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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 03 RAA spécial DRIEA du 03 avril 2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 03 RAA spécial DRIEA du 03 avril 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
À
S h Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial
03
Avril
2019 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
DRIEA
du
03
Avril
2019
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE- PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
Page
Arrêté
Date
DE L’AMENAGEMENT
Arrêté
préfectoral
concernant
des
restrictions
de
DRIEA
circulation
sur
la
RD
7
à
Puteaux
pour
des
3
03.04.2019
| travaux de pose d’un ascenseur sur la passerelle.
N° 2019-0448 4
Sr
Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
préfectoral
DRIEA
n°2019-0448
en
date
du
3
avril
2019
concernant
des
restrictions
de
circulation
sur
la
RD
7
à
Puteaux
pour
des
travaux
de
pose
d’un
ascenseur sur la passerelle.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2521-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière
;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21
du 27 avril 2018 de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Ile-de-France,
en
matière
administrative
;
Vu
l'arrêté
DRIEA
IF
n°2018-1200
du
30
août
2018
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Ile-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
:
Vu
la
circulaire
du
3
décembre
2018
de
la
Ministre
de
l'écologie,
du développement
durable
et
de
l'énergie,
fixant
le
calendrier
des
jours
"hors
chantier"
de
l'année
2019
et
du
mois
de
janvier
2020
;
Vu
la
décision
du
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Ile-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2019-0235
du
28
février
2019
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Ile-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en matière
administrative
;
Vu
la
demande
formulée
le
27/03/2019
par
SEGEX
;:
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-
Seine ; Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
:
Vu
l'avis
de
Madame
le
Maire
de
Puteaux
;
Considérant
que
la
RD
7
à
Puteaux
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à
grande
circulation
;
Considérant
que
des
travaux
de pose
d’un
ascenseur
sur
la
passerelle
nécessitent
de
prendre
des
mesures
de
restriction
de
circulation
:
Sur
proposition
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Ile-de-France
;
ARRÊTE
ARTICLE
1;
Du
mercredi
03
avril
2019
au vendredi
05
avril
2019,
sauf
le(s)
samedi(s)
et
dimanche(s), Entre
les
29-30
et
55
quai
de
Dion
Bouton
(RD7)
à
Puteaux,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
la
circulation
est
fermée sauf
aux
véhicules
du
chantier.
L'emprise des travaux
sur
chaussée
est
autorisée
de
20h00
à
5h00.
ARTICLE
2
:
La
vitesse
au
droit
du
chantier
est
réduite
à
: 30
km/h.
Le cheminement
et
la
protection
des
piétons sont assurés
en
toutes
circonstances. Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicules
sont
considérés
comme
gênants
au
droit
des
travaux
conformément
à
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
temporaire
et
les
travaux
sont
réalisés
par
SEGEX,
Téléphone
: 01
69
81
18
00
Télécopie
: 01
69
81
18
01,
Adresse
: 4,
boulevard
Arago
91320
Wissous
La
signalisation
temporaire
et
les
travaux
sont
réalisés
par
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION,
Téléphone
:
Télécopie
: ,
Adresse
: Vinci
Construction
France
La
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
sont
réalisés
par
l'entreprise
chargée
du
balisage
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route,
Le
chantier
s'effectuera
sous
le
contrôle
de
M.
Rouillet,
SEGEX,
Téléphone
: 01
69
81
18
00,
ou
06
35 40
18
55
Télécopie
: 01
69
81
18
01,
Adresse
: 4,
boulevard
Arago 91320
Wissous.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux auprès
du
Préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchiques.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6
:
-
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
-
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des Hauts-de-Seine,
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine,
-
Madame
le
Maire
de
Puteaux,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
sur
le
chantier
et
dont
un
extrait
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État.
Paris,
le
3
avril
2019
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Adjoint
à
la
Cheffe
du Département
Sécurité,
Education
et
Cireulation
Routières
Sylvain
CODRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/