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Déliberation - Délibération N°07 Vote des taux dimposition des trois taxes communales directes locales pour 2015
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°07 Vote des taux dimposition des trois taxes communales directes locales pour 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQ UE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
Date
de la convocation
16/04/2015
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Absents : 04
Dont Procuration : 04
Vote à l'unanimité
Pour : 29
Contre : 00
Abstentions : 00
07
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 AVRIL 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (9H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3°%*° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le Z6 avril 2015.
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1* Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3°" Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4 Adjointe) —- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) — Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE- LUCE Ninette - M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle —- Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis - M. EDAU François —- M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE Laurence ..................................... (24)
REPRESENTÉS : Mme BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme
FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE
Laurence (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - Mme MACHARES
Chantal (ayant donnée procuration à M. Jimmy FAUSTA)- M. LIBER Luc (ayant donné procuration à Mme Laurence CHRISTOPHE) … a D a (5)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné
pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
DES TROIS TAXES COMMUNALES DIRECTES LOCALES POUR 2015
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’état 1259 COM (1) de notification des taux d’imposition, établi le 10 mars 2015 par Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques indiquant les bases prévisionnelles de 2015 ;
Vu le projet de Budget Primitif de l’exercice 2015 présenté par Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières Délibération n°07 portant vote des taux d'imposition des trois taxes communales directes locales pour 2015 Certifié exécutoire, compte tenu de
| La transmission en Préfecture le
0 7 MAÏ 2015
ÎLa publication et/ou la notification
le
12 MAI 2015
DÉCIDE
Article 1
Décide de maintenir les taux des taxes directes locales votés en 2014 :
Nature des impôts Pour mémoire Bases d'imposition Taux votés Produits taux votés en 2014 notifiées par leCM | correspondants
Taxe d'habitation 13,44% 6 563 000 13,44 % 882 067 Foncier bâti 14,61% 5 807 000 14,61 % 848 403 Foncier non bâti 58,69% 56 900 58,69 % 33 395
TOTAL 1763 865
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
[-7 Mal
Loi 82.219 eu 2.3.82
2015
Délibération n°07 portant Vote des taux d’imposition des trois taxes communales directes locales pour 2015 |
Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2015 de la Ville de Trois-Rivières