossay (APAB) 225,00 € Association « Val de Claise » de Bossay/Claise (chorale) 270,00 €Informations et questions diverses.

Elections : le maire informe que les prochains scrutins auront normalement lieu : - les dimanches 30 mai et 6 juin 2021, pour les élections législatives partielles, suite à la démission de Madame Sophie AUCONIE, députée de la troisième circonscription, pour raisons de santé (dates restant à confirmer) ;

- le dimanche 13 juin 2021 (1er tour) et le dimanche 20 juin 2021 (2ème tour), pour les élections régionales et départementales (double scrutin).

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20 heures 45.

Association des Parents d’Elèves de Bossay/Claise (APEB) 350,00 € Société de chasse de Bossay/Claise 150,00 € Association « Les P’tits Sabots de Virfollet » de Bossay/Claise 200,00 € Union Départementale des Délégués de l’Education Nationale (UDDEN) 25,00 € Association « Atout’Claise » 150,00 € Assoc. des Amis et Utilisateurs de la Claise et de ses Affluents (AAUCA) 350,00 € Comité des fêtes de Bossay/Claise 450,00 € Association « Letting Go Dance » de Bossay/Claise 300,00 € Judo-club de Tournon-Saint-Martin 90,00 € TOTAL 4 520,00 €