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Conseil Municipal - acte 20095689 D
Conseil Municipal - acte 00016741 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00016741 D)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/11/12
Reçu en Préfecture le : 21/11/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 novembre 2012
D - 2 0 1 2 / 6 4 1
Aujourd'hui 19 novembre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 17h20)
Excusés :
Madame Sylvie CAZES, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Béatrice DESAIGUES Appel à compagnie et / ou mutuelles d'assurances et / ou à
leurs intermédiaires. Signature des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de garantir les risques de la Ville de Bordeaux en matière de dommages aux biens, de risques concernant les pontons et de risques concernant les expositions temporaires, un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la Direction des Affaires Juridiques.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé, en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 : assurance dommages aux biens
Courtier GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST avec les assureurs ALLIANZ/AXA/AXERIA/ ALBINGIA
Lot 2 : assurance tous risques pontons
Faute de réponse satisfaisante, ce lot a été déclaré infructueux.
Lot 3 : assurance tous risques expositions
Courtier GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST avec l’assureur AXA.
Les marchés seront conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2013.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33-40-57 et 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - article 616.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE