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Arrêté - 2025 018 arrete de police de circualtion et de stationnement rd 16 route de chasselay mercier lavault 2
Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Lissieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 018 arrete de police de circualtion et de stationnement rd 16 route de chasselay mercier lavault 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MÉTROPOLE
GRAND LYON
L_ EE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISSIEU MÉTROPOLE DE LYON
e Lyon
Lissieu
on
Arrêté temporaire n°2025CJT207870A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT207870 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro 2025-018 de la Commune de Lissieu
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié par le décret n° 2010-578 du
31 mai 2010 et le décret n° 2017-785 du 5 mai 2017;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU la délibération N° 2020.14 du 23/05/2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement
à M.me Charlotte GRANGE, Maire de Lissieu.
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la note du 2 février 2024 du ministère chargé des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers »
retenus pour l’année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
VU la demande du 28-01-2025 de MERCIER LAVAULT représenté par Pleineaud gwenael.
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la Route de Chasselay concernant une opération de dépose et repose d'un transformateur électrique
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Lissieu
2025CJT207870A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
4 1 de gglomération.
y de 08:00 à 17:00.
sur une bande roulable de 3,00
des riverains et le passage des véhicules de
véhicules.
Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération.
ARRÊTENT
Article 1 - Circulation
Le 23/01/2025 la chaussée sera rétrécie route de Chasselay RD16, pour permettre la dépose et repose d'un
transformateur électrique.
La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h sur la portion de chaussée visée par l'arrêté.
Article 2 - Stationnement interdit
Du 21-03-2025 au 21-03-2025 le stationnement est interdit gênant au droit du Route de Chasselay de 08:00 à 17:00.
Article 3 - Signalisation
Les panneaux de signalisation de cette interdiction sont à mettre en place 72 heures minimum avant le début du chantier.
Cette mise en place est constatée par un agent assermenté de la commune dans le même délai, et ce, à l'initiative du
demandeur.
Article 4 - Horaires des travaux
Les travaux sont autorisés, en journée, à partir de 08h30 et jusqu'à 17h. La voie devra être propre et dégagée avant et
après ces heures de travaux, afin de permettre une meilleure fluidité du trafic lors des pics de circulation
Article 5 - Largeur de la chaussée
Sur la Route de Chasselay, la largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres axée sur une bande roulable de 3,00
mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi
exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps
nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 7 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 8 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
2025CJT207870A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
4 2 de nplacement
Article 9 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 10 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- ASVP Lissieu
- Directeur des Services Techniques de Lissieu
- Gendarmerie de Limonest
- La commune de Lissieu
- la Direction départementale des territoires
- La subdivision Collecte Nord ouest de la Métropole de Lyon
- Le Conseiller Municipal délégué à la voirie
- le PC Bus KEOLIS
- Madame la responsable de la Subdivision de Voirie secteur Ouest
- MERCIER LAVAULT
- Monsieur le préfet du rhone
- Philibert Transport
- SDMIS de Lissieu
- Subdivision de Nettoiement
Article 11 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Lissieu, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la
force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et
de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Lissieu peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
2025CJT207870A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
4 3 de Charlotte GRANGE
Fabien Bagnon, ‘ Maire de Lissieu
vice-président délégué à la
voirie et mobilités actives
À Lyon, le 28/01/2025
Pour le Président,
À Lissieu, le 28/01/2025
Pour le Maire,
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2025CJT207870A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
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LYVIA Acte : 2025CJT207870
Annexe 1 de l'arrêté 2025CJT207870
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