Conseil Municipal - acte 00078240 D

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Conseil Municipal - acte 00078240 D Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00078240 D)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 21/11/19

Reçu en Préfecture le : 22/11/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mercredi 20 novembre 2019

D - 2 0 1 9 / 5 0 2

Aujourd'hui 20 novembre 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 15h45

Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h15

Monsieur Erick AOUIZERATE présent à partir de 17h00

Excusés :

Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Catherine BOUILHETConvention annuelle entre la Ville de Bordeaux

et les associations agissant en faveur de

l'enfance et de la jeunesse. Adoption.Autorisation

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique territoriale en faveur de la Jeunesse, la Ville de Bordeaux accompagne des associations proposant des actions éducatives destinées aux 16/25 ans.

Le Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine (CRIJNA), prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- Contribuer au développement de la politique jeunesse de la Ville de Bordeaux au travers de ses différents dispositifs dont le Pacte,

- Renforcer l’accès aux différents services de l'association dans l'ensemble des quartiers et assurer la diffusion de l'information événementielle de la Ville,

- Contribuer à l’épanouissement et à la réussite des jeunes,

- Rendre plus accessible le sport, la culture et les loisirs,

- Orienter les jeunes bordelais de moins de 30 ans,

- Développer la participation et la prise d’initiatives,

- Favoriser la santé et le bien-être.

Dans ce contexte, une convention de partenariat définissant les modalités d’engagements du Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine ainsi que la participation financière de la Ville, a été établie pour l’année 2019.En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Attribuer une subvention de 40 000 euros en faveur du CRIJNA,

- Imputer la dépense correspondante sur le budget principal 2019, sur la sous fonction 020 compte 6574,

- À signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée, entre :

La Ville de Bordeaux représentée par le Maire adjoint en charge des sports, de la jeunesse et de la vie étudiante, Madame Piazza

Et

Le centre d’Information Jeunesse Aquitaine représentée par sa Présidente, Constance de Peyrelongue

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Arielle PIAZZACONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT

ENTRE

Nicolas FLORIAN, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du XXX, et reçue en Préfecture le XXX,

ET

Madame Constance de Peyrelongue, Présidente du Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du 28 mars 2018.

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse au travers de projets éducatifs.

CONSIDERANT

Que le Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine domicilié 125 cours Alsace Lorraine 33 000 Bordeaux dont les statuts ont été approuvés le 22 mars 2018, exerce une activité dans un champ de compétence qui présente un intérêt communal propre.

Le Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine sera désigné dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

La présente convention est conclue pour l’exercice 2019 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.

ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- Contribuer au développement de la politique jeunesse de la ville de Bordeaux au travers de ses différents dispositifs dont le Pacte.

- Renforcer l’accès aux différents services de l'association dans l'ensemble des quartiers et assurer la diffusion régulière de l'information événementielle de la Ville.

- Contribuer à l’épanouissement et à la réussite des jeunes.

- Rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

- Orienter les jeunes bordelais de moins de 30 ans.

- Développer la participation et la prise d’initiatives.

- Favoriser la santé et le bien-être.

ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS FINANCIERS

La ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association au titre du fonctionnement général de l’Association, un montant de 40 000 euros dont le règlement s’effectuera en un versement.

Le versement de la subvention sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont : Crédit Coopératif - n° de compte 42559.10000.0800394403.25

De plus, la Ville met à disposition des locaux à titre gratuit, permetant la poursuite de l’activité du CRIJNA :

 des locaux dépendant de l'immeuble 125 cours Alsace Lorraine, répartis sur deux niveaux dont la valeur locative annuelle est estimée à 37 400 euros par an.

ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIER ET DES ACTIVITES

Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.

Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.

L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

D’une part et de façon spécifique, l’association s’engage à mettre en place un Comité de pilotage sur l’animation en faveur des jeunes bordelais, présidé par l’adjoint au Maire de Bordeaux en charge de la Jeunesse.

Ce Comité de pilotage se réunira à minima trois fois par an.D’autre part, les deux parties à la présente convention prévoient des réunions techniques de suivi des opérations et de bilan, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

 Présentation d’un rapport d’activités intermédiaire, puis définitif, par action  Présentation d’une situation financière intermédiaire, puis définitive, par action  Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, par action  Mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux, par action  Evaluation des actions menées

Tous les 6 mois l’association devra communiquer à la Ville les actions mises en place pour l’information des jeunes bordelais.

De façon générale la ville de Bordeaux devra être saisie en amont de la programmation des actions de l’association.

Un grand événement d’information à destination des jeunes bordelais devra être mis en place lors de la rentrée étudiante en lien avec les instances universitaires.

La Ville souhaite que les documents d’information créés par l’association - guides et plaquettes -- soient diffusés dans différentes structures de la Ville telles que les Mairies de quartier, les bibliothèques... ainsi qu’auprès des structures associatives à vocation socio culturelle. Le développement de documentations dématérialisées destinées aux jeunes bordelais devra être une priorité.

L’association devra accorder une place privilégiée à l’information destinée aux bordelais au sein même des locaux mis à disposition par la Ville sous la forme d'un espace qui y sera consacré.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCES

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.

L’Association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités dans l’école ou notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :

 A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés par des tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,

 A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.

A ce titre, l’Association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Cette police devra prévoir :

 Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,

 Une garantie pour les dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non, à concurrence de 1 525 000 euros,

 Une garantie pour les risques – incendie-explosion ; dégâts des eaux, recours des voisins ou des tiers à concurrence de 300 000 euros, par sinistre et par an.Ainsi qu’une renonciation à recours de l’Association et de ses assurances au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l’Association au-delà de ces sommes.

L’Association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’elle serait fondée à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.

L’Association devra remettre à la Ville, copie de sa police d’assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.

Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville 8 jours avant le début des activités, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.

La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant leurs dommages matériels ou bien mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES

L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.

ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION

La présente convention est conclue pour l’année civile 2019.

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – RESILIATION

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses de l’un des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la ville de Bordeaux lettre R.A.R., l’Association n’aura pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.

ARTICLE 9 – MODALITES PARTICULIERES

S’agissant des activités développées, l’Association s’engage :

- À faire état de la participation financière de la ville de Bordeaux. - À faire apparaître le logo de la ville de Bordeaux sur l'ensemble des documents.

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- Pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

- Pour l’Association : 125 cours Alsace Lorraine 33000 Bordeaux ;

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

Pour le Maire La Présidente Arielle PIAZZA Constance de Peyrelongue Adjoint au Maire