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Procès Verbal - PV signé 24112016
Procès Verbal - PV signé 02052019
Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé 02052019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
mai
2019
PROCES-VERBAL
LUCINGES Présidence
de
: Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire.
Présents
: JL.
SOULAT,
F.
DELUCINGES,
JP.
LEMMO,
S.
MARTY,
L.
BAUD,
A.
CASTAGNA,
P.
CHARRIERE,
P. DIETHELM,
S.
DUFRENE,
Y.
DIEULESAINT,
F.
FELISAZ,
E.
JOVILLAIN,
C.
BURKI,
N.
TOUREILLE,
R.
VIELLARD,
V.
MOUCHET.
Absents
excusés
: F.
LE
GUERN
(pouvoir
P.
CHARRIERE),
D.
SIMONEAU.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 26.04.2019
Compte-rendu
n°
03-2019
- Publié
le
14.06.2019
détttttttts
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dd
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tt
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tt
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tt
tt
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tttttttttttttttittittttttttttttt
En
préambule
à l’ouverture
du
conseil
municipal,
le public
présent
ainsi
que
les
conseillers
sont
invités
à
assister
au
tirage
au
sort
électronique
via
le
logiciel
élection
Berger
Levrault
de
l’association
des
maires,
de trois jurés
d’assises
titulaires
et trois
suppléants
pour
l’année
2019.
Puis
Monsieur
Le
Maire
rend
hommage
à Monsieur
Daniel
Forestier,
ami
et ancien
conseiller
municipal,
décédé
tragiquement
le 21
mars
dernier.
Un
hommage
fort en
émotion
avait été rendu
à l’église de
Cranves-
Sales
ainsi
qu’à
la salle
des
fêtes
des
Lucinges.
Une
minute
de
silence
est observée
à sa mémoire.
1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Madame
Patricia
Charrière
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2-— Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
adopte
l'ordre
du
jour
modifié
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et
figurant
sur
la convocation
du
26
avril
2019.
3
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2019.
En
l’absence
de
remarques,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
4 - Compte-rendu
des
décisions
du
maire
Décision
2019-17
: Validation
de
l’avenant
N°1
en
plus-value
au
marché
public
de
construction
de
la salle
des
fêtes — Lot
13-
parquet
bois
massif:
1.349,36
€ HT.
Décision
2019-18
: Validation
de
l’avenant
N°2
en plus-value
au
marché
public
de
construction
de
la salle
des
fêtes —
lot
11-
Peinture
intérieure
: 202,70
E HT.
Décision
2019-19
: Validation
de
l’avenant N°2
en
plus-value
au
marché
public
de
construction
de
la salle
des
fêtes
—
lot
16
— Revêtement
de
surfaces
extérieures
: 5.030,15
€ HT.
Décision
2019-20
: Validation
de
l’avenant N°2
en
plus-value
au
marché
public
de
mise
en
accessibilité
et
extension
du
groupe
scolaire
— lot 07-
revêtement
de
sol
souple
collé
: 682,20
€ HT.
Décision
2019-21
: Validation
de
l’avenant
N°2
en
moins-value
au
marché
public
de
mise
en
accessibilité
et extension
du
groupe
scolaire — lot 05
— Cloison
Doublage
Plafond
Peinture
: - 4.566,77
€ HT.
Décision
2019-22
: Approbation
du
devis
de
l’entreprise
Hallier
Paysage
Environnement
pour
la remise
en
état du
deuxième
terrain
de pétanque
: 4.677,00
€ HT.
sis Décision
2019-23:
Approbation
du
devis
de
l’entreprise
Initials
AV
pour
la
pose
d’une
patience
pour
rideau
de
fond
de
scène
de
la salle
communale
: 3.600
€ HT.
4.
Personnel
communal
: emploi
été
- création
d’un
poste
d’agent
technique
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
à temps
complet
durant
le mois
d’août,
afin
de
pallier
Pabsence
des
agents
techniques
durant
la
période
estivale
et
assurer
la
continuité
du
service
(tonte,
désherbage,
arrosage
notamment). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
/01/1984
modifiée
notamment
par
la
loi
N°94-1134
du
27/12/1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
34
;
>
Décide
de
créer un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
2ème
classe
à temps
complet
pour
le mois
d’août
2019 ;
>
Décide
que
la rémunération
sera
celle
de
l’indice
minimum
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à recruter
afin
de
pourvoir
à ce poste.
5,
Finances
: attribution
des
subventions
2019
aux
associations
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
adjoint
délégué
aux
finances. Ce
dernier
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
les
règles
d’éligibilité
des
associations
aux
subventions
communales.
Il informe
qu’un
courrier
a été envoyé
aux
associations
communales
afin
de
leur
demander
notamment
un
état
de
leur
comptabilité
ainsi
que
le
compte-rendu
de
leur
dernière
assemblée
générale.
Suite
aux
retours
des
dossiers
et de
leur demande
de
subvention,
il fait part des propositions
faites
par
la commission
finances,
que
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
du
conseil.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
(Madame
Patricia
Charrière
sortant
de séance
pour
le vote
de
la subvention
à l'association
‘C'est quoi
comme
bestiole’),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°2019-03-04
du
21
mars
2019
portant
approbation
du
budget
primitif 2019
;
Considérant
les
dossiers
et demandes
de
subvention
reçues
en
mairie
;
Vu
Pavis
de
la commission
finances
;
>
Fixe
ainsi
qu’il
suit,
les subventions
2019
aux
associations
:
Associations
Subvention
2019
Association
de
chasse
(ACCA)
300
€
AFN
des
Voirons
200
€
Café
Littéraire
500€
Cœur
de
violoncelle
300
€
Coopérative
scolaire
Lucinges
400
€
C’est
quoi
comme
bestiole
600
€
Chorale
Le
Tourbillon
800
€
Gymnastique
des
Voirons
300
€
Le
Temps
de
Vivre
200
€
Lucinges
n°’Feta
10.000
€
Pétanque
de
Lucinges
200
€
Sou
des
écoles
400
€
par
manifestation
Harmonie
municipale
750
€ Ecole
Musi
K
Danse
8.362
€
Foot
Bonne
Athlétic
Club
1.300
€
La
Boîte
à Doudous
400
€
Promenades
musicales
2.000
€
USEP
du
REV
200
€
France
ADOT
400
€
SEPAS
Impossible
(sclérose
en
plaque)
400
€
CODERPA
74
200
€
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense,
sont
inscrits
au
budget
primitif 2019
de
la
commune,
article
6574,
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
fient à remercier
les membres
de la commission finances pour
leur implication
et leurs
conseils
avisés.
6.
Finances:
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
FIPD
2019:
Fond
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(extension
alarme
attentat-intrusion
à
l’école)
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à l'instruction
interministérielle
du
29
juillet
2016
relative
aux
mesures
de
sécurité
à mettre
en
œuvre
dans
les
écoles,
il est
demandé
aux
collectivités
de
renforcer
la
sécurité
aux
abords
des
écoles
et dans
les établissements
scolaires
et de
mettre
à disposition
des
directeurs
d'école,
les moyens
de
l'application
du
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté).
Ainsi,
dans
le
respect
des
recommandations
liées
à
la
mise
en
œuvre
du
PPMS,
la
commune
avait
déjà
installé
en
2017
des
alarmes
anti
intrusion
dans
un
premier
bâtiment
de
l’école.
Il
convient
désormais
d’étendre
ce dispositif aux
autres
bâtiments
de
l’école
afin de sécuriser
l’ensemble
du
site, pour
un
montant
de
3.625
euros
HT.
Il propose
par
conséquent
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat dans
le cadre
du
Fond
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
2019.
Vu
l'instruction
interministérielle
du
29 juillet
2016
relative
aux
mesures
de
sécurité
à
mettre
en
œuvre
dans
les
écoies
;
Vu
le dernier
programme
de
l’appel
à projets
2019
pour
le FIPD
sur
ie département
de
la Haute-Savoie
;
Monsieur
Yves
Dieulesaint
demande
des
informations
complémentaires
sur
le
dispositif alarme
attentat-
intrusion. Îl est précisé
qu'il
s'agit
de
boîtiers
coup
de poing
disposés
dans
chaque
salle
de
classe
qui
déclenchent
une
sirène
avec
message
préenregistré.
Ainsi
en
cas
d’intrusion,
une
alerte
est donnée
par
ce
dispositif et
les
enseignants
doivent
ensuite
appliquer
les
consignes
du
PPMS
de
l’école
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à solliciter une
subvention
auprès
de
Etat
au
titre du FIPD
2019
pour
un plafond
maximal
de
subvention
de
80%
du
montant
global
des
travaux,
soit 2.900
euros
HT.
7.
Finances
:
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
CDAS
2019
: Contrat
Départemental
d’Ayenir
et
de
Solidarité
2019
(sécurisation
voirie
et aménagement
locaux
commerciaux)
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’afin
de
renforcer
et de
formaliser
son
engagement
financier
auprès
des
territoires
dans
le
cadre
de
la
compétence
de
solidarité
territoriale,
le
Département
a
fait
évoluer
en
2018
son
dispositif
d’aide
aux
collectivités
en
instaurant
les
Contrats
Départementaux
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
qui
ont
remplacé
le
Fonds
Départemental
pour
le
Développement
des
Territoires
(FDDT).
Les
CDAS
sont
destinés
à
financer
des
projets
d’investissement
portés
par
les communes
et intercommunalités.
Suite
au vote
du
budget primitif 2019,
il est proposé
de
retenir deux
opérations
éligibles
sur
l’exercice
2019
et définies
comme
suit : Objet
Libellé
opération
Budget
Autres
Taux
de
Montant
de
prévisionnel | subventions
|
subvention
subvention
HT
ou
arrondi
participations
Voirie
Sécurisation
de
la RD183
133.400
€
30.000
€
30%
40.020
€
Bâtiment | Aménagement
de
deux
185.750
€
30%
55.725
€
locaux
commerciaux
(microcrèche
et bar tabac
presse)
| Total
subvention
CDAS
demandée
95.745
€
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
ajoute
que
d'autres
subventions
seront
demandées
pour
ces
opérations,
dont
les amendes
de police pour
la sécurisation
de
la RD183.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
questionne
sur
le montant
des futurs
loyers
des
deux
commerces.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
ceux-ci
devraient
être
de
1.100
€ pour
la micro-crèche
et de
1.250
€ pour
le Bar-Tabac-Presse
et qu'ils
seront
définis
lors d'un prochain
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
les opérations
éligibles
citées
ci-dessus
et le budget
prévisionnel ;
>
Sollicite
le Conseil
Départemental
pour
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
total
de
95.745
euros
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
8.
Acquisition
de
trois
parcelles
forestières
au
Crêt
des
Fenils
—
Consorts
Stillebacher
Monsieur
Le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
de
Lucinges
mène
une
politique
de gestion
forestière
lui ayant permis
d'acquérir,
au fil des
années
et des
opportunités,
plus
de
121
hectares
de
forêt.
Aujourd’hui
cette
politique
perdure
et
l’expertise
de
ONF
est
régulièrement
sollicitée
pour
conduire
les
négociations
sur
ses
parcelles
et mettre
en
œuvre
pour
le
compte
de
la commune,
une
politique
de
gestion
et
d’exploitation
forestière
respectueuse
de
léquilibre
de
la
forêt
communale.
Cette
gestion
forestière
permet
de
plus,
chaque
année,
d’obtenir
des
recettes
non
négligeables
provenant
des
coupes
de
bois.
Ainsi
il est proposé
aux
membres
du
conseil
de
se prononcer
sur
l’acquisition
des
parcelles
A376,
A377
et
A394
situées
au
lieu-dit
au
Crêt
des
Fenils,
d’une
contenance
totale
de 4.147
m2,
appartenant
aux
consorts
Stillebacher.
Il est précisé
que
ces
parcelles
sont
attenantes
à la forêt
communale
de
Lucinges
et que
cette
acquisition
contribuera
à compléter
la maîtrise
foncière
dans
ce périmètre.
L'avis
de
P'ONF
ayant
été
sollicité,
ceux-ci
nous
indiquent
que
la valeur
du
fonds
est
estimée
à 414,70
euros
et que
la valeur
des
bois
commercialisables
est
estimée
à 6.272,30
euros,
pour
une
valeur
totale
des
trois parcelles
fixées
à 6.687
euros.
Madame
Annie
Castagna
demande
quelle
est la nature
des
bois présents
sur
les parcelles.
Madame
Fabienne
Delucinges
indique
qu'il s'agit principalement
d'épicéas.
Monsieur
Le Maire précise
que
c'est
la qualité
et la quantité
des arbres situés sur les parcelles
qui donnent
de
la valeur
à celles-ci,
le prix
au
m2
du
sol nu
étant
relativement faible
(0.10
euros).
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Décide
l’acquisition
des parcelles
À
376,
A377
et A394
appartenant
aux
consorts
Stillebacher
pour
un
montant
total
de
6.687
€
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
faire
procéder
à
la
rédaction
de
l'acte
aïnsi
que
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
transaction
foncière
et
que
les
frais
relatifs
à celle-ci
seront
pris
en
charge
par
la commune. 9.
Motion
d’opposition
à
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
de
la
commune
Vu
l'Article
6.1
du
Contrat
d’Objectifs
et
de
Performance,
entre
PÉtat,
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
et l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
pour
la période
2616-2020
;
Considérant
le non-respect
de
ce
Contrat
d’Objectifs
et de
Performance
sur
le maintien
des
effectifs
et le
maillage
territorial
;
Considérant
l’opposition
des
représentants
des
communes
forestières
à
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l’Office
National
des
Forêts
en
lieu
et place
des
collectivités
exprimée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
13
décembre
2017,
réitérée
lors
du
Conseil
d’ Administration
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
11
décembre
2018 ;
Considérant
le
budget
2019
de
l'ONF
qui
intègre
cette
mesure
au
1%
juillet
2019,
contre
lequel
les
représentants
des
Communes
forestières
ont
voté
lors
du
Conseil
d'Administration
de
FONF
du
29
novembre
2018
;
Considérant
les
conséquences
pour
l’activité
des
trésoreries
susceptibles
à terme
de
remettre
en
cause
le
maillage
territorial
de
la DGFIP
et le maintien
des
services
publics
:
Considérant
l'impact
négatif
sur
la trésorerie
de
la commune
que
génèrerait
le
décalage
d’encaissement
de
ses
recettes
de
bois
pendant
plusieurs
mois
;
Considérant
que
la libre
administration
des
communes
est bafouée
;
Madame
Christine
Burki
demande
quel
est l'argument
avancé par
l'ONF pour
l’encaissement
des
recettes
en
lieu
et place
des
communes
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
l’on
ne
dispose pas
de
leur point
de
vue,
toutefois
quel
que
soit celui-ci,
il
s'agit
des
bois
communaux
et
il n'est pas
dans
l'intérêt
de
la
commune
que
ce
soit
l'ONF
qui
encaisse
directement
les produits
issus
des
ventes
de
bois.
Monsieur
Pascal
Diethelm
déplore
que
l’on
ne
connaisse
que
les arguments
d’une
seule partie
et non
ceux
de
l'ONF.
Monsieur
Le
Maire
observe
que
s'ils avaient
eu
des
arguments
valables
ils auraient pu
expliquer
en
quoi
cette
mesure
est pertinente.
À
ce
stade
rien
ne
démontre
la pertinence
de
celle-ci.
C'était
à
l'ONF
de
communiquer
des
explications
et non
aux
communes
forestières
à les
demander.
L'ONF
rencontre
depuis
quelques
années
des
difficultés
financières
et
s'est
dispersé
dans
plusieurs
domaines
pas
forcément
pertinents.
Or
les
communes
forestières
ont justement
besoin
d'un
établissement
public
qui
mène
une
gestion
désintéressée
de
la forêt.
Monsieur
Pascal
Diethelm
émet
des
réserves
sur
la délibération
car
c'est
un
refus
définitif en
l’état actuel
des
connaissances.
Monsieur
Le
Maire
objecte
qu'il
s'agit
d’une
motion
qui
n'a
de
valeur
que
celle
que
l'on
veut
bien
lui
donner. Monsieur
Renaud
Viellard
demande
si
l'approbation
des
prix
de
vente
reste
de
la
compétence
de
la
commune. Monsieur
Le
Maire
confirme,
la
commune
reste
décisionnaire.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
interroge
sur
la rémunération
de
l'ONF.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'ONF
prend
une
commission
sur
chaque
vente
de
bois
ainsi
que
sur
les
travaux
et les frais
de
garderie.
Madame
Christine
Burki
s'interroge
sur
ce privilège
accordé
à l'ONF
sans
réelles
raisons
connues
à
ce
jour. Monsieur
Le Maire
confirme
qu'il n'y a pas
de
raisons
connues
à part peut-être
une
question
de
trésorerie.
Il invite
le
conseil
à se positionner
sur
cette
motion
qui
va
dans
l'intérêt
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
>
Décide
de
refuser
lencaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
I’ONF
en
lieu
et
place
des
services
de
la DGFTP
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
décision. 10.
Motion
concernant
l’arrêt
de
la
diffusion
des
chaines
de
la
RTS
en
zone
frontalière
Monsieur
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
Confédération
suisse
abandonne
la
technologie
de
diffusion
numérique
terrestre
qui
permettait
aux
zones
frontalières
de
capter
la
Radio
Télévision
Suisse
(RTS).
Ainsi,
dès
le 3 juin,
des
milliers
de
foyers
Genevois
français
ne
capteront
plus
les
chaînes
de
télévision
suisses.
L'accès
des
chaînes
nationales
suisses
dans
les
régions
limitrophes
ne
sera
désormais
réservé
qu’aux
seuls
détenteurs
de
la
nationalité
suisse,
à
la
condition
de
s'abonner
chez
un
opérateur
ou
d'opter
pour
le satellite.
Cette
décision
unilatérale
de
l’audiovisuel
public
suisse
(SSR)
privera
de
nombreux
foyers
résidant
sur
la
frontière
d’un
accès
apprécié
aux
programmes
de
la
Télévision
publique
suisse.
C’est
un
signal
très
regrettable
dans
notre
agglomération
transfrontalière
: à l’arrêt
d’un
service
qui
participe
au
lien
entre
les
citoyens
français
et
suisses
du
Grand
Genève
et
plus
globalement
de
l’espace
lémanique
s'ajoute
la
discrimination
entre
usagers,
seuls
les
résidents
en
France
de
nationalité
suisse
disposeront
d’une
solution
alternative
pour
regarder
les programmes
de
la RTS.
L'accès
aux
programmes
radiophoniques
et télévisuels
de
chaque
côté
de
la frontière
constitue
un
vecteur
d'échanges
et de
partage
précieux
pour
nos
habitants
français
et suisses
à l’heure
des tentations
de
repli
sur
soi.
C’est
un
vecteur
fort
d’identité
partagée
à l’échelle
du
Grand
Genève
qui
compte
désormais
plus
d’un
million
d’habitants
et plus
largement
encore
à l’échelle
de
l’espace
lémanique
qui compte
plus
de 2 millions
d'habitants.
C’est
aussi
un
élément
qui
participe
au
rayonnement
de
fa francophonie
et à l’échange
culturel
entre
nos
pays.
C’est
pourquoi
la
décision
de
la
SSR
est
éminemment
dommageable
en
ce
qu’elle
limite
sa
capacité
de
rayonnement
et érige des
barrières
entre voisins d’un
même
territoire,
en totale contradiction
avec
les efforts
menés
depuis
des
années
par
les acteurs
suisse
et français
pour
atténuer
les effets
de
la frontière.
Si
l’abandon
de
la TNT
s’inscrit dans
un
contexte
général
de recherche
d’économie
de
fa part de
l’opérateur,
le maintien
d’un
égal
accès
au
service
de
la RTS
sur
le périmètre
du
Genevois
français
reste
malgré
tout un
enjeu
de
lien
social
fort entre
les habitants
de
notre
bassin
de
vie.
Il s’agit
bien
de
garantir
un
égal
accès
au
service
à tous
les habitants
du
Grand
Genève
en
s’appuyant
sur
les technologies
disponibles.
Madame
Viviane
Mouchet
s'interroge
sur
la faisabilité
d'une
telle
mesure
qui permettrait
uniquement
aux
détenteurs
de
la
nationalité
de
suisse
résidant
en
France
de
continuer
à
recevoir
les
chaines
nationales
suisses. Monsieur
Le
Maire
indique
que
cette
mesure
est à priori réalisable
mais
totalement discriminatoire
et qu'il
convient
de
soutenir
cette
motion
afin
de
renforcer
l’action
du
Pôle
Métropolitain
auprès
de
l'audiovisuel
Suisse. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Adopte
cette
motion
de
soutien
pour
le
maintien
d’un
égal
accès
aux
chaînes
de
la RTS
dans
tout
le
périmètre
de
l’agglomération
transfrontalière
du
Grand
Genève.
11.
Compte-rendu
des
commissions
- Commission
travaux
: les travaux
de réhabilitation
du
château
suivent
leur cours,
pour
se terminer
fin juin
2019
pour
la
partie
communale.
Concernant
la
salle
communale,
une
expertise
sera
prochainement
mandatée
pour
l’étanchéité
du toit terrasse.
Madame
Viviane
Mouchet
doit fournir
un
croquis
des
éléments
à déplacer
dans
la partie
bar
pour
une
meilleure
praticité
et un
devis
sera
demandé.
Elle
interpelle
sur
les
protections
des
menuiseries
extérieures
du
patio.
Monsieur
Marty
indique
que
cela
a été
vu
avec
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
ainsi
que
l’entreprise
et que
celles-ci
n’ont
pas
besoin
de
protections
supplémentaires.
Un
point
est fait sur les différents
travaux
qui
ont eu
lieu
durant
ces
dernières
semaines
: remise
en
état
du
2"
terrain de pétanque,
renforcement
de
la collecte
des eaux
pluviales
devant
la garderie
périscolaire,
pose
de
couvertines
sur
le
préau
de
la cantine
scolaire.
Concernant
fa
voirie,
des
travaux
privés
de
réseaux
de
voirie
ont
eu
lieu
route
du
Feu
pour
permettre
le raccordement
de
nouvelles
constructions
et la reprise
des
enrobés
sera
réalisée
par
l’entreprise
Eiffage.
- Commission
scolaire
: des
modifications
ont
été apportées
au
PEDT
par
la commission
(nouveaux
goûters,
activités
en
garderie.)
_6- - CMJ
:les jeunes
souhaitent
s’impliquer
dans
la cérémonie
pour
la fête
des
mères
par
la lecture
de
poèmes
et la participation
à la distribution
des plantes.
Le
choix
des
porte-vélos
a été fait et ils seront bientôt
installés
à proximité
de
l’église
et de
l’agora,
un
panneau
explicatifà visée
pédagogique
sera
également
réalisé.
- Commission
environnement
: Monsieur
Yves
Dieulesaint
fait un
point
sur
les projets
de
la commission
:
.Une
pétition
circule
actuellement
sur
la commune
pour
Pamélioration
des
transports
en
commun.
.Les
cinq
bancs
champêtres
devraient
être prochainement
installés.
.Le projet
de poulailier
est toujours
en
étude,
il conviendrait
qu’une
association
prenne
en
charge
la gestion
de
celui-ci.
.Une
action
est
en
cours
avec
le
soutien
de
la
LPO
pour
l’accueil
des
chauves-souris
dans
le
clocher
de
Péglise. .Une
présentation
a
eu
lieu
en
bureau
municipal
pour
le
passage
à
l’électricité
à
haute
valeur
environnementale. .Concernant
la gestion
des
forêts,
la commission
étudie
d’autres
modes
de
gestion
durable.
Ænfin,
en
septembre,
devrait
avoir
lieu
la diffusion
du
film
‘après
demain”
à la salle
communale.
- PLU:
l'enquête
publique
débutera
le
samedi
18
mai
pour
se
terminer
le
mardi
25
juin
2019.
Le
commissaire
nommé
sur
cette
enquête
est
Monsieur
Jean-François
Dubosson
qui
a déjà
pris
connaissance
du
dossier
et a effectué
une
visite
de
la commune.
Six
permanences
du
commissaire
enquêteur
auront
lieu
en
mairie
durant
cette
période.
Au
niveau
des
Personnes
Publiques
Associées,
actuellement
un
avis
favorable
a
été
reçu,
il
s’agit
de
la
CCI
; deux
avis,
favorables
également,
seront prochainement
réceptionnés,
celui
d’ Annemasse
Agglo
et de
la CDPENAF. - Commission
environnement
mobilité
Annemasse
Agglo
: lors
de
la
réunion
du
23
avril
2019,
le
plan
d’action
du
pôle
métropolitain
du
Genevois
François
a été présenté,
dont
l’aide
à P’autostop
et covoiturage
avec
un
focus
sur
le système
Rezo
Pouce
qui
fonctionne
très
bien
en
zone
rurale.
À
été
abordé
également
lors
de
cette
réunion,
l’action
« la
nuit
est
belle
»
qui
aura
lieu
fe
26
septembre
2019,
dont
l’objectif
est
d’éteindre
toute
une
nuit,
l'éclairage
public
mais
aussi
privé
du
Grand
Genève
transfrontalier
afin
de
sensibiliser
le public
aux
méfaits
de
la pollution
lumineuse
et permettre
aux
habitants
d'admirer
les étoiles
ainsi
que
la
voie
lactée.
Madame
Christine
Burki
interpelle
sur
la
question
des
transports
et
demande
quand
le
P+R
d’Altea
sera
opérationnel
et la fréquence
de
passage
du
futur
Léman
Express
à la gare
de
Machilly.
Il est
répondu
que
pour
l'instant ces informations
ne sont pas encore
connues,
mais
qu’une
page
sur le site d’ Annemasse
Agglo
est
spécifiquement
dédiée
au
Léman
Express
et
permet
de
s’informer
de
l'actualité
de
ce
futur
service
(üttps://www.annemasse-agglo.fi/actions-et-projets/se-deplacer/leman-express). 12. Informations
et
questions
diverses
- Déchetteries
intercommunales
: la déchetterie
de
Bonne
ouvrira le jeudi
3 juin
2019
suite
aux
travaux
de
réhabilitation.
À
compter
de
cette
date,
de
nouveaux
horaires
annuels
seront
appliqués
: 10h00-12h30
et
14h00-18h00.
Fermeture
le jeudi
et le dimanche.
Etant
rappelé
que
la vignette
est désormais
obligatoire.
- Elections
européennes
: elles
auront
lieu,
le dimanche
26
mai
de
8 à
18
heures,
les
conseillers
municipaux
assureront
la permanence
du
bureau
en
salle
du
conseil
de
la mairie.
- Nom
de
la salle
communale
: suite
aux
votes
du
public
pour
donner
un
nom
à [a
salle
communale,
trois
noms
se
distinguent
et sont
retenus
pour
le choix
définitif qui
aura
lieu,
le
26
mai
2019
en
mairie
où
une
urne
spécifique
sera proposée
à cette
occasion
; il s’agit
de
« La
Grange
», La
Vignule
» et « Le
Verger
».
- Fête
des
mères
: la cérémonie
aura
lieu
le samedi
25
mai
à
11h00
à la salle
communale.
Auparavant,
les
conseillers
procèderont
comme
chaque
année
à
la
distribution
des
fleurs
au
domicile
des
mères
de
la
commune.
Des
remarques
sont
faites
sur la démarche
à domicile
qui
peut
ne
pas
être pertinente
lorsque
les
personnes
sont
absentes
notamment.
- Urbanisme
: concernant
la nouvelle
construction
du
Bosphore,
12
appartements
vont
être prochainement
réalisés.
La
mairie
sera
particulièrement
attentive
au
respect
de
l’accès
à la route
départementale
et
sur
la
protection
du
ruisseau
présent
sur
la
parcelle.
Pour
les
Jardins
de
Milly,
le
permis
de
construire
a
été
prolongé,
la commercialisation
ayant
pris
du
retard. 13.
Dates
prochaines
manifestations
et
conseil
municipal
- Samedi
4 mai
: conférence
et atelier méditation
organisés
par
la bibliothèque
de
Lucinges
- Jeudi
9 mai
: commémoration
du
8 mai
1945/ journée
de
l’Europe
avec
l’école
de
Lucinges
- Samedi
11
mai:
conférence
AVC
74
à
la
salle
communale
suivie
d’un
vernissage
de
l’exposition
« à
PUnisson
» à l’atelier
de
Martine
Jaquemet
- Samedi
25
mai
—
11h00
: fête
des
mères
- Dimanche
26
mai
: élections
européennes
- Jeudi
13 juin
: conseil
municipal
- Samedi
15 juin
: fête
du
village
L'ordre
du jour
étant épuisé
la séance
est
levée
à 22h15
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patricia
CHARRIERE
Jean-Luc
SOULAT