Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 07 mars 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 07 mars 2016 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 07 mars 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, SÉANCE DU 7 MARS 2016

L’an deux mil seize et le lundi sept mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le vingt- trois février deux mil seize, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. BOIS Jean, MARIN Daniel, Mme DIONNET Chantal, MM. JOURNAUD Bruno, MATHON Franck, Mme CAILLAUD Véronique, MM. TRANCHANT Didier, GANGNEUX Michel, BERLOQUIN Pierre.

Excusés : M. WALTER Hervé, Mmes BARBARIN Micheline, VILLERET Catherine, BARTHOLETTI Bernadette.

Représentés par pouvoir : M. GUÉRIN Alain a donné pouvoir à M. BOIS Jean, Mlle BERTRAND Christel a donné pouvoir à M. JOURNAUD Bruno.

M. Pierre BERLOQUIN a été élu secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2016.

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2016.

Monsieur Michel GANGNEUX demande que le point concernant la mise à disposition des salles communales soit modifié comme suit :

« Suite à la demande d’un élu qui souhaitait que l’ensemble des membres du conseil municipal puisse bénéficier d’une salle, à titre gracieux, au moins une fois pendant la durée du mandat, l’assemblée, à la majorité, émet un avis défavorable à cette demande et décide de maintenir le principe de location actuellement en place ».

Le procès-verbal ainsi modifié est adopté à l’unanimité des membres présents.

(DCM n° 310/2016) Vote des subventions allouées aux associations pour l’année 2016.

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il convient de voter les subventions allouées aux diverses associations pour l’année 2016.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation de la nouvelle association « Les P’tits Sabots de Virfollet » effectuée par son président, Monsieur Sébastien DUBOIS, puis délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’accorder pour l’année 2016 les subventions suivantes :

Anciens d’AFN et TOE 225,00 € Atelier de patchwork 160,00 € Entente de football Yzeures/Preuilly (USYP) 450,00 € Association des laboureurs 225,00 € Association « Ensemble et Solidaires » 90,00 € Comice agricole de Loches 163,00 € Association des maires du canton de Preuilly/Claise 51,00 € Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bossay 450,00 € Ecole de musique intercommunale en Sud Touraine 144,00 € Association des paralysés de France 54,00 € Association des enfants inadaptés de Loches 70,00 € Association des cyclosportifs du Val de Claise 315,00 €Association de Préhistoire et d’Archéologie de Bossay (APAB) 225,00 € Association « Val de Claise » (chorale « Chantereine ») 270,00 € Association des Parents d’Elèves de Bossay (APEB) 200,00 € Auto-sport mécanique bosséenne 135,00 € CEG de Preuilly-sur-Claise 240,00 € Association « Les P’tits Sabots de Virfollet » 300,00 € TOTAL 3 767,00 €

En ce qui concerne la Société de chasse de Bossay-sur-Claise, le conseil municipal demande à consulter les statuts de celle-ci avant d’octroyer une subvention. La décision sera prise lors de la prochaine réunion.

 Charge le maire d’émettre les mandats pour chaque association.

(DCM n° 311/2016) Aliénation d’une portion du chemin rural n° 23 à « Villechaise ».

Monsieur le maire présente au conseil municipal un plan de division cadastrale relatif au déplacement de l’assiette du chemin rural n° 23 au lieu-dit « Villechaise ». Il précise que ces documents ont été établis au cours de l’année 2006 par Monsieur Patrick LACAZE, géomètre-expert D.P.L.G. à Loches. Cependant, à ce jour, la procédure n’a jamais été achevée.

Il informe que Monsieur Jean-François MOQUET, riverain de ce chemin rural, souhaite édifier un bâtiment sur l’emprise de celui-ci (le plan cadastral actuel n’étant pas modifié). Par conséquent, avant de déposer un permis de construire, il convient de procéder au déclassement d’une partie du chemin rural n° 23 et pour se faire, une enquête publique doit se dérouler.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que la procédure doit être menée à son terme et que la collectivité a déjà payé les frais de bornage,

 Mandate le maire pour procéder à l’enquête publique qui permettra le déclassement d’une partie du chemin rural n° 23 au lieu-dit « Villechaise », en vue de son aliénation ;

 Dit qu’il est convenu que la commune de Bossay-sur-Claise prendra à sa charge tous les frais relatifs à cette aliénation ;

 Autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

 Désigne Maître Valérie ROBLIN-LAUBERTIE, notaire à Preuilly-sur-Claise, pour s’occuper de cette cession.

Busage d’un fossé communal :

Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’exploitant des parcelles cadastrées section YP numéros 8 et 9, situées au lieu-dit « La Gilletterie », envisage de combler le fossé communal qui sépare celles-ci afin d’en faciliter la culture. Cependant, pour maintenir l’écoulement des eaux pluviales, il s’engage à poser à ses frais, des buses en souterrain, sur une trajectoire rectiligne d’environ 128 ml. Ces travaux lui permettront donc de disposer d’une surface plane cultivable d’un seul tenant.

Après discussion, le conseil municipal, considérant que l’exploitant s’engage à prendre en charge les frais de busage pour maintenir l’écoulement des eaux pluviales, charge le maire d’établir puis de signer une convention entre la commune et l’exploitant.

Questions et informations diverses.Remplacement pompes de relevage : Après avoir été informé de la nécessité de remplacer deux pompes de relevage pour l’assainissement dans la « rue de la Gare », endommagées par des serpillières volontairement introduites dans le réseau, le conseil municipal accepte le devis s’élevant à 4.347,60 € TTC, établi par l’entreprise HABERT de Noyers-sur-Cher (41).

Pose d’une antenne de radio fixe sur le gîte d’étape : Le conseil municipal autorise la pose d’une antenne de radio fixe sur le toit du gîte d’étape communal et accepte de participer à son financement à hauteur de 150 €. Au-delà de l’intérêt d’une diffusion radiophonique lors du Téléthon, cette installation pourra profiter à la notoriété de la commune et enrichira les animations proposées au niveau des Temps d’Activités Périscolaires.

Aménagement buanderie : La maison communale située 5, place de l’Eglise étant actuellement inoccupée, il est proposé de l’aménager comme buanderie afin de faciliter le travail de nettoyage du linge utilisé dans le gîte d’étape, situé à proximité. Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Classe de neige 2017 : Le maire informe l’assemblée que l’école va organiser, comme tous les deux ans, une classe de neige du 30 janvier au 03 février 2017 à Super-Besse. Le coût estimé par enfant s’élève à 294 € et sera financé en partie par les parents, l’APE et la coopérative scolaire. En plus de la mise à disposition du bus communal avec chauffeur, une participation de la commune a été demandée lors du dernier conseil d’école. Le conseil municipal, après discussion, accepte de participer financièrement à hauteur de 30 € par élève.

Réaménagement du gîte d’étape communal : Suite à la demande de plusieurs locataires du gîte d’étape, le conseil municipal décide d’aménager un espace salon équipé d’un téléviseur et d’un canapé.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 heures 15.

Récapitulatif de la séance :

- N° 310/2016) Vote des subventions allouées aux associations pour l’année 2016. - N° 311/2016) Aliénation d’une portion du chemin rural n° 23 à « Villechaise ».