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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Jaunay-Marigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR 230124)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-trois Janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de JAUNAY MARIGNY, sous la Présidence de Monsieur Jérôme NEVEUX, Maire.
Étaient présents : Jérôme NEVEUX. Martine SIMONET. Guy DAVIGNON. Karine DANGREAUX-HENIN. Yannick METHIVIER. Nathalie RENE. Fabien BONNET. Aurore COURTIN. Pascal SANSIQUET. Joël BIZARD. Annick MONTEIL. Michel VERRECCHIA. Laurence BOUHET. Sandrine MOREAU. Christelle PAGEAUT. Pascal JOUBERT. Mireille MARCHAND. Monique BERNARD. Eugénie-Carole BERNIER. Frédéric MERLE. Vincent RIVIERE. Sophie OGET. Carole PINSON. Marianne DETAPPE. Véronique CROUX Brigitte ARCHAMBAULT. formant la majorité des membres en exercice.
Absents - excusés - pouvoirs :
Christophe MARTIN donne pouvoir à Jérôme NEVEUX
Odile URVOIS donne pouvoir à Annick MONTEIL
Jean-François JOLIVET donne pouvoir à Carole PINSON
Absents : Guy JEAUD Emmanuelle PHILIPPON. Yohann DEBIAIS. Guiseppe BISCEGLIE.
Secrétaire de séance : Karine DANGREAUX-HENIN.
ORDRE DU JOUR : ELECTIONS SENATORIALES
Le décret portant convocation du collège électoral pour l’élection d’un sénateur dans le département de la Vienne est paru le 5 janvier 2024.
L’arrêté préfectoral n°2024-DCL/BER-032 a été notifié le Vendredi 12 Janvier aux membres du conseil municipal. Il précise la date d’élection par les conseils municipaux des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, qui interviendra le Mardi 23 janvier à 20h lors d’une séance exceptionnelle.
Nous appelons votre attention sur le caractère impératif de cette date. La commune de JAUNAY-MARIGNY doit élire 18 délégués titulaires et 6 suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative), suivant le système de représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats dans la liste) M. NEVEUX Jérôme, Maire a ouvert la séance.
Mme DANGREAUX HENIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie. Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, soit : M BIZARD Joël, Mme CROUX Véronique, M BONNET Fabien, Mme OGET Sophie.
Après avoir rappelé les modalités de scrutin, procédé au dépouillement, la liste unique suivante remporte 28 suffrages exprimés – 1 bulletin blanc – sur les 29 enveloppes déposées dans l’urne 2/2
BIZARD Joël
COURTIN Aurore
DAVIGNON Guy
DANGREAUX Karine
METHIVIER Yannick
MONTEIL Annick
SANSIQUET Pascal
SIMONET Martine
VERRECCHIA Michel
RENÉ Nathalie
JOUBERT Pascal
BOUHET Laurence
BONNET Fabien
PAGEAUT Christelle
MARTIN Christophe
MARCHAND Mireille
MERLE Frédéric
DETAPPE Marianne
RIVIERE Vincent
BERNARD Monique
JEAUD Guy
BERNIER Eugénie-Carole
DEBIAIS YOANN
CROUX Véronique
La séance est levée à 20h30