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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 04 RAA spécial DRIEA du 04 mars 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 04 RAA spécial DRIEA du 04 mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 04 Mars 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 04 Mars 2019
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-0210 18.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des
travaux de mise en place de la base Seine dans le
cadre du chantier EOLE.
5
DRIEA
N° 2019-0211 18.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 et RD 17 à Asnières-sur-
Seine pour des travaux d'entretien de la
signalisation lumineuse tricolore.
5
DRIEA
N° 2019-0212 18.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux d'entretien de la voirie.
6
DRIEA
N° 2019-0213 19.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison
pour des travaux d'entretien du passage
souterrain.
7
DRIEA
N° 2019-0214 19.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison
pour des travaux de restructuration du réseau
électrique.
8
DRIEA
N° 2019-0220 19.02.2019
Arrêté préfectoral PERMANENT concernant
l’implantation d’une signalisation visant à
autoriser un mouvement directionnel pour les
cyclistes dans les carrefours à feux sur la rue
Dailly (RD.907) à Saint-Cloud.
9
DRIEA
N° 2019-0221 19.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Montrouge pour un
déménagement.
10
DRIEA
N° 2019-0229 21.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 et la RD 908 à La
Garenne-Colombes pour des travaux de reprise
du réseau d'assainissement .
11
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-0230 21.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des
travaux d'Hydrocurage et soufflage des joints de
chaussée.
12
DRIEA
N° 2019-0231 21.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 et RD 908 à Courbevoie
pour des travaux d'entretien des ouvrages d'art et
nettoyage des chaussées.
13
DRIEA
N° 2019-0245 25.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour les travaux de création d'un
branchement gaz.
14
DRIEA
N° 2019-0246 25.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour des travaux de reprises de
bordures descellées.
14
DRIEA
N° 2019-0253 26.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des
travaux pour procéder à la reprise de l'installation
de distributeurs de billets et de coffres forts.
15
DRIEA
N° 2019-0254 26.01.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour permettre
le remaniement d’un poste HTA sur trottoir et
stationnement
16
DRIEA
N° 2019-0257 27.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de mise en place d’accodrain avec
raccordement dans le réseau d’eau pluviale et
modification de la pente du trottoir.
17
DRIEA
N° 2019-0258 27.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de mise en sécurité d’un arrêt bus.
18
DRIEA
N° 2019-0259 27.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de création de branchement gaz.
18
DRIEA
N° 2019-0261 27.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des
travaux de déplacement d'un branchement et
raccordement sur le réseau gaz.
19
DRIEA
N° 2019-0262 28.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux d'extension du réseau HTA. 19
3 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-0263 28.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux d'extension du réseau HTA.
21
DRIEA
N° 2019-0267 28.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de démolition d’un pavillon.
22
DRIEA
N° 2019-0269 28.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux d’extension du réseau HTA..
22
DRIEA
N° 2019-0270 28.02.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux d'extension du réseau HTA. 24
4 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0210 en date du 18 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des travaux de mise en place de la base Seine dans le cadre du chantier EOLE.
ARTICLE 1 : De la pose de la signalisation et de l’affiche du présent arrêté jusqu’au 05/07/2019,
Sur le quai Paul Doumer (RD 7) à Courbevoie, entre la rue Général Audran et la rue Ficatier, dans le sens Sud - Nord : - la circulation est réduite de 2 à 1 voie de 3 mètres minimum de 10h00 à 16h00 et de 21h30 à 5h 30. Une déviation sera mise en place par la rue du Général Audran, la rue Louis Blanc, la rue Victor Hugo, la rue Ficatier. Les prestations nocturnes seront courtes dans le temps et nécessitent une dérogation de la police de bruit qui sera délivrée par la mairie de Courbevoie.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par Bouygues TP / Razel-Bec / Eiffage GC / Sefi- Intrafor, Téléphone : 01.30.13.78.78 Télécopie : 01.30.66.01.13, Adresse : En face du 76, avenue Gambetta 92400 Courbevoie
La signalisation temporaire est réalisée par AXIMUM, Téléphone : 01 55 87 08 00 Télécopie : 01 55 87 08 01, Adresse : 15 bis Quai du chatelier 93 450 ILE SAINT DENIS
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0211 en date du 18 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 et RD 17 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'entretien de la signalisation lumineuse tricolore.
ARTICLE 1 : À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu'au mardi 31 décembre 2019,
5 Ponctuellement dans le cadre de l'entretien ou de la réparation, lorsqu'il y a un dysfonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore sur les quais Aulagnier, du Docteur Dervaux (RD7) et l'avenue Laurent Cély (RD17) à Asnières-sur-Seine, les carrefours sont mis au noir et la chaussée est réduite de deux voies à une voie dans les deux sens mais successivement. Pendant ces interventions, le régime de priorité qui s'applique est la priorité à droite.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VIOLA SARTROUVILLE, Téléphone : 01 39 13 97 09 Télécopie : 01 39 13 27 66, Adresse : 157, route de Cormeilles Boite Postale 209 78502 SARTROUVILLE CEDEX
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITELUM, Téléphone : 01 30 07 27 79 Télécopie : 01 30 07 27 71, Adresse : Agence Citelum Ile-de-France Ouest 3 rue du Groupe Manoukian 78990 ELANCOURT e_mail: amakhlouf@citelum.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Doucouré, CITELUM, Téléphone : 01 30 07 27 79, Télécopie : 01 30 07 27 71, Adresse : Agence Citelum Ile-de-France Ouest 3 rue du Groupe Manoukian 78990 ELANCOURT e_mail: amakhlouf@citelum.fr.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0212 en date du 18 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'entretien de la voirie.
ARTICLE 1 : Toutes les nuits des premiers lundis aux mardis et des mardis aux mercredis de chaque mois, de mars à novembre.
Alternativement un sens de circulation est fermé sur la RD 914 section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
6 1) - Sens Paris Province (Y): pendant une nuit, la circulation sera déviée par: l'avenue François Arago (RD 131), l'avenue de Verdun (RD 131), le boulevard Charles de Gaulle (RD 992) puis l'autoroute A86.
2) - Sens Province Paris (W): pendant une nuit, la circulation sera déviée par: l'avenue de la Commune de Paris (RD 986), l'avenue de la République (RD 986), la rue Gabriel Péri (RD 986), l'avenue Charles de Gaulle (RD 992), l'avenue de Verdun (RD 986) puis l'avenue François Arago (RD 131).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les sociétés suivantes : - SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
- WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers
- EPI78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers. Adresse courriel: voirienord@hauts-de-seine.fr
- Signature Herblay, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle des personnes suivantes :
- M. P. H. BLANQUARD, SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
M. S. Theret, WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37, Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers.
M. C. APPRUZZESE, Signature Herblay, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0213 en date du 19 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour des travaux d'entretien du passage souterrain.
7 ARTICLE 1 : Du lundi 13 mai 2019 au mercredi 29 mai 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s),
Sur l’avenue Paul Doumer (RD913) à Rueil-Malmaison,
-.De 21h00 à 05h00, le passage souterrain à gabarit réduit peut être fermé à la circulation et une voie de circulation au droit du passage souterrain peut être neutralisée. La circulation s’effectuera sur la voie restante.
-.De 10h00 à 16h00, le passage souterrain à gabarit réduit peut être fermé à la circulation. Non simultanément, une voie de circulation au droit du passage souterrain peut être neutralisée. La circulation s’effectuera sur la voie restante.
Sur l’avenue Paul Doumer et Napoléon Bonaparte, une voie peut être neutralisée sur 50 mètres en balisage mobile.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI 78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64 rue des bas 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4 boulevard Arago 91320 Wissous. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7 route Principale du Port 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Carrere, EPI 78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78, ou 06 64 41 12 86, Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64 rue des bas 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0214 en date du 19 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de restructuration du réseau électrique.
8 ARTICLE 1 : Du mardi 02 avril 2019 au vendredi 31 mai 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s),
Sur l’avenue Paul Doumer (RD913) à Rueil-Malmaison, à l’angle de la rue de la Réunion et jusqu’au n°180, dans les deux sens, la circulation sera réduite de 9h30 à 16h30 à une voie par sens de 3,00 mètres minimum et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 09h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOBECA agence Gennevilliers, Téléphone : 01 39 33 18 79, Télécopie : 01 39 33 18 80, Adresse : 16 rue Gustave Eiffel BP 60165 95691 Goussainville cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Farid Lekrim, SOBECA agence Gennevilliers, Téléphone : 01 39 33 18 79, ou 06 47 44 75 49 Télécopie : 01 39 33 18 80, Adresse : 16 rue Gustave Eiffel BP 60165 95691 Goussainville cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral PERMANENT DRIEA n°2019-0220 en date du 19 février 2019 concernant l’implantation d’une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud.
ARTICLE 1 : A partir de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté, sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, depuis la place Georges Clémenceau jusqu’à la rue du Calvaire, des panonceaux M12a sont implantés autorisant les cyclistes à franchir la ligne d’arrêt du feu pour s’engager sur la voie située la plus à droite. Des panonceaux M12b sont également mis en place pour permettre aux cyclistes de franchir la ligne de feux pour s’engager sur la voie située en continuité aux intersections suivantes :
Dans le sens descendant :
9 Intersection rue Dailly avec la rue Gaston Latouche, implantation panonceau M12a Intersection rue Dailly avec la rue André Chevrillon, implantation panonceau M12a Intersection rue Dailly avec la rue Vauguyon , implantation panonceau M12b Intersection rue Dailly avec la rue du Docteur Desfossez, implantation panonceau M12a
Intersection rue Dailly avec la place Clémenceau, implantation panonceau M12a
Dans le sens montant :
Intersection Place Clémenceau avec la rue Dailly, implantation panonceau M12a Intersection rue Dailly avec la rue Aude, implantation panonceau M12b Intersection rue Dailly avec la rue Vauguyon , implantation panonceau M12b Intersection rue Dailly avec la rue André Chevrillon, implantation panonceau M12a Intersection rue Dailly avec la rue du Calvaire et la rue Latouche, implantation d’un panonceau M12a
ARTICLE 4 : Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 5 : En cas de constatation d’une infraction par un agent assermenté, le cycliste en infraction pourra être verbalisé conformément aux articles L.411-6, R.411-25 et R.415-15 du Code de la route.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0221 en date du 19 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Montrouge pour un déménagement.
ARTICLE 1 : Le samedi 23 février 2019, pour permettre le stationnement du déménagement, la voie bus sur l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge, dans le sens Paris - province, est neutralisée entre la rue d'Estienne d'Orves et le n°104.
L'emprise du stationnement sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et le déménagement sont réalisés par PROCONCEPT Déménagements, Téléphone : 01.39.80.13.03, Adresse : 18, rue de la Fosse aux loups 95000 Argenteuil
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
10 Le stationnement s'effectuera sous le contrôle de PROCONCEPT Déménagements, Téléphone : 01.39.80.13.03, Adresse : 18, rue de la Fosse aux loups 95000 Argenteuil,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0229 en date du 21 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 et la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de reprise du réseau d'assainissement .
ARTICLE 1 : Du 25 février 2019 au 29 mars 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), Sur l'Avenue de Verdun 1916 (RD 131) face au n°39 et devant le collège et Rond point de l'Europe (RD 131 / RD 908) à La Garenne-Colombes, la circulation sera réduite à 3,10 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de la société indiquée dans l'article 3 ci-dessous.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 50 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Foret de l'ile de france, Téléphone : 01 64 58 71 00 Télécopie : 01 64 58 61 19, Adresse : Route de Rimoron 91650 BREUILLET
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Vecchiarelli, Foret de l'ile de france, Téléphone : 01 64 58 71 00, Télécopie : 01 64 58 61 19, Adresse : Route de de Rimoron 91650 BREUILLET.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
11 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0230 en date du 21 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des travaux d'Hydrocurage et soufflage des joints de chaussée.
ARTICLE 1 : Du 3 juin 2019 au 21 juin 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), Sue le Pont de Courbevoie (RD 908) à Courbevoie, la circulation peut être réduite : -De 3 à 2 voies par sens de 9h30 à 16h30
-De 3 à 1 voie par sens de 10h30 à 15h00
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00 L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30 en balisage mobile.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers. Adresse courriel: voirienord@hauts-de-seine.fr
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M CARRERE, EPI78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers. Adresse courriel: voirienord@hauts-de-seine.fr.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
12 Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0231 en date du 21 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 et RD 908 à Courbevoie pour des travaux d'entretien des ouvrages d'art et nettoyage des chaussées.
ARTICLE 1 : Du 04 septembre 2019 au 11 septembre 2019, et du lundi 21 octobre 2019 au 23 octobre 2019 ;
Sur les Quai du Maréchal Joffre et Quai Paul Doumer et sur le Boulevard de Verdun (RD 7 / RD 908) à Courbevoie, à l'avancement du chantier, la circulation est réduite de 2 à 1 voie de 3 mètres minimum.
Les souterrains routiers du Pont de Courbevoie peuvent être fermés à la circulation. Une déviation sera mise en place par la tête de pont de Courbevoie.
Sur les rampes montantes et descendantes du pont de Courbevoie, une voie de circulation peut être neutralisée à l'avancement du chantier. Sur le viaduc de Doumer la circulation peut être réduite de 2 à 1 voie. Dans les souterrains routiers du pont de Neuilly sur les communes de Courbevoie et Puteaux dans le sens Nord Sud, la circulation peut être réduite 2 à 1 voie. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 5h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 50 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers. Adresse courriel: voirienord@hauts-de-seine.fr
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M CARRERE , EPI78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers. Adresse courriel: voirienord@hauts-de-seine.fr.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
13 Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0245 en date du 25 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour les travaux de création d'un branchement gaz.
ARTICLE 1 : A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 22 mars 2019,
Sur le boulevard de la République (RD 908) à La Garenne-Colombes, entre le n°10 et la rue Paisance :
- du 25/02 au 08/03 la circulation s'effectuera sur une voie de 9h30 à 16h30 en alternat par feux tricolore sera réduite à 3,10 m - du 25/02 au 22/03 en permanence dans les deux sens de circulation, le stationnement sera interdit à tous les véhicules de la société indiquée dans l'article 3 ci-dessous.
L'arrêt de bus sera avancé sur le stationnement neutralisé.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TERGI, Téléphone : 01 82 35 00 30 Télécopie : 01 82 35 00 31, Adresse : 4 chemin de la gueule du bois 77410 VILLEVAUDE
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0246 en date du 25 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de reprises de bordures descellées.
ARTICLE 1 : A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 8 mars 2019,
Sur la Place de Belgique (RD 908) à La Garenne-Colombes, sur 20 m, au droit de l'arrêt en évitement des bus, la circulation sera réduite à 3,10 m de 9h30 à 16h30 et en permanence le
14 stationnement sera interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de la société indiquée dans l'article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN, Téléphone : 01 41 79 01 01 Télécopie : 01 41 79 01 02, Adresse : chemin de Villeneuve BP 96, 94143 ALFORTVILLE cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Meryem EL MELLOUKI , ,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0253 en date du 26 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des travaux pour procéder à la reprise de l'installation de distributeurs de billets et de coffres forts.
ARTICLE 1 : Le lundi 25 mars 2019, la voie de bus sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge sera neutralisée entre les n° 51 et 55, sens province-Paris.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ITS, Téléphone : 01.30.18.08.08 Télécopie : , Adresse : 6 rue des Frères Montgolfier 95500 Gonesse La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de ITS, Téléphone : 01.30.18.08.08, Adresse : 6 rue des Frères Montgolfier 95500 Gonesse,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
15 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0254 en date du 26 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour permettre le remaniement d’un poste HTA sur trottoir et stationnement.
ARTICLE 1 : A compter de la mise en place de la signalisation temporaire et de l’afficha du présent arrêté jusqu’au vendredi 8 mars 2019, 4 places de stationnement sont neutralisées au droit du 25, avenue de l’Europe (RD.910) à Sèvres.
L’emprise des travaux sur trottoir et places de stationnement est autorisée de 8h00 à 17h00. L’emprise des travaux sur chaussée est ponctuellement autorisée de 9h30 à 16h30. Les vendredis, l’intégralité de la chaussée est rendue à la circulation à 15 heures.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ENEDIS, Téléphone : 07.69.72.15.49, Adresse : 28, rue Berthollet 94110 Arcueil.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Makiese (07.69.72.15.49, ENEDIS, Adresse : 28, rue Berthollet 94110 Arcueil).
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
16 Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0257 en date du 27 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de mise en place d’accodrain avec raccordement dans le réseau d’eau pluviale et modification de la pente du trottoir.
ARTICLE 1 : Du lundi 4 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019, suivant l'avancement des travaux, la voie de droite sur l'avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony est neutralisée, dans le sens province - Paris, entre la rue René Morin et la rue Langlois. La piste cyclable est neutralisée et les cyclistes sont déviés sur le trottoir avec obligation de mettre pied à terre.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN, Téléphone : 01.41.79.01.01, Télécopie : 01.41.79.01.02 Adresse : Chemin de Villeneuve 94140 Alfortville.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Patrick Beau (06.15.11.28.04), VALENTIN, Téléphone : 01.41.79.01.01, Télécopie : 01.41.79.01.02 Adresse : Chemin de Villeneuve 94140 Alfortville.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0258 en date du 27 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de mise en sécurité d’un arrêt bus.
ARTICLE 1 : Du lundi 4 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019, suivant l'avancement des travaux, la voie de droite sur l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Antony est neutralisée, dans le sens Paris - province, entre la rue Paul Bourget et l’avenue Jeanne d’Arc.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 17h00.
17 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN, Téléphone : 01.41.79.01.01, Télécopie : 01.41.79.01.02 Adresse : Chemin de Villeneuve 94140 Alfortville.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Patrick Beau (06.15.11.28.04), VALENTIN, Téléphone : 01.41.79.01.01, Télécopie : 01.41.79.01.02 Adresse : Chemin de Villeneuve 94140 Alfortville.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0259 en date du 27 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de création de branchement gaz.
ARTICLE 1 : Du lundi 4 mars 2019 au vendredi 22 mars 2019, suivant l'avancement des travaux, la voie de droite sur l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Antony est neutralisée, dans le sens province - Paris, entre les n°16 et 20. Le stationnement est également interdit entre les n°11 et 15, à l’exception des véhicules de l’entreprise en charge des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par GR4FR, Adresse : 4, avenue du Bouton d’Or 94370 Sucy-en-Brie.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
18 Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Garcia GR4FR, Adresse : 4, avenue du Bouton d’Or 94370 Sucy-en-Brie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0261 en date du 27 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des travaux de déplacement d'un branchement et raccordement sur le réseau gaz.
ARTICLE 1 : Du mardi 5 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019,
Entre le n°40 et 42 de l’avenue F et I. Joliot Curie (RD131), une file est fermée à la circulation générale. La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SPAC GENNEVILLIERS, Téléphone : 01 41 47 22 30 Télécopie : 01 56 04 10 02, Adresse : 76 78 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. M. ROUILLARD, SPAC GENNEVILLIERS, Téléphone : 01 41 47 22 30, Télécopie : 01 56 04 10 02, Adresse : 76 78 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0262 en date du 28 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'extension du réseau HTA.
19 ARTICLE 1 :
Du mercredi 10 avril 2019 au vendredi 12 avril 2019 et du lundi 14 octobre 2019 au mercredi 16 octobre 2019,
Sur le Quai du Docteur Dervaux (RD7) à Asnières-sur-Seine, le souterrain du pont d’Asnières est fermé à la circulation générale. La circulation est déviée par les bretelles de sorties et d’entrées de l’ouvrage. Pour l’entretien de la tête du pont d’Asnières, du pont et des rampes, une file de circulation d’une largeur de 3,5 mètres minimum est neutralisée, avec le maintien d’une file de circulation. L’intervention est réalisée avec du balisage mobile. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4 boulevard Arago 91320 Wissous. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI 78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64 rue des Bas 92230 Gennevilliers. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EUROVIA IDF, Téléphone : 01 30 15 26 26 Télécopie : 01 30 15 26 45, Adresse : 48 avenue Gabriel Péri 78360 Montesson. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN, Téléphone : 01 41 79 01 01 Télécopie : 01 41 79 01 02, Adresse : chemin de Villeneuve BP 96 94143 Alfortville cedex. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7 route Principale du Port 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Becot, EPI 78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78, Adresse : 64 rue des Bas 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
20 l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0263 en date du 28 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'extension du réseau HTA.
ARTICLE 1 :
Du mercredi 10 avril 2019 au vendredi 12 avril 2019, du mercredi 11 septembre 2019 au vendredi 13 septembre 2019 et du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 18 octobre 2019, Sur le Quai du Docteur Dervaux, quai Aulagnier (RD7) à Asnières-sur-Seine, le souterrain du pont de Clichy est fermé à la circulation générale. La circulation est déviée par les bretelles de sorties et d’entrées de l’ouvrage. Pour l’entretien de la tête du pont de Clichy, du pont et des rampes, une file de circulation d’une largeur de 3,5 mètres minimum est neutralisée, avec le maintien d’une file de circulation. L’intervention est réalisée avec du balisage mobile. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4 boulevard Arago 91320 Wissous. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI 78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64 rue des Bas 92230 Gennevilliers. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EUROVIA IDF, Téléphone : 01 30 15 26 26 Télécopie : 01 30 15 26 45, Adresse : 48 avenue Gabriel Péri 78360 Montesson. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN, Téléphone : 01 41 79 01 01 Télécopie : 01 41 79 01 02, Adresse : chemin de Villeneuve BP 96 94143 Alfortville cedex. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7 route Principale du Port 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Becot, EPI 78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78, Adresse : 64 rue des Bas 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
21 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0267 en date du 28 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de démolition d’un pavillon.
ARTICLE 1 : Du lundi 11 mars 2019 au mardi 30 avril 2019, les véhicules de l’entreprise ADS Démantèlement sont autorisés à stationner sur l’espace vert situé entre le carrefour de l’Europe et le n°174, avenue du Général de Gaulle (RD.986), côté pair, à Antony. Les travaux sont autorisés de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ADS Démantèlement, Adresse : 29D, rue des Peupliers 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Okcten (06.32.32.34.88) ADS Démantèlement, Adresse : 29D, rue des Peupliers 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0269 en date du 28 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d’extension du réseau HTA.
ARTICLE 1 :
22 Du lundi 13 mai 2019 au vendredi 07 juin 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), Sur le Quai du Docteur Dervaux, quai Aulagnier (RD7) à Asnières-sur-Seine, dans le souterrain du pont de Clichy.
Une file de circulation d’une largeur de 3,5 mètres minimum est neutralisée, avec le maintien d’une file de circulation. L’intervention est réalisée avec du balisage mobile.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de jour de 09h30 à 16h30.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de nuit de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4 boulevard Arago 91320 Wissous. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI 78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64 rue des Bas 92230 Gennevilliers. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIRS-TP, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4 boulevard Arago 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Becot, EPI 78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78, Adresse : 64 rue des Bas 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
23 Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0270 en date du 28 février 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'extension du réseau HTA.
ARTICLE 1 :
Du lundi 13 mai 2019 au vendredi 07 juin 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), Sur le Quai du Docteur Dervaux (RD7) à Asnières-sur-Seine, dans le souterrain du pont d’Asnières.
Une file de circulation d’une largeur de 3,5 mètres minimum est neutralisée, avec le maintien d’une file de circulation. L’intervention est réalisée avec du balisage mobile.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de jour de 09h30 à 16h30.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de nuit de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4 boulevard Arago 91320 Wissous. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI 78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64 rue des Bas 92230 Gennevilliers. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIRS-TP, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4 boulevard Arago 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Becot, EPI 78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78, Adresse : 64 rue des Bas 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
24 l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
25 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
26 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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