Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 3 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 3 septembre 2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 3 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, SÉANCE DU 3 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt et le jeudi trois septembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le vingt-et-un août deux mil vingt, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Etaient présents : MM. GUÉRIN Alain, GANGNEUX Michel, Mme BARBARIN Micheline, Mlle BERTRAND Christel, Mme CALOTIE Sylvie, M. LOIRET Jean-Baptiste, Mlle BICHON Emmanuelle, M. DUBOIS Sébastien, Mme DUGUET Angélique, M. MARIN Jean-Louis, Mme AUDAX-HURÉ Lydie, MM. BERRY Mikaël, VACHON Bernard, LALIGANT Rodolphe BOUGON Thierry.

Monsieur Jean-Louis MARIN a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

(DCM n° 541/2020) Désignation des candidats aux fonctions de commissaires à la commission communale des impôts directs (CCID).

Monsieur le maire rappelle que l’article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de cette commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Vu la lettre de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques d’Indre-et-Loire en date du 2 juin 2020 ;

Vu le renouvellement général du conseil municipal intervenu le 4 juillet 2020 et l’urgence de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs ; Considérant que le conseil municipal est appelé à élire les candidats aux fonctions de commissaires auprès de la commission communale des impôts directs, et que cette liste de candidats doit comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ propose les candidats suivants aux fonctions de commissaires à la commission communale des impôts directs :

Commissaires titulaires :

Contribuables domiciliés dans la commune :

M. GANGNEUX Michel

Mme BARBARIN MichelineMme BERTRAND Christel

Mme CALOTIE Sylvie

M. MARIN Jean-Louis

M. BERRY Mikaël

M. BOIS Jean

Mme DIONNET Chantal

M. MATHON Franck

M. JOURNAUD Bruno

M. BOUTET Alain

M. BOISSIER Philippe

Commissaires suppléants :

Contribuables domiciliés dans la commune :

M. LOIRET Jean-Baptiste

Mme BICHON Emmanuelle

M. DUBOIS Sébastien

Mme AUDAX-HURÉ Lydie

M. VACHON Bernard

M. LALIGANT Rodolphe

M. BOUGON Thierry

Mme PETIT Marie-France

Mme BIGOT Solange

M. CRON Jean-Charles

M. RETAILLEAU Philippe

M. BERLOQUIN Pierre.

(DCM n° 542/2020) Proposition de candidats à la commission intercommunale des impôts directs (CIID).

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Vu le courriel de la Communauté de communes Loches Sud Touraine en date du 30 juillet 2020 ; Considérant que le conseil municipal est appelé à désigner deux candidats aux fonctions de commissaires auprès de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ propose les candidats suivants aux fonctions de commissaires à la commission intercommunale des impôts directs de la Communauté de communes Loches Sud Touraine :

Contribuables domiciliés dans la commune :

Mme BARBARIN Micheline

M. GANGNEUX Michel.

(DCM n° 543/2020) Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code électoral et notamment son article L19 ;Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Considérant que le maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits ;

Considérant que les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune ;

Considérant que cette commission a deux missions :

- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire,

Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ; - un délégué de l’administration désigné par le Préfet ou par le Sous-préfet ; - un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire,

Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement du conseil municipal ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ désigne, comme membres de la commission de contrôle des listes électorales, les personnes suivantes :

Titulaire Suppléant

M. VACHON Bernard Mlle BICHON Emmanuelle

(DCM n° 544/2020) Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de commune de Loches Sud Touraine.

Monsieur le maire expose que le conseil communautaire de Loches Sud Touraine a décidé, par délibération en date du 16 juillet 2020, de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) comme le prévoit l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.

La composition qui a été retenue est de 69 membres ayant voix délibérative, répartis comme suit :

• le président de la communauté de communes Loches Sud Touraine,

• le vice-président de la communauté de communes Loches Sud Touraine en charge des finances, • un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune.

La commune doit donc procéder à la désignation, parmi les conseillers municipaux, d’un titulaire et d’un suppléant au sein de cette CLECT.

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts et l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Loches Sud Touraine en date du 16 juillet 2020 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :• en qualité de membre titulaire, Mlle BERTRAND Christel,

• en qualité de membre suppléant, Mme BARBARIN Micheline.

La présente délibération sera notifiée à la communauté de communes Loches Sud Touraine.

(DCM n° 545/2020) Mise en œuvre de la télétransmission des actes.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1, L.3131-1 et L.4141-1 ;

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Considérant que, après une consultation dans le cadre du Code des marchés publics, la société Berger-Levrault a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

➢ donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfète de l’Indre-et-Loire, représentante de l’Etat à cet effet ;

➢ décide de choisir le dispositif « BL Echanges Sécurisés » et de conclure à cet effet une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité via la plateforme « Actes ».

(DCM n° 546/2020) Remplacement d’un poteau d’incendie et décision modificative n° 1 au budget communal.

Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis établi par la société SAUR, pour le remplacement d’un poteau d’incendie au lieu-dit « Les Gaillards », dont le montant s’élève à 2 323,26 € TTC.

Il indique que pour régler cette dépense, il est nécessaire d’effectuer un ajustement budgétaire et propose donc à l’assemblée d’adopter la décision modificative suivante portant sur un virement de crédits :

Dépenses d'investissement

Désignation Diminution de Augmentation de crédits crédits

D-020 : Dépenses imprévues - 2000,00 € D-2188/129 : Autres immobilisations corporelles - 305,00 € D-21568 : Autre matériel et outillage d’incendie et + 2305,00 € de défense civile

Total INVESTISSEMENT - 2305,00 € + 2305,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que la responsabilité de la collectivité peut être engagée en cas d’incendie,➢ accepte le devis de remplacement d’un poteau d’incendie présenté par la société SAUR pour un montant total de 1 936,05 € HT, soit 2 323,26 € TTC ;

➢ approuve la décision modificative n° 1 au budget communal de l’exercice 2020, telle que proposée par le maire.

(DCM n° 547/2020) Décision modificative n° 2 au budget communal portant sur un virement de crédits.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 537/2020 en date du 15 juillet 2020 portant sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle au profit de l’union des commerçants et artisans de Loches.

Cependant, il précise que pour faire face à cette dépense il est nécessaire d’effectuer un ajustement budgétaire et propose donc à l’assemblée d’adopter la décision modificative suivante portant sur un virement de crédits :

Dépenses de fonctionnement

Désignation Diminution de Augmentation crédits de crédits

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics - 780,00 € D-657441 : Subvention fonctionnement aux associations + 780,00 €

Total FONCTIONNEMENT - 780,00 € + 780,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2020 adopté par délibération en date du 9 juillet 2020 ;

➢ approuve la décision modificative n° 2 au budget communal de l’exercice 2020, telle que proposée par le maire.

(DCM n° 548/2020) Travaux de restauration de l’église Saint-Martin, tranches 1 et 2 : avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise ROC MENET.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le marché passé avec l’entreprise Roc Menet le 12 novembre 2019, rendu exécutoire le 15 novembre 2019, pour des travaux de maçonnerie, d’un montant de 190 622,16 € HT ; Considérant que l’exécution dudit marché fait apparaître la nécessité de travaux supplémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier (consolidation maçonnerie des arcs du bas-côté Nord) ; Vu le projet d’avenant n° 1 établi en conséquence, à passer avec l’entreprise Roc Menet, s’élevant à la somme de 23 836,64 € HT, soit 28 603,97 € TTC, et portant le montant du marché de 228 746,59 € TTC à 257 350,56 € TTC ;

Considérant que ce projet d’avenant entraîne une augmentation du montant global du marché supérieure à 5 % ;

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 2 septembre 2020 ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité :➢ approuve l’avenant n° 1 d’un montant de 28 603,97 € TTC au marché passé avec l’entreprise Roc Menet pour des travaux supplémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier, portant ainsi le montant du marché de 228 746,59 € TTC à 257 350,56 € TTC ;

➢ autorise Monsieur le maire à signer le présent avenant au nom et pour le compte de la commune ;

➢ dit que la dépense supplémentaire en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, compte 21318-152.

(DCM n° 549/2020) Travaux de restauration de l’église Saint-Martin, tranches 1 et 2 : avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise Fulbert DUBOIS.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le marché passé avec l’entreprise Fulbert Dubois le 12 novembre 2019, rendu exécutoire le 15 novembre 2019, pour des travaux de restauration de sculptures, d’un montant de 24 850,00 € HT ; Considérant que l’exécution dudit marché fait apparaître la nécessité de travaux supplémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier (dessalement et purge anciens mortiers) ; Vu le projet d’avenant n° 1 établi en conséquence, à passer avec l’entreprise Fulbert Dubois, s’élevant à la somme de 1 900,00 € HT, soit 2 280,00 € TTC, et portant le montant du marché de 29 820,00 € TTC à 32 100,00 € TTC,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ approuve l’avenant n° 1 d’un montant de 2 280,00 € TTC au marché passé avec l’entreprise Fulbert Dubois pour des travaux supplémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier, portant ainsi le montant du marché de 29 820,00 € TTC à 32 100,00 € TTC ;

➢ autorise Monsieur le maire à signer le présent avenant au nom et pour le compte de la commune ;

➢ dit que la dépense supplémentaire en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, compte 21318-152.

(DCM n° 550/2020) Travaux de restauration de l’église Saint-Martin, tranches 1 et 2 : avenant n° 2 au marché passé avec l’entreprise Frêlon.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le marché passé avec l’entreprise Frêlon le 12 novembre 2019, rendu exécutoire le 15 novembre 2019, pour des travaux de charpente, couverture et menuiserie, d’un montant de 108 149,42€ HT ; Considérant que l’exécution dudit marché fait apparaître la nécessité de travaux supplémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier (restauration des arcades du bas-côté Nord) ; Vu l’avenant n° 1 en date du 11 mai 2020 s’élevant à 4 911,42 € HT, soit 5 893,70 € TTC ; Vu le projet d’avenant n° 2 établi en conséquence, à passer avec l’entreprise Frêlon, s’élevant à la somme de 15 536,60 € HT, soit 18 643,92€ TTC, et portant le montant du marché de 129 779,30 € TTC à 154 316,93 € TTC ;

Considérant que ce projet d’avenant entraîne une augmentation du montant global du marché supérieure à 5 % ;

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 2 septembre 2020 ;après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ approuve l’avenant n° 2 d’un montant de 18 643,92 € TTC au marché passé avec l’entreprise Frêlon pour des travaux supplémentaires imprévus liés à l’avancement du chantier, portant ainsi le montant du marché de 129 779,30 € TTC à 154 316,93 € TTC ;

➢ autorise Monsieur le maire à signer le présent avenant au nom et pour le compte de la commune ;

➢ dit que la dépense supplémentaire en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, compte 21318-152.

(DCM n° 551/2020) Décision modificative n° 3 au budget communal portant sur un virement de crédits.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Vu le Code des communes ;

Vu le budget primitif de la commune de Bossay-sur-Claise pour l’exercice 2020, adopté par délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2020 ;

Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires ;

Vu le projet de décision modificative n° 3 au budget primitif 2020 présenté par le maire ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n° 3 au budget primitif de l’exercice 2020 portant sur un virement de crédits :

(DCM n° 552/2020) Retrait de la délibération n° 526/2020 du 4 juillet 2020 désignant les délégués du SMAEP de la Touraine du Sud.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;

Vu la délibération n° 526/2020 du 4 juillet 2020 portant désignation des délégués du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) de la Touraine du Sud ;

Vu la demande de retrait de cette délibération par les services de la Sous-préfecture, au motif que la désignation desdits délégués ne devait pas faire l’objet d’un vote dans la mesure où la commune ne dispose plus de la compétence « eau et assainissement » ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ décide de retirer la délibération n° 526/2020 du 4 juillet 2020 désignant les délégués du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) de la Touraine du Sud.

Informations et questions diverses.

Dépenses d’investissement

Désignation Diminution Augmentation

de crédits de crédits

D-2188/129 : autres immobilisations corporelles - 160,00 € D-21318/80 : autres bâtiments publics + 160,00 € Total INVESTISSEMENT - 160,00 € + 160,00 €Réfection toiture de l’ancien musée : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise MJF (Jean-François MOQUET) de Bossay-sur-Claise pour la réfection de la toiture de l’ancien musée situé à côté du gîte d’étape, dont le montant s’élève à 16 215,20 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 heures 35.