Conseil Municipal - CM DU 19122023

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Conseil Municipal - CM DU 19122023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 19122023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, 1

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de membres présents 09

Nombre de membres excusés ou absents 06

Nombre de procurations 05

Nombre de votants 14

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

À 20 H 15

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune

de DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures quinze, en salle de la mairie, sous la

Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Patricia CHANEL, Delphine MAURAND, Céline MICHON

et Christine DOLE.

Mrs Robert GALLET, Michel PAGE et Michel MEYER.

Excusé (e) ou absent (e) s : Mmes Catherine JANTON (pouvoir à Mme Christine DOLE), Séverine

BRESSAND et Laurence DOYONNAS (pouvoir à Mme Delphine MAURAND)

Mrs Jérôme TRON (pouvoir à Mme Carole BUFFET), Dorian BEGHELLI (pouvoir à Mme Patricia

CHANEL) et Richard DEVOY (pouvoir à M. Jean-Luc EMIN).

Date de convocation du conseil municipal : le lundi 11 décembre 2023

Mme Delphine MAURAND est désignée aux fonctions de secrétaire de séance

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 27 novembre

2023 qui sera publié à la grille de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune (www.druillat.fr).

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- URBANISME :

- Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière séance,

- EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :

- Résultat de la première consultation pour les lots terrassement et amiante,

attribution du marché suite à la réunion de la commission d’appel d’offres,

- Informations relatives à la procédure en cours

- GRAND BOURG AGGLOMERATION :

- Zone d’accélération des ENR,

- Révision du SCOT valant PCAET de Grand Bourg Agglomération,

- STERILISATION DES CHATS ERRANTS,

- BRESSE ENERGIE CITOYENNE :2

- Echange relatif au projet de pose de panneaux photovoltaïques en toiture, suite à

l’intervention de membres du Collectif Bresse Energie Citoyenne, lors de la séance du 27 novembre

dernier.

- QUESTIONS DIVERSES :

➔ Comptes-rendus de diverses réunions,

➔ Cérémonie des vœux,

➔ Divers.

Le Conseil Municipal accepte qu’il soit ajouté la question suivante à l’ordre du jour initial :

- Droit de préemption urbain.

URBANISME :

1 - Demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 29/2023 – Demande de Maître IZOUGHAREN concernant la propriété cadastrée section C n°

1031 située 391, chemin du Moulin – Zone Ub du PLU.

Déclarations préalables :

N° 57/2023 – Demande déposée par M. BRESSAND Luc pour la fermeture d’un bâtiment existant

par des baies vitrées pour la création d’une véranda et la pose d’une clôture – 700, route de Pont d’Ain –

Propriété cadastrée section W n° 334-668 et 670 – Zones Nd et Np.

N° 58/2023 – Demande formulée par M. BERNOLIN Marc pour la construction d’une piscine de 7 m

x 3.50 m sur la parcelle cadastrée section A n° 879 située 96, rue Saint Vincent à Turgon – Zones Ua et Ub.

Droit de préemption urbain :

Le Conseil Municipal, par délibération, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain,

dans le cadre du projet de mutation suivant :

N° 18/2023 : Propriété cadastrée section C n° 1031 située 391, chemin du Moulin – Propriétaire

actuelle : SCI des 4 VENTS – Acquéreur : M. OGIER-DENIS Yves – Zone Ub du PLU.

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Délibération pour abandon du droit de préemption urbain

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 003

EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Monsieur le Maire délivre le résultat de la consultation des entreprises portant uniquement sur les

lots :

- terrassements généraux – V.R.D. et Espaces verts,

- amiante,

et de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue ce samedi 16 décembre dernier.

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés (14

votants), valide les travaux de la commission d’appel d’offres comme énoncés dans le tableau ci-dessous :

Nombre de votants

(conseillers

présents et

procurations)

Délibération pour validation du choix des entreprises retenues suite à la réunion de

la commission d’appel d’offre

LOT N° 1 DESAMIANTAGE :

Estimation : 8 600.00 € H.T.

Entreprise STMD (1 seule offre)

7 195.00 € H.T.

LOT N° 2 – TERRASSEMENTS

GENERAUX – V.R.D. – ESPACES VERTS

Estimation 77 000.00 € (Suite ajout

prestations supplémentaires

demandées par les commissions de

sécurité et accessibilité)

4 propositions recueillies

FALAISE TP à 69 569.00 € H.T.

Pour : 14 14

Contre : 00 00

Abstention : 00 00

- Un point sur la procédure en cours est fait :

➔ Des modifications ont dû être apportées pour répondre aux normes actuelles d’accessibilité et de sécurité mais ce projet a finalement recueilli l’avis favorable des commissions,

➔ L’instruction de la demande de permis de construire devrait donc arriver à terme prochainement suite à la réception de ces avis,

➔ L’effectif total accueilli pendant les travaux d’extension devrait finalement être de 100 personnes (et non 50 comme initialement annoncé par les services en charge de ces questions) grâce à 2 unités de passage en façade nord et 1 issue accessoire via la mezzanine au R + 1, ➔ Une réunion à destination de l’ensemble des associations sera programmée afin de présenter les derniers plans et d’expliquer ces règles temporaires.

GRAND BOURG AGGLOMERATION :

Zone d'accélération des ENR :

Comme cela a été indiqué à la faveur des Conférence territoriales, les communes ont été destinataire d’un courrier co-signé par le Président de Grand Bourg Agglomération et le Vice-président délégué à l'énergie, relatif aux zones d'accélération des ENR.4

Exposé :

Madame la Préfète a organisé différentes réunions avec les Maires du territoire, relative à la loi concernant l'accélération de la production des énergies renouvelables (ENR). L'Etat invite les communes à saisir sur la plateforme numérique OSMOSE, les périmètres, où il parait opportun de favoriser le développement de la production d'ENR. Ces zones ne seront pas exclusives, mais visent à permettre aux porteurs de projets d'orienter plus spécifiquement leurs prospections, de multiples questions se posent encore sur ce dispositif.

Après échange, l'exécutif communautaire dans le prolongement de la dernière conférence de Maires, et au regard des enjeux territoriaux forts liés à cette question, propose de ne pas renseigner individuellement, sans coordination d'ensemble, la plateforme précitée.

A cet effet, GBA invite à transmettre les projets de périmètres ENR par filière, ainsi que les questionnements et les projets recensés dans la commune à l’adresse suivante : claire.picard- leroux@grandbourg.fr

Une fois ces éléments compilés et étudiés par les services communautaires, des réunions s'organiseront avec les Maires volontaires, afin d'assurer une cohérence globale des « zones », qui seront dans un second temps, adressés aux services de l'Etat.

GBA précise que l'objectif n'est pas de se substituer aux communes, mais que GBA assure auprès de chaque Maire une fonction d'ensemblier et de mise en commun, conformément à la délibération cadre ENR adoptée par le conseil communautaire, en décembre 2022.

Les directeurs de pôle et les services de GBA se tiennent à la disposition des communes pour toute précision et accompagnement nécessaires.

A ce jour GBA n'a pas fixé de délai aux communes pour rendre leur projet.

La seule échéance connue est celle de l'Etat qui était le 31/12/2023, mais beaucoup de communes ne seront pas prêtes à cette date.

Révision du SCOT valant PCAET de Grand Bourg Agglomération :

Par délibération du 17 juillet 2023, le conseil communautaire de Grand Bourg Agglomération a prescrit la révision du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT), en y intégrant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Depuis le 1er octobre, la démarche de révision est lancée avec l'arrivée de M. Roelof VERHAGE au poste de Chef de projet SCoT, et l'engagement du bureau d'études Urbicand comme prestataire.

Le SCoT vise à concrétiser les ambitions des élus de Grand-Bourg-Agglomération d'inscrire le développement du territoire dans une logique de transition écologique et énergétique, qui prend en compte les exigences des nouvelles lois (climat et résilience, climat-énergie). Adapter notre territoire aux changements en cours et à venir nécessite un ensemble d'actions : maintenir l'espace agricole pour assurer la sécurité alimentaire ; proposer des formes d'habitat qui assurent l'intimité tout en optimisant l'utilisation de l'espace ; repenser les déplacements pour limiter la consommation d'énergie fossile ; moderniser les zones d'accueil d'entreprises pour permettre une réindustrialisation ciblée ; protéger les espaces naturelles pour maintenir la biodiversité, etc.

Ces actions doivent être cohérentes entre elles. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) assure cette cohérence, à travers un « Projet d'Aménagement Stratégique » (PAR), prévu en septembre 2024, qui fixe les grandes orientations d'aménagement à l'horizon de 20 ans ; et un :

« Document d'Orientations et d'Objectifs » (DOO), prévu en avril 2025, qui détermine les conditions d'application du PAS et précise les orientations d'organisation de l'espace. Le SCoT s'inscrit dans les5

politiques nationales et régionales et doit être traduit dans les Plans Locaux d'Urbanisme et les Cartes Communales. Ainsi, il constitue la pierre angulaire des politiques territoriales.

Une vision partagée des enjeux du territoire et de leur hiérarchisation est le socle pour co-construire le SCoT. La pertinence du SCoT est fortement liée à sa capacité à impliquer l'ensemble des acteurs pour aboutir à un projet partagé et fédérateur. Lors de la première phase de son élaboration, le diagnostic, il s'agit d'affiner cette vision. Trois réunions d'échanges entre élus sont programmées dans ce but. Ces réunions cherchent à lancer une dynamique d'intelligence collective et d'appropriation par les territoires. Elles seront suivies d'autres moments d'échange lors des phases suivantes de la révision du SCoT.

• Pour les maires (possibilité d'associer les adjoints à l'urbanisme et / ou à la transition écologique) :

Une réunion de lancement sera organisée en décembre (proposition : mardi 19 décembre de 18 h 30 à

20 h 00, donc jour de la présente réunion de conseil pour DRUILLAT), pour expliquer la démarche du

SCoT, présenter les interlocuteurs, et répondre aux premières interrogations.

• Pour tous les élus : Un séminaire participatif « dynamiques et tendances » aura lieu au moment des

vœux de Grand Bourg Agglomération (vendredi 26 janvier). Il permettra de présenter le contexte de la

révision, d'échanger sur les évolutions législatives et de faire des focus sur des thématiques ciblées lors

d'ateliers participatifs.

• Pour les maires et les adjoints à l'urbanisme et/ ou à la transition écologique : Un atelier sera

organisé dans la semaine du 5-9 février (date à préciser), pour partager les éléments du diagnostic, en

focalisant sur les points qui nécessiteront des réflexions particulières en fonction des spécificités

locales. La participation à cet atelier est resserrée aux maires et adjoints à l'urbanisme et à la

transition, en vue de permettre un travail en ateliers participatifs par conférence territoriale.

Ces moments d'échange seront animés par Urbicand, avec deux bureaux d'études associés, en collaboration avec Grand Bourg Agglomération.

M. le Maire et M. Michel MEYER ont assisté à la réunion programmée ce mardi 19 décembre et en délivrent un bref compte-rendu.

Le dernier SCOT avait été réalisé en 2016 et l’achèvement de la nouvelle révision est envisagée pour 2026 (le délai semble d’ores et déjà difficile à tenir aux vues de la complexité des nouvelles réglementations et des enjeux).

Les lois introduisant le « Zéro artificialisation nette » seront difficiles à mettre en application. Il conviendrait de diviser par deux la consommation foncière enregistrée entre 2011 à 2020 et ce à l’échelle du territoire.

Le diagnostic en cours de réalisation par le bureau URBICAND relève déjà :

➔ Une augmentation de la population de 0.45 % par an inférieure aux prévisions initiales (la moitié moins)

➔ L’augmentation de la population a été supérieure dans les communes rurales et moins conséquente sur la ville centre de BOURG-en-BRESSE.

Le SCOT est désormais à peu près calqué sur les limites de Grand Bourg Agglomération (ce qui n’était pas le cas antérieurement).

Les communes sont incitées à faire, dès à présent, le point sur leurs objectifs pour l’avenir, à réaliser un état des lieux sur le potentiel constructible restant, les logements vacants…

Un bilan est également à établir pour les espaces consommés jusqu’à ce jour pour entamer les débats avec GBA.6

STERILISATION DES CHATS ERRANTS :

L’association « 30 Millions d’amis » a été jointe téléphoniquement. Elle déploie actuellement un

outil informatique pour le suivi des campagnes de stérilisation, et il convient d’attendre la mise en place de

ce système pour aller plus avant dans le projet de signature d’une nouvelle convention.

Par contre, elle précise que, si renouvellement il y a, les vétérinaires, comme les communes

devront être vigilants à l’égard des chats conduits par les bénévoles.

L’association constate une dérive avec des stérilisations faites à ses frais sur des animaux ne

relevant pas véritablement du statut de « chats errants ».

Les vétérinaires et les communes viennent d’être destinataires d’un courrier à ce sujet.

Par ailleurs, la commune rappellera de son côté, aux bénévoles qui prêtent leur concours à cette

mission, qu’ils ne sont pas autorisés à solliciter des soins supplémentaires (traitement vermifuge, puces,

tiques….).

En effet, ces prestations sont facturées à la commune et n’entrent pas dans les objectifs de cette

campagne.

BRESSE ENERGIE CITOYENNE :

Suite à l’intervention de membres du Collectif Bresse Energie Citoyenne, lors de la séance du 27

novembre dernier, une discussion entre élus sur le ressenti à l’égard de ce projet et la suite à réserver à ce

dossier est conduite.

Le Conseil Municipal se donne encore un temps de réflexion avant prise de décision.

QUESTIONS DIVERSES :

- Comptes-rendus des dernières réunions de commissions et autres :

- Réunions de hameaux : un compte-rendu est délivré des réunions de hameaux qui se sont déroulées dernièrement avec une assistance entre 7 et 19 personnes selon les lieux et les dates.

La plupart des remarques recueillies portent sur des petits problèmes de voirie qui seront étudiés par la Commission en charge de cette question.

Il n’est pas relevé de difficulté conséquente sur le territoire communal.

- Dernier conseil communautaire : les questions budgétaires étaient à l’ordre du jour avec une hausse des bases de 3.8 % annoncée pour 2024 et par contre, la baisse prévisible des subventions, de la DGF…

Le tarif du gaz devrait diminuer et celui de l’électricité augmenter de 15 % par rapport à 2022. 31 millions d’euros d’investissement ont été réalisés en 2023 et le budget 2024 devrait être assez équivalent au précédent avec cependant une hausse de l’enveloppe salariale. Le montant de l’allocation compensatrice perçue par Druillat sera stable (128 023.00 €).

- Cérémonie des vœux : La cérémonie des vœux se tiendra le vendredi 5 janvier 2024 à 18 h 30, à

la salle polyvalente, comme habituellement.

Heure de clôture de la séance : 22 h 20

Date de la prochaine séance : Lundi 22 janvier 2023 à 20 h 15.

M. Jean-Luc EMIN, Maire.

Mme Delphine MAURAND, Secrétaire de séance7