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Conseil Municipal - acte 20085537 D
Document publié le Lundi 27 octobre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085537 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/10/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 27 octobre 2008
D - 2 0 0 8 0 5 6 9
Aujourd'hui Lundi 27 octobre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE (présent jusqu’à 17h30), Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Jean-Charles PALAU, Mme Wanda LAURENT, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Vincent MAURIN, Convention d´occupation du domaine public au jardin
botanique entre la ville de Bordeaux et l´association Gustave
dans la cadre du spectacle l´Oiseau bleu. Signature.
Encaissement. Autorisation.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique accueille, dans le cadre de la manifestation « Les allumés du verbe », le spectacle « L’oiseau bleu », organisé par l’Association Gustave.
Ce spectacle a eu lieu dans les bâtiments du Jardin Botanique de la Bastide le 15 octobre 2008, de 20h30 à 22 heures.
Le tarif des entrées déterminé par l’Association Gustave est de 8 euros tarif unique.
Il est donc nécessaire d’instituer une convention d’occupation du domaine public entre La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique et l’Association GUSTAVE pour l’organisation de cette manifestation « les allumés du verbe », le spectacle « l’oiseau bleu ».
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
− Signer la convention d’occupation du domaine public passée avec l’Association Gustave
− Encaisser la redevance d’occupation sur les crédits : fonction 833, nature 757, enveloppe 020166
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 octobre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU JARDIN BOTANIQUE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION GUSTAVE DANS LE CADRE DU SPECTACLE « L’OISEAU BLEU »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue en Préfecture de la Gironde
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET
L’ASSOCIATION GUSTAVE
Représentée par son président Monsieur Bruno RAFFAIT
ci-après dénommée aussi l’occupant,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique accueille, dans le cadre de la manifestation « Les allumés du verbe », le spectacle « L’oiseau bleu », organisé par l’association GUSTAVE. Ce spectacle aura lieu dans les bâtiments du Jardin Botanique de la Bastide le 15 octobre 2008, de 20 h 30 à 22 heures.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à la disposition de l’Association GUSTAVE d’un espace au sein des locaux du Jardin Botanique lui permettant d’assurer un spectacle payant, ouvert au public.
Mise à la disposition de l’Association Gustave le 15 octobre 2008 à partir de 14h00 pour la mise en place jusqu’à 22h00.
Le tarif des entrées déterminé par l’Association est de 8 euros tarif unique.
ARTICLE 2– PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 15 octobre 2008.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance de deux cent euros (200 euros).
Cette somme sera payable, par chèque établi au nom de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE
La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique mettra à disposition de l’association : un espace appelé « boutique », attenant au hall d’accueil, sans y enlever les éléments d’exposition déjà en place (bibliothèque)
une scène style praticable de 3 m sur 4 m et de 20 cm de hauteur,
deux projecteurs doubles (un blanc, l’autre bleu), 100 chaises,
un décor floral.
Elle fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition.
Elle assurera, en la présence d’une à deux personnes de l’association Gustave, la mise en place et le rangement des chaises, de la scène et du décor floral.
La Ville de Bordeaux prendra à sa charge les frais d’eau, d’électricité et de gaz nécessaires à la réalisation de cette manifestation.
En prélude au spectacle, le Jardin Botanique de la Ville de Bordeaux présentera la structure pendant une dizaine de minutes, sous forme d’une courte visite des bâtiments et des serres
ARTICLE 5– OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
L’ Association GUSTAVE sera responsable des inscriptions et réservations pour le spectacle qui est limité à 100 personnes.
Elle sera responsable des artistes intervenants de ce spectacle et ses représentants devront être présents durant toute la durée de la dudit spectacle afin de gérer le public.
Enfin, l’Association GUSTAVE prendra à sa charge les frais de communication de la manifestation.
ARTICLE 6 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association GUSTAVE s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait des ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tout dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville,
A ce titre, l’Association GUSTAVE devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
¾ Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
¾ Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. 2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
¾ Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
¾ Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au- delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland
33077 BORDEAUX Cedex
Pour l’Association GUSTAVE, 13, rue Lucien Duffau 33000 BORDEAUX
FAIT à BORDEAUX, le
L’OCCUPANT,
Pour l’Association GUSTAVE
Pour la Ville de Bordeaux,
Pour Monsieur le Maire,
Monsieur Bruno RAFFAIT L’Adjoint au Maire,
Anne Walryck