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Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23052022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Environnement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 MAI 2022
À 20 H 00
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR, Catherine JANTON, Delphine MAURAND, Christine DOLE et Séverine BRESSAND.
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER, Dorian BEGHELLI et Richard DEVOY
Excusées : Mmes Patricia CHANEL (pouvoir à Mme Catherine JANTON), Céline MICHON (pouvoir à Mme Carole BUFFET)
Date de convocation du conseil municipal : le vendredi 13 mai 2022
Mme Carole BUFFET est désignée aux fonctions de secrétaire de séance
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 11 avril dernier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte, suite à la demande présentée par M. le Maire, l’ajout
des points suivants, à l’ordre du jour initial :
- Appel à projet « urbanisme durable »,
- Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales.
URBANISME :
Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
N° 16/2022 – Demande de Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET pour la parcelle D n° 594 située Chemin du Trave à Montbègue – Zone A du PLU.
N° 17/2022 – Demande de Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET pour la parcelle D n° 579 située à
Montbègue – Zone A du PLU.
Certificats d’Urbanisme opérationnels :
N° 15/2022 – Demande de M. Maxime GALLET portant sur la parcelle A n° 874 située à l’intersection de l’Impasse du Pressoir et de la Route de Chanterenard afin de savoir si le projet de
construction d’une maison d’habitation est réalisable – Zone Ub du PLU.
Déclaration préalable :
1 N° 09/2022 – Demande de M. Éric BLANCHETIERE pour la pose d’une clôture en limite de propriété
– Parcelle V n° 694 située 310, route de Chanterenard à Turgon – Zone Ub du PLU.
N° 10/2022 – Demande de M. Frédéric BRISSET pour le remplacement des menuiseries du bâtiment cadastré section B n° 567 et 2048 situé 58, Place Henri Dunant – Zone Ua du PLU.
Permis de construire :
N° 05/2022 – Demande de Mme Martine BOUVARD pour la construction d’une maison d’habitation
sur les parcelles C n° 526 et 527, situées chemin des Grandes Raies aux Hautes Rossettes – Zone Ua du PLU
Droits de préemption urbain :
N° 06/2022 – Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre du projet de mutation de la parcelle C n° 1196 située Chemin
du Moulin pour une surface de 900 m2 – Propriétaires actuels : consorts VITUPY – Acquéreurs : M. et Mme
FERREIRA MARTINS Altino – Zone Ub du PLU – Demande présentée par la société TERRANOTA.
N° 07/2022 – Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité, décide également
l’abandon de son droit de préemption urbain dans le cadre du projet de mutation de la propriété cadastrée
section B n° 567 et 2048 située 58, Place Henri Dunant – Propriétaires : Consorts BELLON – Acquéreurs : M.
et Mme BRISSET Frédéric – Zone Ua du PLU – Demande présentée par la société TERRANOTA.
AMENAGEMENT DE L’ENTREE NORD DU VILLAGE :
Le bureau ARCHIGRAPH a fait parvenir un avant-projet pour la tranche 2 de l’aménagement de
l’entrée nord du village (fichier informatique diffusé à tous les élus le 15 avril dernier).
L’approche budgétaire s’élève à 31 453.55 € H.T. soit 37 744.26 € T.T.C.
Par délibération, adoptée à l’unanimité, le Conseil Municipal valide :
- l’approche budgétaire,
- l’avant-projet détaillé,
- confie pouvoir au Maire pour le dépôt de demandes de subventions et la signature de tous
documents nécessaires à la bonne suite de ce dossier.
ARCHIGRAPH indique que les travaux pourraient débuter à l’automne prochain.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU WC AD’AP AU GROUPE SCOLAIRE ET CREATION D’UN NOUVEAU WC
ADULTES :
La commission en charge des Bâtiments propose au Conseil Municipal, de retenir les devis suivants pour les travaux d’aménagement du WC AD’AP au groupe scolaire et la création d’un nouveau WC adultes.
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité, valide ce choix, autorise le Maire à
signer tous documents nécessaires à la bonne suite de ce programme.
LOT ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT DE LA
TVA A 20 %
MONTANT TTC
Maçonnerie MERMET Pierrick 5 539.20 € 1 107.84 € 6 647.04 € Sanitaire-
plomberie
CHARMETANT 6 232.10 € 1 246.42 € 7 478.52 €
Carrelage-Faïence EMEYRIAT Michel 2 391.25 € 478.25 € 2 869.72 € Electricité PAQUET Electricité 1 170.60 € 234.12 € 1 404.72 €
2 TOTAUX 15 333.15 € 3 066.63 € 18 399.78 €
Il conviendra d’informer ULTRANET afin de s’organiser pour le nettoyage du groupe scolaire.
AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE A L’EGLISE POUR ECONOMIE D’ENERGIE :
Afin d’achever le programme d’amélioration de l’éclairage dans les bâtiments communaux en vue d’économie d’énergie, un chiffrage du remplacement des éclairages classiques à l’église par des LED, a été
demandé.
Il en ressort une dépense prévisionnelle de 1 413.10 € H.T. soit 1 695.72 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité, retient la proposition établie par
l’entreprise PAQUET, donne pouvoir au Maire pour la bonne suite de ce programme et le dépôt de
demandes de subventions auprès du Conseil Régional, Départemental et de tout organisme susceptible d’apporter un soutien financier.
RESILIATION D’UN BAIL DE LOCATION :
Monsieur le Maire fait savoir qu’en raison d’une mutation au 1er juin 2022, Mme Victoria SPATARO
fait savoir qu’elle résilie son bail de location avec un préavis d’un mois (selon la législation en vigueur). M. le Maire rappelle que lors de la préparation du budget de cette année 2022, il avait été envisagé
de ne pas relouer ce logement dans l’immédiat, de façon à réaliser des travaux d’isolation thermique et
phonique.
Le Conseil Municipal, par délibération, adoptée à l’unanimité :
- prend note de la dédite de Mme Victoria SPATARO au 6 juin 2022,
- Charge M. Robert GALLET (élu référent) de rencontrer M. Simon CHANAS, au titre de la « Charte
Econome de Flux » afin qu’il effectue un pré-diagnostic et qu’il apporte tous les conseils nécessaires sur les
travaux à envisager et les aides mobilisables pour les réaliser.
Ce 19 mai 2022, est également parvenue la dédite de Mme Béatrice BABOLAT locataire du T 3 situé
au-dessus de la mairie.
L’appartement sera libre à compter du 31 juillet prochain.
Monsieur Michel PAGE demande que ce logement soit également diagnostiqué concernant
l’isolation.
M. Jérôme TRON lancera une publicité pour sa remise en location, sur le site de la commune,
Facebook, panneaux d’affichage et Panneaux Pocket, après la visite de M. CHANAS le 9 juin prochain.
MARCHE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE :
Le contrat de fourniture et livraison des repas de la cantine arrive à terme.
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité, autorise le Maire à lancer une nouvelle consultation.
Les résultats seront présentés lors d’une prochaine réunion du conseil municipal pour attribution du
marché.
TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE :
Ce point sera remis à l’ordre du jour du conseil municipal de juin ou juillet prochains.
3 Les tarifs seront revus en fonction des prix constatés lors de l’ouverture des plis du marché pour la
fourniture et la livraison des repas à la cantine scolaire.
Le conseil municipal souhaiterait également connaître les nouvelles grilles indiciaires des agents et leur impact sur le coût des services.
COUPE AFFOUAGERE DU ROSET :
Le Conseil Municipal adopte une délibération pour l’encaissement des recettes liées à la coupe
affouagère du Roset pour un montant de 120.00 € (6 affouagistes à 20.00 € la coupe)
PRESTATION DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE :
Le contrat de prestation de services pour l’entretien des poteaux incendie est parvenu à son terme.
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité, approuve la nouvelle proposition établie par la SOGEDO pour une durée de 6 ans.
La rémunération forfaitaire annuelle par poteau est maintenue au tarif du contrat de 2018 à savoir : 45.00 € H.T. – La commune compte 42 poteaux, soit une dépense H.T. de 1 890.00 €, à laquelle il
conviendra d’ajouter 300.00 € H.T. forfaitaire par an, pour l’établissement du rapport annuel.
APPEL A PROJET « URBANISME DURABLE » :
La Communauté d’Agglomération avait lancé, en fin d’année, un appel à projet - urbanisme durable
– avec pour objectif de recenser les projets d’aménagements et d’urbanisme des communes afin d’organiser
au mieux le déploiement des moyens en ingénierie que Grand Bourg Agglomération met à disposition dans
le cadre du service aux communes pour l’année 2022.
Pour rappel, ces moyens sont de trois ordres :
- L’accompagnement du CAUE pour des études de réflexion et de programmation ;
- La réalisation par un prestataire spécialisé d’études pré-opérationnelles ;
- L’intervention en régie du pôle urbanisme de Grand Bourg Agglomération pour les évolutions des
documents d’urbanisme.
28 communes, dont DRUILLAT, ont répondu, avec un total de 43 projets d’aménagement ou
d’urbanisme présentés.
Compte-tenu du volume de dossiers, une sélection a dû être faite car les moyens dédiés pour
l’année 2022 ne permettent pas de couvrir l’ensemble des demandes. La sélection s’est faite selon différents
critères :
- La prise en compte des enjeux de transition écologique présentés dans l’appel à projet : sobriété
foncière, urbanisme de proximité, confort énergétique et climatique, urbanisme propice à la santé publique,
- Le caractère intercommunal et la capacité à contribuer à la mise en œuvre du projet de territoire
de la collectivité et à améliorer le cadre de vie de ses habitants.
En fonction de ces critères, priorité a été donnée :
- aux projets urbains traitants d’enjeux mixtes (habitat, services, équipements, espaces publics) ;
- aux projets d’aménagement de centralités de bourgs ou de villages ;
- aux opérations de lotissement résidentiel ;
- aux projets de liaisons intercommunales.
La commune avait présenté un dossier urbain mixte de confortement du Centre Bourg.
Ce projet a été retenu par le bureau chargé de ces études.
Compte-tenu de la nature et de la maturité du projet, il est proposé un accompagnement du CAUE
pour lequel Grand Bourg Agglomération met à disposition de la commune 6 jours de prestations d’étude, auxquels s’ajoutent 2 jours de droit d’adhésion.
Le CAUE prendra contact avec la commune pour définir un calendrier d’intervention.
Une réunion de travail est programmée le 15 juin 2022 à 20 heures afin de revoir le projet.
4 REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS :
Une réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements,
introduite par l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021, entrera en vigueur au 1er juillet 2022 et porte sur la publicité des actes des collectivités.
Il est rappelé que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en
vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires ; et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera
assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,
elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage (ce qui était le cas actuellement, à la grille de la mairie),
- soit par publication sur papier,
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie
électronique dès cette date.
- Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de
la commune de DRUILLAT afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et
d’autre part de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le Maire
propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage à la grille de la mairie,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide : - D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 JUIN 2022 :
Le Conseil procède à une dernière vérification et à la validation de la composition des bureaux de
vote pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
Le scrutin débutera à 8 h 00 et se clôturera à 18 h 00.
QUESTIONS DIVERSES :
- Conseillère numérique : La conseillère numérique a tenu sa première séance à la mairie le lundi 9 mai dernier. Elle sera présente tous les lundis (sauf les 23 mai et 6 juin 2022) afin de collecter les questionnaires et d’évaluer les besoins à venir.
- COPIL PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) : Deux mesurent se dessinent pour réduire de 8.5 % les déchets
Interdiction de porter la tonte à la déchèterie,
Ordures ménagères et recyclage : Pour les OM : ramassage 1 fois tous les 15 jours toute l’année et pour le recyclage du papier et du plastique, chaque foyer disposera d’une poubelle jaune avec couvercle qui sera collectée tous les 15 jours et suppression des colonnes de tri. Seules les colonnes de verres resteraient aux points d’apport volontaire. - Extension de la salle des fêtes :
M. Turquois attend un dernier devis. L’avant-projet sommaire devrait nous parvenir d’ici la semaine prochaine.
- Druillat infos : Prochaine réunion le lundi 30 mai 2022 à 19 heures
5 - Stèle du Roset : Inauguration le lundi 6 juin 2022 à 11 heures. Le conseil d’enfant sera invité. - Bibliothèque : Inauguration le samedi 11 juin 2022 à 11 heures.
- Divers : M. BOUASSIDA va construire rue de la Chansonne. Il va demander le déplacement du poteau électrique sur le côté de sa propriété.
Heure de clôture de la séance : 22 heures
Date de la prochaine séance : 20 juin 2022 à 20 heures
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