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Conseil Municipal - cm+du+08102019 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm+du+08102019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 08 octobre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Yves CHERON, Maire, en date du 03 octobre 2019, s’est réuni à la Mairie en séance publique.

Présent(e)s: M. Yves CHERON, Mme Betty COËLLE, M. Philippe LEFEVRE, M. Xavier FRANCOIS, Mme Maylïs PETILLON, Mme Hélène BOUCHERAT, Mme Stéphanie ALVES.

Pouvoir(s) : Mme Dominique GOMEZ-POLTEAU à Mlle Betty COËLLE, M. Eric LAUBE à M. Philippe LEFEVRE.

Absent(e)s : M. Philippe COLIN, Mme Sylvia MOREAU.

Secrétaire de séance : Mme Betty COËLLE

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance.

M. le maire demande à l’assemblée qui souhaite être secrétaire de séance. Personne ne répondant, M. le maire demande à Mlle Betty COËLLE si elle accepte ce poste pour ce conseil.

Nombre de votants, 09. Mlle Betty COËLLE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu du conseil municipale du 18 juillet 2019.

M. le maire fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 18 juillet 2019.

Nombre de votants, 09. Le compte rendu du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

3. Convention d’achat d’eau avec la CARPF (Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France)

M. le maire indique que la précédente convention pour la fourniture d’eau potable à la commune de Ver Sur Launette à partir des installations de la CARPF est caduque depuis 2010. Il est donc nécessaire d’en signer une nouvelle.

M. le maire lit la convention reçue de la CARPF. Il est indiqué que le montant de la taxe au m3 s’élève à 0.21€ pour 3 ans (0.20€ ancienne convention).

La commune de Ver Sur Launette n’a pas été facturée pour la fourniture d’eau potable depuis 2012. L’administration ne pouvant demander les dettes supérieures à 5ans, la CARPF demande à la commune de régler l’eau potable qu’elle a consommé ces cinq dernières années, soit de 2014 à 2018 pour un montant total de 74 534.04€ HT + une TVA à 5.5%. La précédente convention ne faisait pas état de la TVA, donc il est peu probable qu’elle s’applique aujourd’hui, mais cela demande à être confirmé.

La commune ayant provisionné chaque année les sommes dues (environ 95 000€), la dette sera réglée comptant.

Nombre de votants, 09. Vote à la majorité des membres présents : 1 abstention, 8 POUR

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide : 2

- D’APPROUVER la convention d’achat d’eau avec la CARPF

- AUTORISE monsieur le maire, à signer les documents correspondants.

4. Ecole / Bus scolaire

4.1 – Mercredi et centre de loisir

M. le maire rappelle qu’il avait été décidé, à la demande de certaines familles n’ayant pas de moyen de garde pour leurs enfants les mercredis et vacances scolaires, de signer un partenariat avec la commune de Montagny Saint Félicité afin qu’elle accepte les enfants de Ver Sur Launette moyennant une participation financière communale de 10€/jour/enfant/mercredi. Le prorata servant à financer le centre pendant les vacances scolaires.

La commune de Montagny Saint Félicité a fait parvenir le bilan financier 2018/2019 : Huit enfants de la commune ont fait appel au service, pour un total de 180 mercredis. Le reste a financier / mercredi/enfant s’élève à 4.69€, soit 844.20€

Quatre enfants de la commune ont fait appel au service pendant les vacances scolaires, pour un total de 91 jours. Le reste a financier /jour/enfant s’élève à environ 5€, soit 455€.

Cette année, le SIVOS de Montagny Saint Félicité/Ermenonville ayant fait appel à un emploi aidé, le coût pour l’année 2019/2020 devrait être supérieur.

M. le maire demande si le conseil souhaite continuer à faire bénéficier aux familles de ce service en 2019/2020 aux mêmes modalités que l’année précédente, sachant que l’on rend un service aux parents pour un coût raisonnable.

Nombre de votants, 09 : vote à l’unanimité des membres présents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité, de CONTINUER à rendre ce service dans les mêmes modalités, soit 10€/jour/enfant/mercredi.

4.2 – Bus scolaire

M. le Maire informe le conseil municipal que des problèmes de transport scolaire sur la pause déjeuner ont été rencontrés à deux reprises depuis la rentrée des classes. En effet, le service de restauration scolaire étant de plus en plus prisé par les familles, le nombre potentiel d’enfant devant prendre le bus le midi pour se rendre à Ver Sur Launette (lieu de la restauration scolaire) est supérieur au nombre de place assisse dans le bus les transportant.

La région prend en charge qu’un seul bus. Dans l’urgence il a été demandé depuis plusieurs semaines un second bus, mais s’agissant de transport pour la cantine (service non obligatoire), la région ne prend pas en charge le second bus.

M. le maire a donc demandé des devis pour un second bus. Les tarifs s’élèvent à :

- KEOLIS SENLIS : 6 400€ pour l’année,

- KEOLIS DAMMARTIN/CIF : 83.5€ TTC / jour de fonctionnement pour un bus 8 places, 95 € TTC pour un bus 50 places

Ne pouvant savoir à l’avance quel jour le service sera utilisé, il est donc nécessaire de réserver le bus chaque semaine. Un coût important pour une utilisation de quelques jours dans l’année.3

Il a donc été envisagé une seconde solution, un employé communal prendrait son véhicule personnel pour transporter les enfants ne pouvant intégrer le bus le fait d’une sur-fréquentation. A ce titre, la municipalité prendrait à sa charge le coût de l’assurance se substituant à l’assurance du salarié et une indemnité de 35€/jour serait versé au salarié prenant son véhicule personnel. Ainsi, l’indemnité sera versée en fonction de l’utilisation du service et le coût sera donc moins important sur l’année.

Nombre de votants, 09 : le conseil approuve à l’unanimité la seconde solution, à savoir la souscription d’une assurance se substituant à l’assurance personnel du salarié et le versement d’une indemnité de 35€/jour de vacation.

Une administrée présente dans le public indique que si des problèmes de bus sont rencontrés, elle peut emmener ses enfants directement à Eve afin de libérer des places.

5. Point sur les dossiers en cours (subventions / travaux)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le point sur les différents dossiers en cours :

 Mairie : Le conseil départemental a octroyé les subventions demandées en septembre dernier (226 150€). Il reste la subvention de la région qui pourra être demandée qu’une fois les appels d’offres choisies.

La région octroie une subvention du fait que le bâtiment soit en bois/paille (50% subvention pour la différence entre une construction traditionnelle et une construction bois/paille) Sur les 12 lots concernant la mairie, 6 lots ont fait l’objet d’une réponse. Le lot 1 concernant la dalle, et le lot 2 concernant la construction des murs n’ont pas obtenu de réponse notamment dû au fait que le délai de 6 mois est trop court pour les entreprises qui ont un carnet de commande important en ce moment. Il est éventuellement prévu de rallonger le délai pour que les entreprises puissent répondre favorablement.

 City-stade : La dernière subvention attendue par le conseil départemental a été octroyée pour un montant de 20 440€. Toutes les subventions (CNDS, DETR et Conseil Départemental) ayant été octroyées, la consultation va être lancée.

 Achat terrain ENS : La subvention du département a été octroyée pour un montant de 7 670€.

 Panneaux signalétiques PNR - SIL : Les panneaux vont être installés entre le 20 et le 25 octobre.

 Appel d’offres Eau/Assainissement : Les offres ont été reçues et sont actuellement à l’étude.

 Eclairage public : La 4ème tranche concernant le remplacement des luminaires sur Loisy va être réalisé courant de semaine,

 Dégâts des eaux : Suite à un orage, l’eau provenant du chéneau des ateliers communaux est rentré chez M. et Mme LACHENY. Leur assurance et celle de la commune ont demandé à ce que la municipalité fasse les travaux nécessaires, pour que cela ne se reproduise plus, en réparant le chéneau.

Fin de séance 20H40