Procès Verbal - pv cm du 14042025

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Procès Verbal - pv cm du 14042025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lucinges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14042025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Transports, Publié sur le site internet de la

commune le : 41 /0G/ 2225

Jean-Luc SOULAT,

Maire de Lucinges

CONSEIL MUNICIPAL Dr

Séance du 14 AVRIL 2025 à 19h30

“y PROCES-VERBAL

Qualité et auteur de l'acte :

Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT

Elu secrétaire de séance : Monsieur Laurent BAUD

Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, P. CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Z. DA CONCEICAO, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, L. MAUGET, V. MOUCHET, D. SIMONEAU.

Absents : C. MASCAGNI pouvoir D. SIMONEAU, M. SARTON pouvoir V. MOUCHET

Date de convocation du conseil municipal : 08/04/2025

Procès-Verbal n° 03-2025 - Publié le 11/06/2025

Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Michel Gorguet, qui fut maire de Lucinges de 1995 à 2001, et qui est décédé le jeudi 10 avril. Il invite le conseil municipal à

observer une minute de silence en sa mémoire.

1- Désignation du secrétaire de séance

En application des dispositions des articles L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

conseil municipal désigne monsieur Laurent BAUD en qualité de secrétaire de séance.

2 — Adoption de l’ordre du jour

Le conseil municipal à l’unanimité adopte l'ordre du jour présenté par monsieur le maire et figurant sur la convocation du 8 avril 2025.

3 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal du 17 mars 2025. Le procès-verbal du 17 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

4 - Compte-rendu des décisions du maire

e Décision N°2025.06 : Validation du contrat Xefi— serveur externe hébergé dedicloud pour la mairie — 884,80 euros HT/mois.

e Décision N°2025.07 : Validation du devis Proludic — fourniture et pose de gazon synthétique pour la terrasse de microcrèche — 3.494,40 euros HT.

e Décision N°2025.08 : Validation du devis Afec — diagnostic sanitaire des arbres communaux —

1.050 euros HT.

e Décision N°2025.09 : Validation du devis SAE — création d’une interconnexion sécurisée du paratonnerre de l’église pour un montant de 3.240 euros HT.

e Décision N°2025.10 : Validation du devis Proludic — maintenance des jeux de la cour de l’école maternelle — 1.609,62 euros HT.

e Décision N°2025.11 : Validation du devis Colas — réhabilitation route de Chez Piulet — 19.260,70

euros HT.

e Décision N°2025.12 : Validation du devis Colas — réhabilitation route de la Grange de Boëge — 51.824,16 euros HT.$- MAP A : attribution et autorisation de signature des marchés de sécurisation de ja RD183/Bellevue

Rapporteur : Monsieur Stéphane Marty, adjoint délégué aux travaux

Monsieur Stéphane Marty rappelle aux membres du conseil municipal le projet de sécurisation de la

RD183/Route de Bellevue. Suite à la délibération du 9 décembre 2024 autorisant le lancement de l'appel d'offres, il indique qu’une consultation des entreprises intégrant l’ensemble des tranches soit une tranche ferme (château à Milly) et deux tranches optionnelles (Milly à la sortie de lagglomération et l'aménagement piéton du triangle situé à Milly) a été lancée en date du 17 décembre 2024 selon la procédure adaptée passée en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016.

Ce marché de travaux a été passé en groupement de commandes avec le Syane, dont la commune de Lucinges est le coordonnateur. Il est composé des lots suivants :

° Lot LA : Terrassement et VRD — Commune de Lucinges (divisé en 3 tranches)

° _ Lot 1B : Génie civil des réseaux secs —- SYANE

* _ Lot 2 : Génie électrique - SYANE

Le prévisionnel des travaux est de 7 mois pour un commencement en mai 2025 et une fin en novembre 2025.

La date limite de réception des candidatures et des offres a été fixée au 7 février 2025 à 12h00. 6 entreprises ont répondu et 6 offres ont été reçues dans les délais impartis pour l’ensemble des lots.

Au regard de l'analyse des offres qui lui a été présentée, et au montant des offres supérieur aux estimations du maître d’œuvre, la commission d'appel d'offres réunie en date du 24 février 2025 a demandé d’engager une phase de négociation avec l’ensemble des candidats comme le prévoit l’article 34 du règlement de consultation. Suite à la réception des nouvelles offres des entreprises, la CAO réunie en date du 7 avril 2024 a émis un avis favorable pour l'attribution des marchés suivants :

Lot. Objet du lot ‘ Estimation MO Entreprises retenues Offres

on Euros HT : Euros HT

LA Terrassement et VRDTF | 371.362,00€ Eurovia _

Terrassement et VRD TOI . 203.774,00 € :

… Terrassement et VRD TO2 ._ 24.142,50€ : L . .

1B__. Génie civil des réseaux secs 163.430,10€ Eurovia . ….135.470,88 €

12 | Génie électrique 70.031,80 € : Sobeca . : 66.839,50 €

Total euros HT 832.740,40 € 914.961,09 € :

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les choix de la commission d’appel d’offre.

Monsieur le maire ajoute que trois campagnes de comptages routiers ont été récemment menées afin d’évaluer la fréquentation et la vitesse des véhicules sur ce secteur. Les résultats indiquent une fréquentation d'environ 2000 passages par jour avec plus de 50% des véhicules qui circulent à vitesse supérieure à 50 km/h sur un endroit très contraint avec certains cas de grands excès de vitesse. Ces données confirment la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation sur ce lieu étant précisé que de nouveaux comptages seront réalisés après les travaux pour évaluer leur efficacité.

Madame Patricia Charrière interroge sur la raison d’un diagnostic amiante et demande si les déchets d’enrobés sont recyclés.

Monsieur Stéphane Marty répond qu'un diagnostic est obligatoire afin de déterminer s’il y a de l'amiante dans les enrobés, ce qui n’est pas le cas pour ce secteur. Quant aux déchets issus des travaux, ceux-ci seront récupérés et retraités afin de fabriquer de nouveaux enrobés.

Madame Annick Chicher interroge sur la sous-estimation du maître d’œuvre qui était bien en dessous des prix de l’appel d’offre.

Monsieur Stéphane Marty indique qu’effectivement l'estimation du budget travaux a été inférieure et qu’il y à un manqué de sa part. Toutefois ses honoraires, soit 5,5 % du montant des travaux, ont été calculés sur l'estimation initiale avant marché. Il n’y a donc pas de surcoût sur ce poste pour la commune. -2-Madame Viviane Mouchet demande des explications sur la participation du Syane. Monsieur Stéphane Marty indique que le Syane contribue à environ 40% du montant de ces travaux sur les lots 1B et 2.

Monsieur le maire souligne que pour l’instant seule la tranche ferme du marché est engagée à ce stade, étant précisé que les deux tranches optionnelles pourront être affermies dans un délai de 18 mois.

Monsieur Stéphane Marty précise que suite aux négociations avec les entreprises, le reste à charge pour la commune (après déduction des subventions et FCTVA) s'élève à 446.880 euros.

Il ajoute qu’une communication régulière sur l’avancée des travaux sera assurée sur le site et page facebook de la mairie et rappelle qu’une réunion d’information publique est prévue le mardi 13 mai à 18 heures à la

salle communale.

Monsieur le maire tient à remercier l’engagement des membres de la commission travaux soulignant que les aménagements seront qualitatifs et répondront aux attentes des habitants pour la sécurisation de ce secteur.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Le conseil municipal, entendu l'exposé de monsieur le maire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (Madame Viviane Mouchet + pouvoir M. Sarton et Monsieur Didier Simoneau + pouvoir C. Mascagni votant abstention),

> Approuve la proposition de la commission d’appel d’offre et attribue les lots du marché de travaux

pour la sécurisation de la RD 183/Route de Bellevue aux entreprises ci-dessus mentionnées ; > Précise que dans un premier temps concernant le lot 1A, seule la tranche ferme sera affermie,

> Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

> Autorise monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ce marché.

6- Informations diverses

- Périscolaire : départ de la responsable du service, Sophie Meriot, en poste depuis février 2017, au 31 août 2025. Elle sera remplacée par son adjointe actuelle, Corine Pineiro.

La cérémonie officielle pour son départ aura lieu le mardi 24 juin à 17 heures.

- Salle communale : Les massifs situés devant la salle communale seront réaménagés cet automne par l’entreprise Gardeny, pour un montant de 20.472 euros TTC.

- Sectorisation collège de Saint-Cergues : Des réunions publiques ont été organisées à Cranves-Sales et à Saint-Cergues afin d'informer les parents. À compter de la rentrée 2025, les élèves de l’école de Lucinges seront rattachés au collège de Saint-Cergues. Une ligne de transport scolaire sera mise en place, les horaires restant encore à confirmer.

7- Rapport des commissions

- Accueil de loisirs : une réunion d’informations à destination des parents aura lieu le mardi 6 mai à 19 heures à la salle de la cantine.

- Fresque de l’école : tous les élèves de l’école ont participé à la réalisation de la fresque d’après les dessins réalisés par les enfants sur le thème des oiseaux. Pour rappel, c’est l’association Glitch qui avait été retenue pour un coût d’un montant de 6.192 euros HT.

- Environnement : I] y a trois semaines, la commune de Lucinges a accueilli la convention nationale des Centrales Villageoises, puis une délégation d’élus alsaciens invités par le Grand Genève autour du thème de la transition énergétique.

Par ailleurs, une réunion s’est tenue avec le conseiller énergie du Syane pour optimiser la puissance des contrats électriques de la mairie. Enfin, une entreprise interviendra prochainement pour isoler les points singuliers des réseaux de chaleur des bâtiments publics communaux. Le coût de cette intervention, après déduction des primes CEE, s’élève à 3 324,04 € TTC.

- Communication : Une charte de diffusion de la communication destinée aux associations est actuellement en cours d’élaboration. Elle sera présentée aux associations de la commune lors d’une prochaine réunion.

-3-Dans ce cadre, deux portes-banderoles seront installés : Pun à proximité des jardins partagés, l’autre vers le Clos du Vallon. Par ailleurs, une vitrine d’affichage sera mise en place devant la salle communale.

_ CCAS : les membres du CCAS se réuniront le samedi 12 avril pour le vote du compte financier unique 2024 et du budget 2025.

8- Planning

- A compter du 11 avril : évènement la nuit est belle

Samedi 12 avril : fable moderne « la voix du silence » par le conservatoire de musique

= Samedi 26 et dimanche 27 avril : théâtre par l’association Imagine

- 17 et 18 mai : stage Taï Chi les Sens Ciel

- Samedi 24 mai - 12h00 : fête des mères au parc du château

L'ordre du jour étant épuisé

la séance est levée à 21h00

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Laurent BAUD Jean-Luc SOULAT