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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 03 RAA spécial DRIEA du 03 juin 2019
Document publié le Lundi 3 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 03 RAA spécial DRIEA du 03 juin 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 03 Juin 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 03 juin 2019
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-0643 16.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 et RD 911 à Asnières-sur-
Seine pour des travaux de réfection de la couche
de roulement de la tête de pont de Clichy et du
marquage routier.
6
DRIEA
N° 2019-0657 20.05.2019
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour la réalisation de travaux
d’aménagement de voirie sur l’avenue Charles de
Gaulle (N13) sur la commune de Neuilly-sur-
Seine
7
DRIEA
N° 2019-0658 20.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour
l’installation de la base vie pour les travaux de
renforcement des murs en terre armée de la
RN118.
8
DRIEA
N° 2019-0659 20.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour
l’installation de la base vie pour les travaux de
renforcement des murs en terre armée de la
RN118.
9
DRIEA
N° 2019-0660 20.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Antony pour des
travaux de déplacement de coffret EDF – travaux
du T10.
10
DRIEA
N° 2019-0661 20.05.2019
Arrêté préfectoral PERMANENT concernant la
création d’une place de stationnement réservée
aux titulaires de la carte à mobilité inclusion
(CMI) au droit du 141, avenue de la Division
Leclerc (RD.920) à Antony.
10
DRIEA
N° 2019-0662 20.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de reconstruction, d'une partie du pont
Arago dans le cadre du prolongement de la ligne
EOLE.
11
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-0663 20.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Nanterre et sur la RD
986 à Rueil-Malmaison pour des travaux de
changement du contrôleur de feux.
12
DRIEA
N° 2019-0665 20.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des
travaux de pose de pierres agraffés sur le fronton
de la voie des bâtisseurs.
13
DRIEA-IDF
N° 2019-0672 15.05.2019
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour l’aménagement de l’échangeur
A14/A86 sur la commune de Nanterre 14
N° 2019-0673 15.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour des travaux d'opération de
déménagement.
15
DRIEA
N° 2019-0674 15.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 à La Garenne-
Colombes pour des travaux d'opération de
déménagement.
16
DRIEA
N° 2019-0675 15.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de sondages d'investigations pour SEPG.
16
DRIEA
N° 2019-0683 23.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des
travaux de renouvellement d'une conduite d'eau
potable.
17
DRIEA
N° 2019-0684 23.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Villeneuve-la-Garenne
pour des travaux de rénovation de la couche de
roulement.
18
DRIEA
N° 2019-0691 24.05.2019
Arrêté inter-préfectoral modificatif de l’arrêté
inter-prefectoral 2018–1763 du 28 Novembre
2018 portant réglementation provisoire des
conditions de circulation sur le RD920, à Arcueil,
pour des travaux du chantier de construction «
Green OAK »
19
DRIEA
N° 2019-0692 24.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des
travaux de renouvellement de la vanne de crue. 20
3 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-0693 27.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur les RD 7 et 907 à Sèvres et Saint-
Cloud pour des travaux de lessivage des
souterrains Troyon, quai du Maréchal Juin et
Dailly.
20
DRIEA
N° 2019-0694 27.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de réfection du marquage au sol.
22
DRIEA
N° 2019-0695 27.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de sondages de reconnaissance pour
bassin d’orages.
22
DRIEA
N° 2019-0696 27.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Antony pour des
travaux de chemisage du réseau d’assainissement.
23
DRIEA
N° 2019-0697 27.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de création de branchement
d’assainissement.
24
DRIEA
N° 2019-0698 27.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Bagneux pour des
travaux de pose d’une canalisation de réseau de
chauffage urbain.
25
DRIEA
N° 2019-0699 27.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour permettre
le remaniement d’un poste HTA sur trottoir et
stationnement.
26
DRIEA
N° 2019-0704 28.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913, place de la boule, à
Nanterre pour des travaux suite à un
effondrement de la chaussée.
27
DRIEA
N° 2019-0705 28.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Suresnes pour des
travaux de renouvellement de la couche de
roulement.
28
DRIEA
N° 2019-0713 29.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des
travaux de réfection du revêtement de la
chaussée.
29
4 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-0716 29.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour des travaux d'opération de
déménagement.
30
DRIEA
N° 2019-0718 29.05.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des
travaux de création et modification des entrées
charretières.
31
5 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0643 en date du 16 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 et RD 911 à Asnières-sur-Seine pour des travaux de réfection de la couche de roulement de la tête de pont de Clichy et du marquage routier.
ARTICLE 1 : Du lundi 3 juin 2019 au vendredi 21 juin 2019,
La circulation est interdite sur le pont de Clichy, des déviations sont mises en place : - Pour le sens Province-Paris et Paris-Province, par le quai Dervaux, le pont d'Asnières et le quai de Clichy.
- Pour le sens Asnières vers Gennevilliers, par le quai Aulagnier, l'avenue Laurent Cély, la voie de retournement, l'avenue Laurent Cély, le pont de Gennevilliers, la rue du Général Roguet, le quai Eric Tabarly et le quai de Clichy.
La circulation sur les bretelles du pont de Clichy (amont et avales) côté Seine sont réduites à une file de circulation. La circulation dans le souterrain du pont de Clichy et sur le quai Aulagnier est réduite à une file jusqu'à la rue du Jardin Modèle.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Signature Herblay, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par JCB, Téléphone : 01 34 87 95 95 Télécopie : 01 34 87 96 00, Adresse : Le Parc aux Loups, Les Mousseaux, 2, rue de Maurepas, 78760 Jouars-Pontchartrain
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Vectra, Téléphone : 09 53 48 26 12 Télécopie : , Adresse : 11, rue Bernard Palissy 95280 Jouy-le-Moutier
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BECS, Téléphone : 01 41 31 75 75 Télécopie : , Adresse : 114 boulevard Galiiéni 92100 Boulogne Billancourt
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Signature, Téléphone : 01 60 81 63 80 Télécopie : 01 60 81 63 81, Adresse : 2, impasse des Jalots BP 50030- 91415 Dourdan Cedex
6 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. ZRIBI, EPI 78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 146133969, Adresse : 64 rue des bas, 92230, Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0657 du 20 mai 2019 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur l’avenue Charles de Gaulle (N13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine
ARTICLE 1 :
Du 20 au 22 mai 2019, de 21h00 à 05h00, l’avenue Charles de Gaulle (RN13) en venant de Paris et en direction de la province, de la Porte Maillot à la rue Montrosier est réduite de 2 à 1 voie.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue la société Eiffage (41 rue Pierre à 92588 Clichy – Téléphone : 01 55 90 05 50 / 06 07 54 31 08) agissant pour le compte de la Mairie de Neuilly-sur-Seine (3 boulevard Jean Mermoz à 92522 Neuilly-sur- Seine Cedex – Téléphone : 01 40 88 88 83 - adresse courriel : voirie.travaux@ville- neuillysurseine.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
7 Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0658 en date du 20 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour l’installation de la base vie pour les travaux de renforcement des murs en terre armée de la RN118.
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature de l’arrêté jusqu’au mercredi 27 juin 2019, sur la place de la Libération (RD.910) à Sèvres, la voie d’accès Sèvres direction « La Cristallerie » en venant de la place de la Manufacture est réduite à une largeur de 3,20 m pour permettre la dépose du matériel nécessaire à l’installation de la base vie sur l’îlot situé entre les deux bretelles.
L’emprise des travaux est autorisée de 8h00 à 18h00
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Sarl ROC Confortation, Adresse : Les Grands Champs 37390 Chanceaux-sur-Choisille.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Provost (06.62.33.58.77), DIRIF/DI Ouest, Adresse : 2, ruelle de la ceinture 78000 Versailles.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
8 ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0659 en date du 20 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour l’installation de la base vie pour les travaux de renforcement des murs en terre armée de la RN118.
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature de l’arrêté jusqu’au jeudi 31 octobre 2019, sur la place de la Libération (RD.910) à Sèvres, la base vie est installée sur l’îlot situé entre les deux bretelles d’accès Sèvres « La Cristallerie » depuis la RD910 en venant de Boulogne- Billancourt et de la RD7 en venant de la place de la Manufacture.
L’emprise des travaux est autorisée de 8h00 à 18h00
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Sarl ROC Confortation, Adresse : Les Grands Champs 37390 Chanceaux-sur-Choisille.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Provost (06.62.33.58.77), DIRIF/DI Ouest, Adresse : 2, ruelle de la ceinture 78000 Versailles.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
9 Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0660 en date du 20 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Antony pour des travaux de déplacement de coffret EDF – travaux du T10.
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature de l’arrêté jusqu’au vendredi 21 juin 2019, la voie de gauche sur l’avenue Charles de Gaulle (RD.986) à Antony est neutralisée, dans le sens Créteil – Versailles, au droit du n°174. La voie de retournement vers Créteil est réduite à une largeur minimale de 3 m.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AZTP, Téléphone : 09.67.02.20.09, Adresse : rue de Bougainville prolongée 77500 Limoges-Fourches.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Mengu AZTP, Téléphone : 09.67.02.20.09, Adresse : rue de Bougainville prolongée 77500 Limoges-Fourches.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral PERMANENT DRIEA n°2019-0661 en date du 20 mai 2019 concernant la création d’une place de stationnement réservée aux titulaires de la carte à mobilité inclusion (CMI) au droit du 141, avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony.
ARTICLE 1 :
A compter de la pose de la signalisation et de la date de signature du présent arrêté, une place de stationnement réservée aux titulaires de la carte à mobilité inclusion (CMI) est créée au droit du 141, avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, dans le sens province – Paris.
10 ARTICLE 2 :
Une signalisation horizontale réglementaire est mise en place et entretenue par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 :
L’emplacement de stationnement visé par le présent arrêté est strictement réservé à l’usage des véhicules à moteur dont la circulation est autorisée par le code de la route, sur les voies ouvertes à la circulation publique et identifiables par une plaque d’immatriculation réglementaire.
ARTICLE 4 :
Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0662 en date du 20 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de reconstruction, d'une partie du pont Arago dans le cadre du prolongement de la ligne EOLE.
ARTICLE 1 : Du mardi 22 mai 2019 au samedi 25 mai 2019,
Boulevard de la Défense (RD914), entre la rue C. Hébert et la bretelle conduisant à la rue N. Pons est fermé à la circulation générale, dans le sens Paris Province ainsi que les passages Arago. Des déviations sont prévues. Pour la circulation venant du boulevard de la Défense: par la rue C. Hébert, avenue Pesaro, rue des trois Fontanot, rue P. Neruda, rondpoint des droits de l'Homme, boulevard J. Germain Soufflot, avenue des Provinces Françaises, avenue F. Hanriot, la RD 24a et RD 914 direction pont de Rouen. Pour les véhicules venant de la RD 131, place N. Mandela: tout droit, pont Arago, avenue F. Arago, rue Nouvelle et avenue F. Hanriot, la bretelle RD24a et la RD 914, direction pont de Rouen. Pour les véhicules venant de la RD 131, avenue F. Arago depuis la Garenne- Colombes: par la rue Nouvelle, avenue F. Hanriot, la bretelle RD24a et la RD 914 soit en direction du pont de Rouen ou en direction de la Défense. Pendant la nuit du 1er au 2 avril 2019, la déviation est prévue depuis la place des Droits de l'Homme par la RD131, avenue F et I. Joliot Curie, avenue F. Arago, avenue de Verdun à La Garenne Colombes jusqu'à la RD 992, boulevard Charles de Gaulle, puis l'autoroute A86.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h30.
11 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CHANTIERS MODERNES BTP, Téléphone : 01 49 61 49 22 Télécopie : 01 49 61 49 10, Adresse : 3, rue Ernest Flammarion - ZAC Petit Leroy - 94550 CHEVILLY LARUE
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme C. BARRE, CHANTIERS MODERNES BTP, Téléphone : 01 49 61 49 22, Télécopie : 01 49 61 49 10, Adresse : 3, rue Ernest Flammarion - ZAC Petit Leroy - 94550 CHEVILLY LARUE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0663 en date du 20 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre et sur la RD 986 à Rueil-Malmaison pour des travaux de changement du contrôleur de feux.
ARTICLE 1 : Le mardi 21 mai 2019,
Le carrefour dit " carrefour National" formé par l'Avenue du Parc de l’Ile / Avenue de Chatou / Route de Chatou (RD 986), rue Sainte Claire De Ville, voie Nouvelle, boulevard National, sortie A86 et rue des Deux gares à Nanterre / Rueil-Malmaison, sera mis au noir. Pour réduire la vitesse et assurer la gestion de la circulation dans le carrefour : Les chaussées à 3 voies sont réduites à 2 voies de 3 mètres minimum.
Les chaussées entrantes dans le carrefour à 2 voies sont réduites à 1 voie.
Le barreau au-dessus de l'A86 côté Nanterre est fermé à la circulation. Une déviation est mise en place par la route de Chatou et l'avenue du Parc de l'Ile.
De 10h00 à 16h00, la sortie de l'A86 est réduite de 3 à 2 voies. Un alternat par feux de chantier est mis en place avec la chaussée du barreau au-dessus de l'A86 côté Rueil Malmaison.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
12 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIP ILE DE FRANCE, Téléphone : 01 64 49 03 40 Télécopie : 01 69 80 76 82, Adresse : rue des Graviers 91160 SAULX LES CHARTREUX
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI 78-92, Téléphone : 146433978 Télécopie : 146133969, Adresse : 64 rue des bas, 92230, Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par DIRIF Direction de l'Exploitation- UER Nanterre, Téléphone : 01 41 91 70 00 Télécopie : 01 41 91 70 05, Adresse : 1 rue Gutenberg - 92 00 Nanterre
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. VINCENT-LUCE, DIRIF Direction de l'Exploitation-UER Nanterre, Téléphone : 01 41 91 70 00, Télécopie : 01 41 91 70 05, Adresse : 1 rue Gutenberg - 92 00 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0665 en date du 20 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des travaux de pose de pierres agraffés sur le fronton de la voie des batisseurs.
ARTICLE 1 : Entre le 20/05/2019 et le 24/05/2019, pendant une nuit,
Sur le Quai Paul Doumer (RD 7) à Courbevoie, l'accés l'A14 sera fermé à la circulation. Des déviations seront mises en place par :
- La rue Audran et la rue Louis Blanc, boulevard Circulaire de la défense.
- Le quai de Dion Bouton, rue Soljenytsyne rue Paul Lafargue et liaison basse, boulevard Circulaire boulevard de la Défense.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 05h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EUROVIA IDF, Téléphone : 01 30 15 26 26 Télécopie : 01 30 15 26 45, Adresse : 48, avenue Gabriel Péri, 78360 Montesson
13 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE, Téléphone : 01 30 66 57 30 Télécopie : 01 30 66 57 49, Adresse : rue Louis Normand CS 10789 La vérrière 78322 LE MESNIL SAINT DENIS
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Porlier, EUROVIA IDF, Téléphone : 01 30 15 26 26, Télécopie : 01 30 15 26 45, Adresse : 48, avenue Gabriel Péri, 78360 Montesson.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0672 du 15 mai 2019 réglementant provisoirement la circulation pour l’aménagement de l’échangeur A14/A86 sur la commune de Nanterre
ARTICLE 1 :
Les 23 et 27 mai 2019, de 21h00 à 5h30, la bretelle A14-Paris vers A86-Saint-Denis est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place par la bretelle A14-Paris vers l’avenue Hoche et l’avenue de la République (D986).
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par DiRIF/SMR/DMRSO (21-23 rue Miollis 75015 PARIS - Téléphone : 01 40 61 81 86 - adresse courriel : aurelien.daurian@developpement-durable.gouv.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait
14 aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0673 en date du 15 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'opération de déménagement.
ARTICLE 1 : Le 21/06/2019,
Sur le Boulevard de la République (RD 908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°38, sur 15 mètres, la circulation sera réduite à 3,10 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l'exception de la société indiquée dans l'article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne Colombes, Téléphone : 01 72 42 40 00 Télécopie : 01 72 42 45 29, Adresse : 68, Boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
15 Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0674 en date du 15 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'opération de déménagement.
ARTICLE 1 : Le 28/05/2019,
Sur l'Avenue de Verdun 1916 (RD 131) à La Garenne-Colombes, au droit du n°36 sur une place, la circulation sera réduite à 3,10 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de la société indiquée dans l'article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Mme Girola, Téléphone : 07 69 52 71 83 Télécopie : , Adresse : 36 Avenue de Verdun 92250, La Garenne- Colombes
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne Colombes, Téléphone : 01 72 42 40 00 Télécopie : 01 72 42 45 29, Adresse : 68, Boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0675 en date du 15 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de sondages d'investigations pour SEPG.
ARTICLE 1 : Du lundi 10 juin 2019 au vendredi 26 juillet 2019,
l'ilot central séparant la rd 914 au droit du passage Arago et rd 914 sera neutralisé. Ponctuellement à l'avancement des travaux, il sera neutralisé une file de circulation sur la Rd 914 rue de Roeun dans le sens paris province entre 10h00 et 16h00.
il sera maintenue en toutes circonstance une file de circulation de largeur 4m00. la visibilité de la signalisation tricolore lumineuse sera maintenue en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
16 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Sixsense concrete, Téléphone : 130676517 Télécopie : , Adresse : 2 rue jean huet 78350 Jouy en Josas
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Romagny, Sixsense concrete, Téléphone : 130676517, Adresse : 2 rue jean huet 78350 Jouy en Josas.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0683 en date du 23 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des travaux de renouvellement d'une conduite d'eau potable.
ARTICLE 1 : Du lundi 17 juin 2019 au vendredi 23 août 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sauf les journées hors chantier (29/06/2018, 02/07/2018, 06/07/2018, 13/07/2018, 20/07/2018, 27/07/2018, 03/08/2018, 10/08/2018, 17/08/2018) Avenue Frédéric et Irène Jolio Curie (RD131), entre la place des Droits de l'Homme et la rue de Courbevoie, côté impair, une file est fermée à la circulation générale ponctuellement, 5 places de stationnement sont neutralisées et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre de largeur. Ces dispositions ne s'appliquent aux véhicules du chantier. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SRBG, Téléphone : 01 42 42 75 95 Télécopie : 01 47 82 77 44, Adresse : 215, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre
17 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Laigle, SRBG, Téléphone : 01 42 42 75 95, Télécopie : 01 47 82 77 44, Adresse : 215, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0684 en date du 23 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Villeneuve-la-Garenne pour des travaux de rénovation de la couche de roulement.
ARTICLE 1 : A partir du 11 Juin 2019 jusqu'au 14 Juin 2019, de nuit entre 21h30 et 6h00, la circulation sera déviée.
La circulation déviée empruntera l'itinéraire suivant : rue Louis Roche, Bd Gallieni, Avenue Marc Sangnier, Avenue de Verdun puis A86.
un itinéraire conseillé pour la déviation empruntera l'avenue Laurent Cely ( RD17) puis le boulevard urbain ( RN 315) puis A86.
Ponctuellement entre le 11 juin et le 29 juin entre 10h00 et 16h00; une voie de circulation sera neutralisée pour permettre les travaux de marquage au sol.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Signature Herblay, Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex.
Les travaux sont réalisés par NEXTROAD - Jouy le Moutier, Téléphone : 0 935482615 Adresse : 11 rue Bernard Palissy
Les travaux sont réalisés par BECS, Téléphone : 0 141317575 Adresse : 114 BD GALLIENI 92100 Boulogne Billancourt
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
18 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2019-0691 en date du 24 mai 2019
Modificatif de l’arrêté inter-prefectoral 2018–1763 du 28 Novembre 2018 portant
réglementation provisoire des conditions de circulation sur le RD920, à Arcueil, pour
des travaux du chantier de construction « Green OAK »
ARTICLE 1 : À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté
jusqu’au 30 septembre 2020, l’article 1 de l’arrêté inter-préfectoral DRIEA n° 2018-1763 en
date du 28 novembre 2018 est modifié comme suit :
Jusqu’au 27 mai 2019, la circulation est réduite de 3 files à 1, la voie de droite et la voie
médiane sont neutralisées sur 60 mètres, au droit du 32-34, avenue Aristide Briand (RD920) à
Arcueil, dans le sens Paris-province. Un cheminement piéton protégé, d'une largeur minimum
d'1m40, est créé au droit des travaux. La sécurité des piétons est assurée par la présence d'un
homme trafic aux 2 extrémités du chantier. Un balisage conforme et adapté est mis en place et
entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée des travaux (24/24).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 07h00 à 20h00.
Le reste de l’article 1 reste inchangé ainsi que tous les autres articles.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans
le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un
recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de
recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision
explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision
implicite de rejet.
19 Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0692 en date du 24 mai 2019 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des travaux de renouvellement de
la vanne de crue.
ARTICLE 1 : Du lundi 27 mai 2019 au vendredi 5 juillet 2019,
Sur le Quai de Dion Bouton (RD7) à Puteaux, face à la rue Pressencé, du lundi 27 mai au vendredi 5 juillet une emprise fixe sur trottoir sera autorisée. Le cheminement des piétons sera d'au minimum 1,40 mètres. Du lundi 17 juin au vendredi 21 juin de 10h00 à 16h00, la
circulation est réduite dans le sens Suresnes vers Courbevoie de 2 à 1 voie de 3 mètres minimum.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AXEAU, Téléphone : 01 39 72 03 04 Télécopie : , Adresse : 8 allée du point du jour ZA culs baillets 78700 Conflans Sainte Honorine
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Brunet, AXEAU, Téléphone : 01 39 72 03 04, Adresse : 8 allée du point du jour ZA culs baillets 78700 Conflans Sainte Honorine.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un
recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de
recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision
explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision
implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0693 en date du 27 mai 2019 concernant des
restrictions de circulation sur les RD 7 et 907 à Sèvres et Saint-Cloud pour des travaux
de lessivage des souterrains Troyon, quai du Maréchal Juin et Dailly.
20 ARTICLE 1 : du mardi 11 juin 2019 au vendredi 14 juin 2019, sur la rue Troyon (RD.7) à Sèvres, dans le sens Sèvres – Issy, le souterrain est fermé à la circulation, une déviation est mise en place par l’échangeur direction Boulogne (RD910) par le pont de Sèvres, à Boulogne bretelles d’accès direction RD1 bois de Boulogne suivre Sèvres RD910 pont de Sèvres, suivre Issy-les-Moulineaux puis la rue Troyon (RD.7).
Sur le quai Carnot (RD.7) à Saint-Cloud, dans le sens Saint-Cloud – Sèvres, le souterrain du pont de Saint-Cloud est fermé à la circulation. Une déviation est mise en place par le quai du Président Carnot, la place Georges Clémenceau suivre Sèvres par la RD907 souterrain Dailly puis quai du Maréchal Juin (RD.7).
Sur la place Georges Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud, dans le sens Saint-Cloud – Sèvres, le souterrain Dailly est fermé à la circulation. Une déviation est mise en place par la RD907 à Boulogne-Billancourt par le pont de Sèvres puis le quai Alphonse Le Gallo (RD.1) puis le pont de Sèvres (RD.910), suivre Issy-les-Moulineaux puis rue Troyon (RD.7).
L’emprise des travaux sur la chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par SOGEA, Téléphone : 01.64.46.88.36, Adresse : 11, rue du buisson aux fraises CS n°35006 91349 Massy.
La signalisation temporaire est réalisée par EPI78/92 /STU92/ Unité Entretien Exploitation Sud, Téléphone 01.41.13.50.43, Télécopie 01.41.13.50.06, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 Vanves.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Tissinier (06.67.12.37.03) EPI78/92 /STU92/ Unité Entretien Exploitation Sud, Téléphone 01.41.13.50.43, Télécopie 01.41.13.50.06, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 Vanves.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un
recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de
recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision
explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision
implicite de rejet
21 Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0694 en date du 27 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de réfection du marquage au sol.
ARTICLE 1 :
Du lundi 3 juin 2019 au mardi 11 juin 2019, suivant l’avancement des travaux, la circulation sur l’avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony s’effectue sur 1 file dans les deux sens de circulation, entre l’avenue Jean Moulin et l’avenue du Président Kennedy. L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE, Adresse : Rue Louis Lormand 78380 La Verrière.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Savouré (06.11.78.09.39) SIGNATURE, Adresse : Rue Louis Lormand 78380 La Verrière.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un
recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de
recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision
explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision
implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0695 en date du 27 mai 2019 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de sondages de
reconnaissance pour bassin d’orages.
ARTICLE 1 :
22 Du mardi 11 juin 2019 au jeudi 11 juillet 2019, suivant l’avancement des travaux, la circulation sur l’avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony s’effectue sur 1 file alternativement dans le sens province – Paris, entre la rue des mûres et l’ouvrage SNCF. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont déviés par le passage piéton situé en amont de la rue des mûres.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SRBG, Téléphone : 01.42.42.75.95, Adresse : 215, avenue Jules Quentin 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Larose (06.17.43.27.16) SRBG, Téléphone : 01.42.42.75.95, Adresse : 215, avenue Jules Quentin 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un
recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de
recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision
explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision
implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0696 en date du 27 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Antony pour des travaux de chemisage du réseau d’assainissement.
ARTICLE 1 :
Du lundi 3 juin 2019 au vendredi 14 juin 2019, suivant l’avancement des travaux, le cheminement des piétons sur l’avenue Charles de Gaulle (RD.986) à Antony est maintenu sur le trottoir sur une largeur minimale de 1,40 mètre entre le parking de la sous-préfecture et l’avenue Léon Blum.
23 ARTICLE 2 :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE, Téléphone : 01.64.14.34.00, Adresse : 346, rue du Maréchal Juin 77005 Melun Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme Alix Dupont (06.14.34.92.42) SADE, Téléphone : 01.64.14.34.00, Adresse : 346, rue du Maréchal Juin 77005 Melun Cedex.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un
recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de
recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision
explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision
implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0697 en date du 27 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de création de branchement d’assainissement.
ARTICLE 1 :
Du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 26 juillet 2019, suivant l’avancement des travaux, la voie de droite sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Antony, dans le sens province – Paris, est neutralisée entre les n°120 et 124. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
24 ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIRS TP, Téléphone : 01.69.81.18.00, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Gameiro SEIRS TP, Téléphone : 01.69.81.18.00, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un
recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de
recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision
explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision
implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0698 en date du 27 mai 2019 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 920 à Bagneux pour des travaux de pose d’une
canalisation de réseau de chauffage urbain.
ARTICLE 1 :
Du jeudi 6 juin 2019 au vendredi 16 août 2019, la circulation de l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Bagneux, sera réduite à deux voies de circulation sur environ 150m en amont de l’avenue Victor Hugo. La voie de tourne à droite en direction de l’avenue Victor Hugo est supprimée. Le mouvement de tourne à droite se fait avec la circulation générale.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par FCTP, Téléphone : 01.49.61.33.70, Adresse : 300, rue des Carrières Morillon 94290 Villeneuve le Roi. M. Pereira, Téléphone : 06.09.62.60.74, carlos.pereira@ftcp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
25 Le chantier s'effectuera sous le contrôle de DALKIA, Tour Europe, 33, place des Corolles 92400 Courbevoie, Téléphone 01.71.09.78.18. Mme Lopes (06.17.24.49.36), lucia.lopes@dalkia.fr.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un
recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de
recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision
explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision
implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0699 en date du 27 mai 2019 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour permettre le remaniement d’un
poste HTA sur trottoir et stationnement.
ARTICLE 1 : le lundi 17 juin 2019, 4 places de stationnement sont neutralisées au droit du 25, avenue de l’Europe (RD.910) à Sèvres.
L’emprise des travaux sur trottoir et places de stationnement est autorisée de 8h00 à 17h00. L’emprise des travaux sur chaussée est ponctuellement autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ENEDIS, Téléphone : 07.69.72.15.49, Adresse : 28, rue Berthollet 94110 Arcueil.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Makiese (07.69.72.15.49, ENEDIS, Adresse : 28, rue Berthollet 94110 Arcueil.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
26 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0704 en date du 28 mai 2019 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 913, place de la boule, à Nanterre pour des travaux
suite à un effondrement de la chaussée.
ARTICLE 1 : A compter de la pause de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 28 juin 2019,
A la suite d'un effondrement de la chaussée mettant en cause la sécurité des riverains et la pérennité des réseaux concessionnaires, sur la place de la Boule (RD913) à Nanterre, entre l'avenue Lénine (RD991) et l'avenue du Maréchal Joffre (RD913), la circulation est interdite. La zone de stationnement des taxis est neutralisée et le cheminement des piétons est déplacées vers l'arrêt bus et réduite à 2,00 mètres de largeur, en permanence jour et nuit. La terrasse du café est restée ouverte. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules, ainsi qu'aux agents de l'EPI78-92 et à aux véhicules et ouvriers de l'entreprise chargée des travaux de remise en état de cette zone.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI 78-92, Téléphone : 146433978 Télécopie : 146133969, Adresse : 64 rue des bas, 92230, Gennevilliers
Responsable du chantier : M. Berry
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers
Responsable du chantier : M. Theret
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un
recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de
recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision
27 explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision
implicite de rejet
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0705 en date du 28 mai 2019 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Suresnes pour des travaux de renouvellement de
la couche de roulement.
ARTICLE 1 : Du lundi 24 juin 2019 au vendredi 28 juin 2019,
Sur l'Quai Léon Blum / Quai Marcel Dassault (RD 7) à Suresnes, la section comprise entre l'allée de Longchamp et la rue Louis Blériot est fermée à la circulation générale dans les deux sens, sauf aux véhicules du chantier.
La circulation générale est déviée.
Déviation VL :
- Sens Suresnes - St Cloud : RD7 Quai Gallieni, RD985 Boulevard Henri Sellier, Rue du Val d'Or, Rue Louis Bleriot, RD7 Quai Marcel Dassault
- Sens St - Cloud Suresnes : RD7 Quai Marcel Dassault, Rue Louis Blériot, Rue du Val D'Or, RD985 Boulevard Henri Sellier, RD7 Quai Gallieni
Déviation PL :
- Sens Suresnes - St Cloud : RD7 Quai Gallieni, RD985 Boulevard Henri Sellier, RD985 Boulevard de la République, RD907 Rue Gounod, RD907 Rue Dailly, RD7 Quai Président Carnot
- Sens St Cloud - Suresnes : RD7 Quai Président Carnot, RD907 Rue Dailly, RD907 Rue Gounod, RD985 Boulevard de la République, RD985 Boulevard Henri Sellier, RD7 Quai Gallieni
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers - mail : jerome.senecaille@watelet-tp.fr
NEXTROAD, Adresse : 11, rue Bernard Palissy 95280 Jouy-le-Moutier – mail : vgaulliard@nextroad.com
SIGNATURE Herblay, Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex – mail : Christian.apruzesse@signature.eu
SATELEC, Téléphone : 01 41 19 27 81 Télécopie : 01 41 19 47 82, Adresse : 131, rue du 1er mai 92000 Nanterre – mail : d.paguet@satelec.fayat.com SIGNATURE, Téléphone : 01 30 66 57 30 Télécopie : 01 30 66 57 49, Adresse : rue Louis Normand CS 10789 La verrière 78322 LE MESNIL SAINT DENIS – mail : thierry.savoure@signature.eu
BECS, Téléphone : 0141317575 ; Adresse : 114 boulevard Gallieni 92100 Boulogne Billancourt – mail : julien.milcent@becs.fr
28 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un
recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de
recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision
explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision
implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0713 en date du 29 mai 2019 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de réfection du
revêtement de la chaussée.
ARTICLE 1 : Du lundi 3 juin 2019 au vendredi 7 juin 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s),
Avenue du parc de l'Ile entre le bâtiment Total à Nanterre et la rue Henri Sainte Claire Deville (RD986) ainsi que la traversée du pont sur l’A86 côté Rueil Malmaison sont fermés à la circulation générale, sauf aux véhicules du chantier. La déviation pour les usagers venant de Nanterre en direction de Rueil Malmaison, se fait par la rue du Port, la rue Paul Héroult et la rue Henri Sainte Claire Deville. Pour les usagers venant de la rue Sainte Claire Deville pour aller route de Chatou à Nanterre, la déviation se fait par la rue Joseph Monier, avenue Eduard Belin, avenue de Colmar (RD991) et le boulevard National. Pour la reconstitution de la signalisation horizontale, une file de circulation sur deux est neutralisée de jour entre 9h30 et 16h30 et de nuit.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 5h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EUROVIA IDF, Téléphone : 01 30 15 26 26 Télécopie : 01 30 15 26 45, Adresse : 48, avenue Gabriel Péri, 78360 Montesson
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Signature Herblay, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI 78-92, Téléphone : 146433978 Télécopie : 146133969, Adresse : 64 rue des bas, 92230, Gennevilliers
29 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Apruuzzese, Signature Herblay, Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un
recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de
recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision
explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision
implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0716 en date du 29 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'opération de déménagement.
ARTICLE 1 :
Le 02/07/2019,
Sur le Boulevard de la République (RD 908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°38, la circulation sera réduite à 3, 10 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de la société indiquée dans l'article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Demeco Challenge, Téléphone : 141065565 Télécopie : , Adresse : 61 rue Jean Jaurès, 92 300 Levallois-Perret La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne Colombes, Téléphone : 01 72 42 40 00 Télécopie : 01 72 42 45 29, Adresse : 68, Boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
30 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0718 en date du 29 mai 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des travaux de création et modification des entrées charretières.
ARTICLE 1 : Du 03/06/2019 au 12/07/2019,
Sur le Quai Paul Doumer (RD 7) à Courbevoie, la bretelle d'accès à la rue Audran depuis la rue de l'Abreuvoir, la circulation sera réduite à 3,20 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de la société indiquée dans l'article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie - Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29 Télécopie : 01 47 92 29 80, Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M Halley, COLAS Ile de France Normandie - Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29, Télécopie : 01 47 92 29 80, Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de
31 recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
32 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
33 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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