Conseil Municipal - CM DU 16062025

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Conseil Municipal - CM DU 16062025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 16062025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, 1

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de membres présents 11

Nombre de membres excusés ou absents 04

Nombre de procurations 04

Nombre de votants 15

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 JUIN 2025

A 19 H 00

L’an deux mille vingt-cinq, le seize du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT

s’est réuni, en séance ordinaire, à dix-neuf heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-

Luc EMIN, Maire.

Étaient présents :

Mmes Carole BUFFET, Delphine MAURAND, Patricia CHANEL, Christine DOLE et Mme Catherine JANTON.

Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER, et Richard DEVOY.

Excusé (e) ou absent (e) s : Mmes Laurence DOYONNAS (pouvoir à Mme Delphine MAURAND), Céline

MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE), Séverine BRESSAND (pouvoir à M. Richard DEVOY), et M. Dorian

BEGHELLI (pouvoir à Mme Patricia CHANEL).

Date de convocation du conseil municipal : Samedi 7 juin 2025

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole BUFFET

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des votants, le compte-rendu de la séance du jeudi 15 mai

2025

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- URBANISME :

• Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière séance,

• Droit de préemption urbain,

- EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :

• Etat d’avancement des travaux,

• Avenant n° 1 – lot n° 10 : Electricité courants faibles – Ain Bresse Electricité

- AMENAGEMENT DE LOGEMENTS ROUTE DES CREUSES :

• Point sur ce dossier

• Dalle salle des associations – choix de l’entreprise

- CUVE BETON ENTERRÉE - LA DIME – raccordement pompe immergée

- DECISION MODIFICATIVE N° 1

- TARIF DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE

- ECOLE – DÉBITUMISATION DE LA COUR DES MATERNELLES

• Dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Département

- RECENSEMENT DE LA POPULATION2

- VERGER PARTAGÉ

- QUESTIONS DIVERSES :

• Comptes-rendus de diverses réunions,

• Plan de prévention des risques naturels « Côtière de l’Ain »

• Frelons asiatiques : campagne 2025

• DDT – service transition-énergétique : consultation relative à la proposition de document- cadre définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol.

• Marcher pour Elles

• Divers.

URBANISME :

1 – Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Certificats d’urbanisme :

N° 14/2025 – Me Emilie BAILLY-JACQUEMET pour la parcelle A 1900 d’une surface de 880 m2, chemin des

Gouttes (issue d’une division foncière) – Propriété de Mme CONVERT Annie – Zone Ub – Secteur OAP.

N° 15/2025 – Me Christine PIOT pour la propriété cadastrée section B n° 646-647 et 650 (470 m2), située

128, route des Creuses – Propriété de M. et Mme FAYARD (ex habitation de Mme Irène JOLY) – Zones Ua et

Ne.

N° 16/2025 – ESSENTIEL NOTAIRES pour la parcelle cadastrée section A n° 334 (350 m2), située « Les

Fargettes » - Propriété de Mme GLENNE Ginette – Zone A

N° 17/2025 – ESSENTIEL NOTAIRES pour la parcelle V 483 (1 814 m2), située « Sous le Mont » - Propriété de

Mme GLENNE Ginette – Zone Np

N° 18/2025 – SELARL A. DUBOIS et E. BAILLY JACQUEMET pour la parcelle cadastrée section C n° 1071 (67

m2), située « La Flouvaz » - Propriété de M. TRON Jérôme – Zone A

N° 19/2025 – SELARL A. DUBOIS et E. BAILLY JACQUEMET pour la parcelle cadastrée section C n° 1093 (1451

m2), située « Vers la Croix » - Propriété de M. CROZAT Réné – Zone A

Déclarations préalables :

N° 22/2025 – Demande de M. DUSSAIGNE Arthur pour construction d’un carport (régularisation) – Section

D 666 et 668 (101 m2) – 228, chemin du Trave – Montbègue – Zone Ad.

N° 23/2025 – Demande de Mme CAPAROS Rose-Marie pour construction d’un abri bois en appui contre des

murs existants – Parcelles B 2216 et 2215 (1 182 m2) – 24, chemin de la Fromagerie – Zone Nd.

N° 24/2025 – Demande de Mme PARET Julie pour la création d’une fenêtre dans une salle de bain existante

– 125, rue Saint Vincent à Turgon – Parcelle A n° 866 (342 m2) – Zone Ua.

N° 25/2025 – Demande de M. Marc BERNOLIN Marc modification du mur de clôture existant et

remplacement du portillon – 96, rue Saint Vincent à Turgon – Parcelle A n° 1896 (1046 m2) – Zone Ua.

Permis de construire :

N° 01/2025 – M. BROYER Jérémy pour la construction d’un garage et abri voiture, d’une terrasse couverte,

d’une clôture et d’un portail – Section D n° 676 et 677 (716 m2) – 145, Impasse du Pelloux – La Ruaz – Zone

Ub.3

N° 02/2025 – M. BOULY Cédric et Mme BARBET Charlotte pour la réhausse côté Est d’un garage existant

pour création d’une pièce supplémentaire, une extension côté Sud-Ouest pour construction d’une terrasse

couverte abritant également un four ; crépi des façades de l’habitation existante – Section C n° 521 et 524

(1 955 m2) – 131, chemin des Millettes – Zones Ua et A.

2 – Droit de préemption urbain :

N° 04/2025 – Demande de Me Emilie BAILLY-JACQUEMET concernant le projet de mutation de la propriété

cadastrée section V n° 758 et 756 (provenant de la parcelle V 726) et V n° 759 (provenant de la parcelle V

728) d’une surface totale de 1062 m2 – 26, chemin du Buis – Propriétaire actuelle : Mme DUVAL-ANESETTI

Annaëlle – Acquéreur : Mme Annie ZANETTE – Zones Ub parcelle 759 et Np parcelles 758 et 756

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des votants, de ne pas faire usage du droit de préemption

urbain dans le cadre de cette vente.

Nombre de votants (Conseillers présents et procurations) Abandon DPU

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Le Maire fait un point détaillé des travaux en cours à savoir :

- Choix des portes,

- Bar : le robinet de l’évier ne passe pas sous le plateau du bar. Il présente le dernier plan établi par

Les Menuiserie de l’Ain pour solutionner le problème afin de lancer la fabrication.

- Carrelage : le carreleur n’est pas régulièrement présent sur le chantier ce qui engendre un retard

des travaux. Contact a été pris avec l’entreprise TACHIN pour que le carrelage soit achevé fin de

semaine 26.

Lot n° 10 – Electricité courants faibles : Avenant n° 1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’avancement des travaux, plusieurs éléments

ont été modifiés par rapport au marché. L’avenant porte notamment sur la modification des luminaires,

l’ajout de prises de courant, les alimentations : des stores sur les puits de lumière du bar, du lave-verre, et

des volets roulants de la baie vitrée de la grande salle, la suppression et remplacement de plusieurs

éclairages extérieurs.

L’entreprise Ain Bresse Electricité a adressé son devis qui s’élève à 1 693.54 € H.T soit 2 032.25 € TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité valide le devis présenté et autorise le Maire à signer l’avenant au

marché.

Nombre de votants (conseillers présents et procurations) Accord avenant n° 1 – Lot 10 – Electricité

courants faibles

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

AMENAGEMENT DE LOGEMENTS ROUTE DES CREUSES :

Le Maire fait un point détaillé des travaux en cours à savoir :

− La dalle du T3 est achevée,4

− Panneaux photovoltaïques : il était prévu 14 panneaux de 300 watts qui seront remplacés par 10

panneaux de 500 watts. L’entreprise SENTENAC a demandé à son fournisseur une étude afin

d’optimiser un maximum la toiture (2 panneaux côté Est et 12 côté Sud) et obtenir une meilleure

production. Ce dossier sera également transmis à Alec.

Réfection du sol de la salle de réunion (salle occupée par Druillat Accueil Loisirs) – 121, route des

Creuses :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il serait souhaitable de profiter de l’aménagement des

logements situés au 121, route des Creuses pour refaire le sol de la salle de réunion, occupée par Druillat

Accueil Loisirs au rez-de chaussée du bâtiment. Une dalle va être créée afin d'améliorer l’isolation de cette

pièce.

Il présente les devis suivants :

SAS GALLE : 9 800.00 € H.T., soit 11 760.00 € T.T.C

Entreprise MERMET : 10 092.60 € H.T., soit 12 111.12 € T.T.C

Il précise que le devis de l’entreprise Mermet inclut la fourniture et la mise en place d’une chape fluide,

d’un montant de 2 167,20 € H.T.

Le conseil municipal à l’unanimité valide le devis de l’entreprise Mermet

Nombre de votants (Conseillers présents et procurations) Choix de l’entreprise : MERMET

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

CUVE BETON ENTERRÉE - LA DIME :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la création de la cuve en béton enterrée

destinée à la récupération des eaux pluviales au lieu-dit « La Dime », il reste à effectuer le raccordement de

la pompe immergée.

Il présente le devis suivant :

Entreprise Paquet Electricité : 960.00 € H.T., soit 1 152.00 € T.T.C

Le conseil municipal à l’unanimité valide le devis.

Nombre de votants (Conseillers présents et procurations) Validation du devis PAQUET

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Lors de l’élaboration du budget primitif 2025, une enveloppe de 4 500,00 € avait été inscrite pour la création d’un nouveau poteau incendie situé sur la RD17A, à proximité du Pont du Suran (ancienne RD, à l’intersection de la rue du 1er Septembre et du chemin du Sabot).

Suite à la validation du projet lors de la dernière séance du conseil municipal, il a été décidé que la

commune pilotera le dossier et règlera en totalité la dépense, s’élevant à 13 387,79 € TTC. Le Syndicat des

Eaux et la commune de PONT D’AIN, après déduction de la subvention DETR, rembourseront à Druillat, la

part revenant à leur charge.

Afin de couvrir cette dépense supplémentaire et de constater les recettes à venir, il est nécessaire de voter

la décision modificative suivante :5

Section d’investissement – Dépenses

• Compte 2156 - Réseaux d’eau : + 8 900,00 €

Section d’investissement – Recettes

• Compte 13248 - Subvention DETR (État) : + 2 500,00 €

• Compte 13258 - Participation du Syndicat des Eaux : + 2 500,00 €

• Compte 13461 - Participation de la commune de Pont d’Ain : + 3 900,00 €

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°1.

Nombre de votants (Conseillers présents et procurations) Approbation de la DM n° 1

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES :

Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, il convient de revoir les tarifs des services

périscolaires de la cantine et de la garderie, qui seront mis en application au 1er septembre 2025.

I - Bilans financiers :

Il est donné connaissance des bilans financiers établis pour les services périscolaires qui ont fait l’objet

d’une diffusion à l’ensemble des élus, préalablement à la présente séance.

Ils font ressortir un déficit de 13 341.05 € pour la cantine et un léger excédent de 156.89 € pour la garderie.

Les déficits antérieurs, des 5 dernières années, sont également rappelés :

ANNEES SCOLAIRES CANTINE : MONTANT DU DEFICIT GARDERIE : MONTANT DU DEFICIT

2020/2021 18 239.58 € 699.26 €

2021/2022 17 597.75 € 1 568.17 €

2022/2023 20 136.08 € 308.45 €

2023/2024 23 109.31 € 57.51 €

2024/2025 13 341.05 € Excédent + 156.89 €

II – Rappel des anciens tarifs et définition de ceux applicables à compter du 1er septembre 2025 :

➔ CANTINE :

En septembre 2024, suite à l’augmentation des coûts de la prestation de fourniture et de livraison des

repas et au déficit constaté, le Conseil Municipal avait appliqué une augmentation de 10 % au tarif du

repas.

Les tarifs actuellement en vigueur sont de :

- Tarif journalier : 5.28 €

- Tarif occasionnel et repas adulte : 6.90 €

- Tarif repas PAI : 2.00 €6

Notre prestataire RPC a adressé un courrier, diffusé à l’ensemble des élus le 28 mai 2025, indiquant la

hausse tarifaire de son service, au 1er septembre 2025.

Les nouveaux tarifs seront de :

- 3.508 € T.T.C. pour les repas enfants (+ 17 cts TTC – Pour mémoire tarif 2024/2025 : 3.336 € T.T.C.) soit une hausse de 5.15 %

- 3.751 € T.T.C pour les repas adultes (+ 19 cts TTC – Pour mémoire tarif 2023/2024 : 3.563 € T.T.C.), soit une augmentation de 5.27 %

Le maire propose au conseil municipal :

- de répercuter à minima l’augmentation du tarif de la prestation de RPC, - de supprimer le tarif occasionnel

- de maintenir le tarif du repas PAI.

➔ GARDERIE :

En septembre 2024, les tarifs de la garderie avaient été augmentés de 3.1 % et s’établissaient à :

- 1er enfant : 2.46 € de l’heure,

- 2ème enfant : 1.95 € de l’heure,

- 3ème enfant : 1.24 € de l’heure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Cantine : par 13 voix pour et 2 voix contre (souhaitaient une augmentation de 6 %) décide d’appliquer une augmentation de 5.15 % pour le tarif enfant et 5.27 % pour le tarif adulte, de supprimer le tarif occasionnel et de maintenir celui du repas PAI.

A compter du 1er septembre 2025 les tarifs seront les suivants :

➔ Tarif enfant : 5.55 €,

➔ Tarif repas PAI : 2.00 €,

➔ Tarif adulte : 7.26 €.

Nombre de votants (Conseillers présents et procurations) Tarif Cantine

Pour : 13

Contre : 02

Abstention : 00

- Garderie : à l’unanimité, fixe l’augmentation des tarifs de la garderie à compter du 1er septembre 2025 à 3.00 % en appliquant l’arrondi commercial, les portant ainsi à :

➔ 1er enfant : 2.50 €,

➔ 2ème enfant : 2.00 €,

➔ A compter du 3ème enfant : 1.30 €.

Nombre de votants (Conseillers présents et procurations) Tarif Garderie

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 007

ECOLE – DEBITUMISATION DE LA COUR DES MATERNELLES :

Monsieur le Maire rappelle le projet de débitumisation de la cour des maternelles.

Ce projet vise principalement deux objectifs :

• Créer des zones d’ombre dans une cour actuellement enclavée entre les murs du bâtiment scolaire

et le mur de clôture de la propriété voisine, afin d’améliorer le confort des enfants pendant les temps de récréation.

• Contribuer au rafraîchissement des deux salles de classe dont les fenêtres donnent directement

sur cette cour, en limitant les effets d’îlot de chaleur.

Le budget global de ce projet comprend les postes suivants :

DESIGNATION DEPENSE H.T.

Frais de Maîtrise d’œuvre 10 000.00 €

Relevé topographique 2 000.00 €

Travaux 59 000.00 €

Montant total H.T. 71 000.00 €

T.V.A. à 20 % 14 200.00 €

MONTANT T.T.C. 85 200.00 €

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental est le suivant :

Financeurs Taux Montant H.T. Observations CONSEIL DEPARTEMENTAL 20.00 % 14 200.00 € Subvention estimée et non attribuée

FONDS VERT 20.00 % 14 200.00 € Subvention estimée et non attribuée

Fonds de concours de la Communauté

d’Agglomération (PET 2)

30.00 % 21 300.00 € Subvention estimée et non

attribuée

TOTAL DES SUBVENTIONS PUBLIQUES 70.00 % 49 700.00 € Fonds propres 30.00 % 21 300.00 € TOTAL AUTOFINANCEMENT 30.00 % 21 300.00 € TOTAL GENERAL H.T. 100.00 % 71 000.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de débitumisation de la cour maternelle et autorise le

Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Nombre de votants (Conseillers présents et procurations) Autorisation de dépôt de la demande de subvention

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

RECENCEMENT DE LA POPULATION :

Monsieur le Maire indique qu’un nouveau recensement de la population interviendra en 2026. Cette enquête se déroulera du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2026.

L’INSEE fait savoir que la première mission à réaliser consiste en la désignation du coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Ses missions nécessitent qu’il soit disponible durant la période de recensement et qu’il soit à l’aise avec les8

outils informatiques simples.

Monsieur le Maire propose que Mme Nadège RAVET, rédacteur principal 2ème classe, qui a régulièrement assuré cette mission lors des précédents recensements, soit désignée à cette fonction.

Le conseil municipal valide cette proposition et nomme Mme Nadège RAVET coordonnateur communal pour le recensement 2026.

Nombre de votants (Conseillers présents et procurations) Coordonnateur communal

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

VERGER PARTAGÉ :

Monsieur le Maire rappelle que :

- La commune de DRUILLAT, au travers de sa commission « Environnement et Fleurissement » a décidé de répondre au projet initié par Grand Bourg Agglomération, avec le soutien de Boc à RECUP, représenté par Mme Laurie CHAMBARD, pour la création d’un « verger partagé » sur la parcelle communale cadastrée section V n° 735.

- L’objectif est de développer, entretenir et faire vivre des vergers dans les communes.

- Cela permet de mobiliser les savoir-faire traditionnels autour des fruits, des arbustes et des arbres fruitiers.

Suite à une consultation effectuée par la commune, l’Association « La Sauvegarde du Patrimoine »

représentée par son Président, M. Guy CHARBONNIER a fait part de son intérêt pour ce projet et s’y est

donc associée.

Le service juridique de Grand Bourg Agglomération a été consulté pour la rédaction d’une convention pour

l’occupation d’un terrain communal à titre gratuit, dans le cadre de la mise en place de ce verger partagé.

Une commission communale s’est réunie pour rédiger ce document qui a été transmis à l’Association « La

Sauvegarde du Patrimoine », pour lecture.

Une rencontre a eu lieu le 21 mai 2025 entre la commission communale et des représentants de la

Sauvegarde du Patrimoine afin de finaliser ce contrat de droit privé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider ce document et de l’autoriser à le signer.

Le conseil municipal approuve les termes de la convention et autorise le Maire à la signer.

Nombre de votants (conseillers présents et procurations)

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

QUESTIONS DIVERSES :

➔ Conférence territoriale :

Le Maire donne connaissance des points abordés lors de la conférence :

• Bilan DSP mobilité : Le transport à la demande de manière générale à diminuer sauf pour Druillat

ou il est bien fréquenté 20 trajets par mois (+ 111 %)

• Transport scolaire : 20 € par an par enfant sauf pour les communes de Saint-Martin-du-Mont et

Druillat qui dépendent des transports gérés par la Région. Un courrier commun aux deux

communes est en préparation afin de trouver une solution équitable pour tous les collégiens et

lycéens habitants l’agglomération.9

• Arceaux à vélos : installés sur la commune

• Compostage : Bilan individuel et collectif - augmentation des ventes des composteurs 800 en 2024.

Rappel du tarif 25.00 €

• Tri : Suite à la distribution des poubelles individuelles le tri a augmenté de 30 % et une diminution

de 15 % des ordures ménagères est constatée.

• SCOT : l’approbation sera votée le 7 juillet prochain.

➔ Commission enfance et jeunesse :

La commission Enfance et Jeunesse s’est réunie le mercredi 28 mai 2025 à 19 h 00 afin d’étudier les

devis reçus concernant le remplacement des jeux du City Park.

Elle propose au conseil municipal de retenir le devis de la société PROLUDIC, pour un montant de 19 760,55 € HT, soit 23 712,66 € TTC.

Le devis comprend la fourniture et la pose des équipements suivants :

- Une tour Diabolo comprenant 18 fonctions ludiques, dont 2 toboggans ; - Une balançoire nacelle ;

- Un jeu sur ressort en forme de grenouille ;

- Un jeu Cluby ;

- Des panneaux de signalisation obligatoires pour l’aire de jeux.

Il est précisé que le démontage des anciens jeux sera à la charge de la commune. Le décaissement nécessaire à l’installation des nouveaux jeux devra être réalisé en amont. Des devis

seront demandés à cet effet.

Le conseil municipal, à l’unanimité valide le devis de la société PROLUDIC pour un montant de 19 760.55 € H.T. soit 23 712.66 € T.T.C.

Nombre de votants (conseillers présents et procurations)

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

➔ Commissions Bâtiments :

La commission en charge des bâtiments s’est réunie le mercredi 4 juin 2025 à 18 h 30.

- Ecole : la salle de motricité - changement du soubassement de la toile de verre + peinture :

le devis de Chris peinture est retenue pour la somme de 752.00 € TTC

➔ La Poste :

La Direction de La Poste a pour projet de supprimer plusieurs boîtes aux lettres jaunes sur le territoire communal, dans le cadre d’un retrait progressif, avec pour objectif une boîte pour 1 000 habitants à terme.

Un courrier a été adressé le 29 avril dernier à Monsieur le Directeur Général de La Poste à Paris, demandant une révision de cette décision afin de maintenir l’ensemble des boîtes aux lettres jaunes sur notre commune. Une copie de ce courrier a également été envoyée au Conseil Régional, au Conseil Départemental, aux bureaux de poste de Pont-d’Ain et de Neuville-sur-Ain, ainsi qu’à la Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) de Bourg-en-Bresse.

Une réunion s’est tenue en mairie le 25 mai dernier. Il en ressort que toutes les boîtes aux lettres jaunes seront conservées sur le territoire communal. Celle située dans le hameau de Rossettes devra toutefois être remplacée. La Poste en fournira une nouvelle, et la commune se chargera de son installation.10

➔ PLAN DE PREVENSION DES RISQUES NATURELS « CÔTIERE DE L’AIN » :

Une nouvelle réunion s’est déroulée le 5 juin dernier à VILLETTE SUR AIN, concernant ce dossier avec

pour objectif d’établir un point :

- sur le calendrier et la suite de cette procédure,

- sur la présentation de ce projet.

Le compte-rendu et le support de présentation de cette séance ont été diffusés à l’ensemble des élus

par mail du 12 juin dernier.

La commission communale en charge de ce plan se réunira le jeudi 18 juin afin de procéder à une

ultime vérification des plans établis.

Ce dossier devra ensuite être soumis, au conseil municipal lors d’une prochaine réunion, pour avis et

approbation.

➔ Frelon Asiatique :

Michel Meyer fait le point sur la campagne de piégeage réalisée ce printemps. Au total, 87 pièges ont été posés, permettant 576 captures, contre 380 l’année dernière. Pour la prochaine campagne, il conviendra de revoir les dates, car le piégeage a débuté trop tôt cette année.

➔ DTT – Transition-énergétique :

En vertu des dispositions créées par la loi à l’accélération de la production des énergies

renouvelables – dites loi « APER » du 10 mars 2023, la Chambre d’agriculture de l’Ain a transmis à la

Direction Départementale des Territoires une proposition de document-cadre. Ce document vise à

définir les surfaces agricoles et forestières susceptibles d’accueillir des installations de production

photovoltaïque au sol, ainsi que leurs conditions d’implantation.

Les parcelles ZC 6 et 7, situées au lieudit « Sur l’Etang » et appartenant à l’État, sont concernées par

ce dispositif.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.

➔ Marcher pour elles :

La commune participera, en partenariat avec les communes de Pont-d’Ain et de Varambon, à

l’organisation de l’événement « Marcher pour Elles », qui se tiendra le 5 octobre prochain sur le

territoire de Pont-d’Ain.

Heure de clôture de la séance : 21 h 45

Date de la prochaine séance : Le lundi 21 juillet à 19 h 00

Fonctions Noms Prénoms Signatures

Maire Jean-Luc EMIN

Secrétaire de Séance Carole BUFFET