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Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1488287317198)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 février 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/02/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/02/2017
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017
Délibération n° D-2017-49
Subvention - Vent d'Ouest - Partenariat pour le développement
des jardins solidaires et pluriels - Avenant n°1 - Acompte
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2017
Délibération n° D-2017-49
Direction Animation de la Cité Subvention - Vent d'Ouest - Partenariat pour le développement des jardins solidaires et pluriels -
Avenant n°1 - Acompte
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit depuis de nombreuses années une politique de développement de jardins solidaires. Considérant que les actions menées sont opportunes, la Ville de Niort a souhaité maintenir leur reconduction et renouveler son partenariat avec l’association Vent d’ouest pour la période 2016- 2018.
Une convention pluriannuelle d’objectifs visant le développement de l’offre d’un jardin solidaire à Niort a été adoptée lors du Conseil municipal du 20 juin 2016. Ce projet s’inscrit dans la dynamique de développement durable, d’insertion sociale, environnementale et économique et porte sur les axes suivants :
- Permettre aux personnes en situation de précarité ou de marginalisation de retrouver une utilité sociale ;
- Favoriser la production de légumes de qualité pour tous ;
- Distribuer la production des jardins de manière solidaire ;
- Permettre la mixité des publics, l’échange et la transmission des savoirs ;
- Positionner l’action en soutien à l’insertion professionnelle.
Vu l’intérêt de l’activité de l’association et afin que Vent d’Ouest continue à assurer l’ensemble de ses missions, je vous propose d’établir un avenant n°1 à la convention afin de verser à cette dernière un acompte d’un montant de 14 720,00 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2017.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention entre l’association Vent d’Ouest et la Ville de Niort ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer et à verser à l’association l’acompte d’un montant de 14 720,00 €, conformément aux dispositions mentionnées dans l’avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L'ASSOCIATION VENT D'OUEST - AVENANT N°1
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal
du 4€
février 2017, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une
part,
ET L'association Vent d'ouest, représentée par Monsieur Bernard HUMEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association ou Vent d'ouest,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort conduit une politique de développement de jardins solidaires. Elle a signé avec l'association Vent d'ouest une convention triennale 2016-2018 visant à développer un réseau de
jardins
pluriels
de
quartiers,
à
s'inscrire
dans
une
démarche
d'insertion
économique
en
liaison
avec
les
structures
spécialisées
d'insertion
par l'économie et à
participer à
la
conception et création
d'une
structure de
production et de commercialisation des produits maraîchers. ARTICLE 1 L'article 4 de la convention est modifié comme suit : «< ARTICLE 4
— DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1-Les moyens Pour contribuer à
la
bonne
mise en œuvre du
projet associatif et des
objectifs
rappelés à
l'article 2,
la Ville de
Niort accorde à l'association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une contribution annuelle aux actions. Cette
contribution
pourra
être
ajustée
chaque
année
en
fonction
de
la
situation
de
l'association,
telle
qu'elle
ressortira de l'examen des comptes et bilans des 3 derniers exercices. Un
acompte
au
titre
de
l'année
2017,
est
attribué
à
l'association,
suivi
du
solde
proposé
courant juin,
après
examen du rapport d'activités et des comptes de l'association. 4.2 - Modalités de versement : Pour
l'année
2017,
la
Ville
de
Niort
attribue
à
l'association
à
titre
d'acompte
une
subvention
d'un
montant
de
14 720 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2017. Le
versement
de
cet
acompte
sera
versé
en une
seule
fois
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
relevé
d'identité
bancaire
(RIB)
ou
postal produit
par
cette
dernière.
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Pour
le
Maire
de
Niort
L'association
Vent
d'ouest
L'Adjoint
délégué
Le
Président!
Blauderie
:
CS 38539
Alain
BAUDIN
Bernard
HUMEAUS
NIORT
Cedex
Tél
: 05.49.06.61.19
E-mail : ventdouest103@yahoo.fr
T
D'OUEST
es Sports