Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération N°08 Vote et taux dimposistion des tr
Déliberation - Délibération N°07 Vote des taux dimposition des tr
Déliberation - Délibération N°07 Vote des taux dimposition des tr
Déliberation - 10 Vote des taux dimposition des trois taxes commu
Déliberation - 11 Vote des taux dimposition des trois taxes commu
Déliberation - 11 Vote des taux dimposition des trois taxes commu
Déliberation - 10 Vote des taux dimposition des trois taxes commu
Déliberation - 08 Vote des taux dimposition des 3 taxes communale
Déliberation - Delib 10 Vote des taux des troix taxes xommunales
Déliberation - 99 DE vote du taux des trois taxes directes pour l
Déliberation - Délibération N°08 Vote et taux dimposistion des trois taxes communales directes locales pour 2014
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°08 Vote et taux dimposistion des trois taxes communales directes locales pour 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014
L’an Deux Mil quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud - MARCIN Dany — RUPAIRE Justin —- EUGENIE Gilberte —- RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle —- LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis - EDAU François — BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal - LIBER Jean- Luc —- FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence ...................,........................ (28)
Représentés : SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE). us eeerereeennee ere renere nue renee anne ennrenneeereeneeenrens @)
DELIBERATION N°08
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
DES TROIS TAXES COMMUNALES DIRECTES LOCALES POUR 2014
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général'des Collectivités Territoriales ;
- Vu l’état 1259 COM (1) de notification des taux d’imposition, établi le 10 mars 2014 par Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques indiquant les bases prévisionnelles de 2014 ;
- Vu le projet de Budget Primitif de l’exercice 2014 présenté par Madame le Maire ;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
14 MAI 2014
Loi 82.213 du 2.3.82 Ph
DECIDE de maintenir les taux des taxes directes locales votées en 2013 :
Nature des impôts Pour mémoire | Bases d'imposition | Taux votés par le CM Produits
taux votés en 2013 notifiées correspondants
Taxe d'habitation 13,44% 6 543 000 13,44 % 879 379
Foncier bâti 14,61% 5 575 000 14,61 % 814 508
Foncier non bâti 58,69% 56 500 58,69 % 33 160
TOTAL 1727 047
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits..…./.…
14 MAI 2014
Loi 82.213 du 2.3.82