Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 mars 2016

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 mars 2016 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Jaunay-Marigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 mars 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 11 mars 2016

Synthèse des principales délibérations

Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Carole PINSON. Jean-François JOLIVET. Geneviève BOUHET. Francis GIRAULT. Céverine PLISSON. Patrick LANTRES. Magali BOUDAUD. Dominique CHAPELET. Guy DAVIGNON. Brigitte GIROFLIER. Yannick METHIVIER. Abdelouahed ROCHDI. Jean-Michel DESFORGES. Nathalie RENE. Guy JEAUD. Christophe MARTIN-TEDDE. Sophie DAGUISE. Serge BIANOR. Virginie PERRINE-HAPPE. Thierry PFOHL. Dany LAGRANDMAISON. Delphine CLEMENT. Giuseppe BISCEGLIE. Alexandre MILLET

Absents - excusés (pouvoirs) :

Mireille MARCHAND, donne pouvoir à Geneviève BOUHET.

Catherine NEVEU-GERONIMI, donne pouvoir à Magali BOUDAUD Marie-Thérèse BENNEJEAN, donne pouvoir à Francis GIRAULT

Françoise DEGAND, donne pouvoir à Jérôme NEVEUX

AFFAIRES COURANTES

I – FINANCES

I/A- PLAN D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PAR LA FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (FREDON)

En 2014, la commune a adhéré à la charte Terre Saine, charte environnementale dont l’objectif est de supprimer l’usage de produits phytosanitaires sur les espaces verts. Un des engagements de la charte Terre Saine consiste à réaliser un plan d'entretien de ses espaces verts.

Ce plan d'entretien est un outil d'aide à la décision, adapté aux collectivités, permettant de confronter pratiques et objectifs afin de mettre en cohérence les procédés avec la volonté et les contraintes de la collectivité. Ce plan permettra de faire un bilan, de proposer des techniques d'entretien adaptées aux différentes zones d'espaces verts et enfin d’évaluer les moyens humains et techniques à mettre en œuvre pour chaque type de surface à entretenir.

En outre, la réalisation de ce plan d’entretien permettra à la commune, de bénéficier de subventions de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, pour l'achat de matériels alternatifs aux produits phytosanitaires.

Aussi, afin de pouvoir répondre à l’engagement de la commune, et aux obligations de la loi sur la transition énergétique, promulguée en août 2015, qui interdit aux collectivités d'utiliser tout produit phytosanitaire chimique à compter du 1er janvier 2017, sur ses espaces verts et ses voieries, il est proposé de solliciter l’aide de la FREDON pour la réalisation d’un diagnostic et d’un plan d'entretien des différents espaces verts et voiries du territoire communal.

Le coût de ce plan d'entretien est également subventionné par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne à hauteur de 60 %.

Les membres du conseil municipal sont donc également invités à se prononcer sur la demande de subvention à effectuer auprès des services de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Décision : adopté à l’unanimité. M. Le Maire indique que le montant élevé de la prestation a suscité des hésitations sur l’engagement de la réalisation de cette étude, dont le coût restant à charge pour la commune est de 4220€. Francis Girault souligne, en effet, un montant élevé du coût journalier.2

II- AFFAIRES CULTURELLES

II/A- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE EN REGION POITOU CHARENTES

Pour maintenir la diffusion cinématographique sur le territoire communal, il est proposé de renouveler la convention de partenariat entre le Centre Régional de Promotion du Cinéma (CRPC) de la fédération de la Ligue de l’Enseignement, le Comité des Fêtes de Jaunay-Clan et la Commune de Jaunay-Clan.

L’objectif de ce partenariat est d’organiser des séances de projection cinématographique, dans le respect de l’œuvre, de la législation et du confort des spectateurs.

La participation de la commune, calculée en fonction du nombre de séances programmées par le CRPC, est fixée à 1 200 euros au titre de l’année 2016.

En conséquence, il est suggéré aux membres de l’assemblée d’accepter le renouvellement de ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat

Décision : adopté à l’unanimité. Magali Boudaud rappelle que cette convention permet à la commune de pouvoir proposer une séance de cinéma un mardi toutes les 2 semaines à l’Agora. La billetterie des séances est assurée par des bénévoles du comité des fêtes.

II/B-TARIF DES EMPLACEMENTS POUR LE 1er MARCHÉ DES PRODUCTEURS

La commission Culture et Tourisme organisera le 25 août 2016 le 1er marché nocturne de producteurs locaux.

Pour ce faire, il est proposé de fixer le « tarif emplacement » pour les stands des producteurs à 2€ le ml.

Les membres de l’assemblée sont donc invités à se prononcer sur ce tarif.

Décision : adopté à l’unanimité. Sophie Daguisé explique que plusieurs animations seront déclinées pour ce marché autour de la courgette. Des graines vont être distribuées au printemps afin d’inciter les habitants à faire leur semis pour participer au concours dont les résultats seront proclamés au cours du marché. Le chef Thierry Pfohl élaborera un plat autour de la courgette. La valorisation, le tri des déchets et le recyclage seront également mis à l’honneur au cours de cette soirée qui se terminera par une séance de cinéma en plein air.

Un partenariat est également étudié avec le GCIA

AFFAIRES SPECIFIQUES

I – FINANCES

I/A– DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 (M. JOLIVET- M. NEVEUX)

La commission des Finances qui s’est réunie le 28 janvier et le 11 février, a examiné les orientations proposées pour la préparation du budget de l’exercice 2016. Aussi, conformément aux dispositions réglementaires, un débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu au sein de l’assemblée dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

De surcroit, l’article 107 de la loi NOTRe a modifié l’article L 2312-1 relatif au débat d’orientations budgétaires en complétant des dispositions relatives à la forme et au contenu de ce débat. Ainsi, il doit s’appuyer sur un rapport d’orientations budgétaires.3

« Malgré une politique de rigueur forte, il faut continuer à investir », a insisté le Maire Jérome Neveux avant de souligner le bon résultat du compte administratif 2015.

Depuis 2014, avec l’instauration de la contribution des communes au redressement des finances publiques, la Commune a vu sa Dotation Globale de Fonctionnement diminuer entre 2013 et 2015 de 15%, soit 176 000 euros en moins. Cette année encore, la DGF de la Commune sera à nouveau amputée de plus de 130 000 euros supplémentaires.

« Depuis 2014, pour équilibrer les budgets, la Municipalité a décidé de passer au crible l’ensemble des dépenses de fonctionnement pour réaliser les économies nécessaires », souligne Jérôme Neveux. « C’est un exercice indispensable si nous voulons préserver des marges de manœuvre. ».

Ce tour de vis, illustré par le gel des dépenses de personnel (3,3 millions d’euros) ou la recherche des économies d’énergies, a permis jusqu’à maintenant d’éviter une hausse des taux d’imposition.

Les incertitudes quant à l’avenir territorial et financier des communes, invitent à la prudence pour préserver l’avenir. Le Conseil Municipal conclut le débat sur la nécessité de poursuivre les efforts et envisage parallèlement une très légère augmentation des taux d’imposition de l’ordre de 1%. Une décision votée à l’unanimité.

Concernant le budget « eau et assainissement », il est proposé un maintien du tarif du prix de l’eau, ce qui continue de placer la ville de Jaunay-Clan parmi les villes du département qui bénéficie d’un tarif de l’eau très compétitif. Quant au budget de l’assainissement il est proposé une augmentation de 2% de la redevance (tarif /m3) et le passage du prix annuel de l’abonnement à 45€ (42,40 € en 2015).

II- POLE EDUCATION-JEUNESSE

II/A- REPRISE DE L’ACTIVITE DE LA MAISON DES JEUNES

L’attention de Monsieur le Maire a été portée sur la situation de la Maison des Jeunes à la demande de l’association AJIL, présidée par M. Davignon. Aussi, il est proposé que la Commune reprenne en régie directe ce service public et le personnel qui en assure le fonctionnement à compter de la dissolution de l’association.

En effet, une collectivité locale peut être amenée à reprendre en régie directe des activités jusqu’alors assumées par une association. Les contrats de travail des personnes employées dans ces organismes relèvent des dispositions de droit privé et pour la salariée de l’association, il s’agit d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Dans ce cas, la reprise du personnel est obligatoire en vertu de l’article L 122-12 du Code du Travail.

S’agissant d’un Service Public Administratif, la loi n°2005-843 du 26 Juillet 2005 portant diverses

mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, dans son article 20, oblige

la personne publique à proposer aux salariés repris, un contrat de droit public à durée déterminée ou

indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. Sauf disposition législative ou

réglementaire, le nouveau contrat proposé doit reprendre les clauses substantielles du contrat dont

les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération.

Il est ainsi proposé de créer un poste d’adjoint d’animation de 2è classe à temps complet dès que

possible, soit à compter du 1er avril 2016, pour y nommer madame Céline Teillet (actuellement en

congés parental) lors de la dissolution de l’association. Elle serait recrutée sur ce poste par voie de

nomination et conserverait un niveau de rémunération nette équivalent.

Afin d’assurer la continuité du service, il est souhaité que les biens mis à la disposition de l’association par la commune lui soient restitués et, compte tenu des subventions d’équilibre versées4

annuellement, cette dernière se porte candidate pour la récupération de l’éventuel boni de liquidation.

Décision : adopté à l’unanimité. Guy Davignon tient à remercier MM. Robert Bresciani et Savary pour leur implication à ses côtés depuis 1998.

II/B- VOTE DES TARIFS 2016 POUR LES ACTIVITES DE l’ESPACE JEUNESSE

L’activité de la Maison des Jeunes gérée par l’association AJIL, serait reprise par la collectivité et rattachée au Pôle Education/Jeunesse.

Aussi, pour permettre aux jeunes d’accéder aux activités de nouvel espace « Jeunesse », il est nécessaire d’en fixer les tarifs pour l’année 2016. Les tarifs, proposés par la commission Enfance, sont similaires à ceux pratiqués par l’association AJIL.

Toutefois, la CAF préconisant une tarification adaptée afin de garantir l’égal accès aux loisirs pour tous, il est suggéré de fixer les droits d’accès en fonction du quotient familial.

Les membres de l’assemblée sont donc invités à se prononcer sur ces tarifs.

Décision : adopté à l’unanimité.

Tarifs et Participation financière

Tranches Quotient

Familial

Adhésion

annuelle

Participation pour les

activités et projets

spécifiques **

A < 600 € 8,00 € 50%

B < 740,52 € 8,50 € 55%

C < 875,16 € 9,00 € 60%

D > 875,16 € 10,00 € 70%

HC* 13,00 € 100%

* Les familles "Hors Communes" et ressortissantes du régime général ayant un Quotient Familial < 600 € peuvent bénéficier du tarif A grâce au dispositif ALOE (Aide Loisirs Enfants).

** La participation des familles est calculée sur le coût réel de l'activité.

II/C- VOTE DES TARIFS 2016 « VENTES ANNEXES A L’ESPACE JEUNESSE

Dans le cadre des activités organisées en partenariat avec la collectivité, l’Espace Jeunesse est amené à vendre des produits annexes dits de « petite alimentation »

Aussi, pour permettre la vente de ces produits, il est proposé de fixer les tarifs au titre l’année 2016.

Les membres de l’assemblées sont donc invités à se prononcer sur ces tarifs.

Décision : adopté à l’unanimité.

Tarifs des Ventes annexes

Sodas et jus de fruits 0,60 €

Bouteilles d'eau 0,20 €

Boissons chaudes 0,40 €5

Viennoiseries 0,60 €

Friandises salées/sucrées 0,50 €

III- AFFAIRES FONCIERES

III/A- DENOMINATION DES VOIES DES ILOTS D3 et D6 da la ZAC DES GRANDS-CHAMPS (Mme GIROFLIER)

Dans la continuité de l’aménagement de la ZAC des Grands-Champs, il est nécessaire de dénommer les voies des ilots D3 et D6.

A cet effet, la commission d’urbanisme s’est réunie le 11 février 2016 et soumet à l’assemblée plusieurs dénominations.

Aussi, il est demandé au conseil municipal de se prononcer au regard des propositions ci-dessous :

Dénomination de la voie de l’ilot D3 :

La commission a porté son choix sur le nom de différents peintres :

Voie Bernard BUFFET

Voie Frida KAHLO (préférence Commission Urbanisme du 11/02) Voie Pablo PICASSO

Voie Maurice UTRILLO

Décision : adopté à l’unanimité. Les membres du Conseil Municipal suivent la proposition de la commission et vote pour dénommer la voie « Rue Frida Kahlo ».

III/B- CESSION D’UN TERRAIN AU BORD DU CLAIN

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la cession d’un terrain au bord du Clain, situé Chemin des Abordages – parcelle cadastrée BO n° 222 d’une superficie de 339 m² au prix de 9 208 € à Monsieur et Madame Stanislas PLIZGA.

L’avis des Domaines a été rendu le 15 février dernier et le prix de vente correspond aux frais d’acquisition dudit terrain, des frais de notaires et divers accessoires. Il est rappelé que ce terrain a été acquis en 2013 dans le cadre de l’aménagement du Chemin des Abordages.

L’acte authentique de vente serait établi par Maître RENARD, notaire à Jaunay-Clan.

Décision : adopté à l’unanimité. Ce terrain avait été acquis pour aménager la voie piétonne longeant les bords du Clain. Cette voie étant maintenant opérationnelle, l’entretien du reste du terrain restait à la charge de la commune alors qu’elle n’en avait pas l’utilité.

IV - INTERCOMMUNALITE

IV/ A-SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DU VAL VERT DU CLAIN

L’article L5211-39-1 du CGCT dispose qu’ « afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l’EPCI établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’EPCI et des communes et sur leurs dépenses de fonctionnement ».6

En dépit de la réforme intercommunale en cours, ce schéma doit être adopté par la Communauté de Communes et par ses communes membres. Compte tenu du contexte particulier, il est proposé d’acter les mutualisations existantes.

Présenté en conseil communautaire en date du 11 Février dernier, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le schéma de mutualisation des services du Val Vert du Clain et de ses communes membres .

Décision : adopté à l’unanimité.

V - QUESTIONS DIVERSES

Le Maire soumet au Conseil Municipal la volonté d’une commune voisine de créer une « Commune nouvelle » avec Jaunay-Clan.

Un tour de table permet d’établir que le projet mérite d’être étudié, en sachant que le calendrier reste serré.

Il est à noter qu’une telle fusion menée avant fin juin, permettrait le gel des dotations de l’Etat assorti d’une revalorisation de 5% pendant 3 ans.