Procès Verbal - PV du CM du13102025

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Procès Verbal - PV du CM du13102025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lucinges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du13102025)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Publié sur le site internet de la

commune le : 09/12/2725

4 Jean-Luc SOULAT, Qualité et auteur de l'acte : Maire de Lucinges

CONSEIL MUNICIPAL

LUCINGES o \ , Séance du 13 OCTOBRE 2025 à 19h30

Papi lg PROCES-VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT

Elu secrétaire de séance : Yves DIEULESAINT

Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, JY. BEUCHER, C. BURKI, P. CHARRIERE, A. CHICHER, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, JP LEMMO), S. MARTY, V. MOUCHET, D. SIMONEAU.

Absents : A. BAZIN pouvoir Y. DIEULESAINT, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS pouvoir JY. BEUCHER, Z. DA CONCEICAO pouvoir A. CHICHER, E. JOVILLAIN pouvoir P. GERBAZ, I. MAUGET pouvoir C. BURKI, C. MASCAGNI pouvoir V. MOUCHET, M. SARTON.

Date de convocation du conseil municipal : 07/10/2025

Procès-Verbal n° 06-2025 - Publié le 09/12/2025

1- Désignation du secrétaire de séance

En application des dispositions des articles L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne monsieur Yves DIEULESAINT en qualité de secrétaire de séance.

2 — Adoption de l’ordre du jour

Le conseil municipal à l'unanimité adopte l'ordre du jour présenté par monsieur le maire et figurant sur la convocation du 7 octobre 2025.

3 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal du 8 septembre 2025.

Le procès-verbal du 8 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.

4 - Compte-rendu des décisions du maire

e Décision N°2025.39 : Validation du contrat d’Alpes Contrôles concernant la vérification annuelle périodique des installations ou équipements techniques - 4.210 euros HT.

e Décision N°2025.40 : Souscription d’une mission complémentaire auprès du CDG74 pour l'élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) - 3.050 euros.

e Décision N°2025.41 : Validation du devis UGAP pour l’acquisition de 10 ordinateurs portables reconditionnées destinés à l’école de Lucinges — 4.073,20 euros HT.

e Décision N°2025.42 : Validation de l’avenant N°1 au contrat de service à l’usage Access concernant la maintenance informatique de l’école de Lucinges — 1.980 euros HT.

e Décision N°2025-43 : Validation du devis de la société Pic Bois relatif à l’acquisition de supports de communication (3 panneaux d’affichage pour bâche et une vitrine d’information) — 9.335,34 euros HT.

e Décision N°2025-44 : Validation du devis de la société Algaflex pour le changement du mécanisme de fermeture du mur mobile de la salle La Grange — 2.640 euros HT.

PV131020255- Travaux de sécurisation RD183-Route de Bellevue — approbation du plan de financement proposé par le Syane

Rapporteur : Monsieur Stéphane Marty, adjoint délégué aux travaux

Monsieur Stéphane Marty rappelle aux membres du conseil municipal que le Syndicat des Energies et de Aménagement numérique de la Haute-Savoie (Syane 74), réalise dans le cadre de son programme 2025, l’ensemble des travaux du lot 1B et 2 relatifs à l’opération de sécurisation de la RD183-Bellevue figurant sur le tableau en annexe d’un montant global estimé à 292.076,51 euros, avec une participation financière communale s’élevant à 187.620,56 euros et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à 8.762,30 euros.

Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de Lucinges approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe et notamment la répartition financière proposée et s’engage à verser au Syane sa participation financière à cette opération.

Un tableau récapitulatif du coût global du projet de sécurisation de la RD183 est présenté, faisant apparaître un montant total de 802.733 € TTC. La commune bénéficie par ailleurs d'une subvention départementale au titre des amendes de police d'un montant de 147.505 €, récemment attribuée. Cette recette n'ayant pas été prévue au budget communal 2025, le reste à charge pour la commune,

subventions et FCTVA déduits, s'élève à 325.762 €, dont 200.000 € financés par emprunt. Monsieur le maire souligne que cette subvention exceptionnelle constitue une bonne nouvelle pour la commune. Elle s'inscrit dans la politique du Département visant à soutenir les travaux structurants de sécurisation des piétons. Il rappelle que les amendes de police sont versées par le département aux communes de moins de 10.000 habitants à travers une enveloppe départementale calculée en fonction des

contraventions dénombrées sur le territoire de ces collectivités.

Madame Viviane Mouchet interroge sur la tranche optionnelle n°1.

Monsieur Stéphane Marty indique que cette tranche concerne les travaux de sécurisation sur la partie

amont du projet, cette tranche est optionnelle, la commune n'est pas engagée sur celle-ci. Monsieur le maire ajoute que cette tranche, non affermie à ce jour, pourrait toutefois être activée

ultérieurement par délibération du conseil municipal, à l'instar de la tranche 2 déjà validée. Madame Viviane Mouchet demande également pour quelle raison certains poteaux subsistent malgré l’enfouissement des réseaux.

Monsieur Stéphane Marty répond que si Orange a bien achevé ses travaux, Enedis accuse encore un

léger retard. Tous les poteaux seront néanmoins supprimés à terme.

Vu la délibération en date du 4 mars 2024 approuvant la convention constitutive du groupement de commande entre le Syane 74 et la commune dans le cadre des travaux de sécurisation de la RD183-Route de Bellevue ;

Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (Monsieur Didier Simoneau votant contre)

> Approuve le plan de financement et sa répartition financière proposée : - d'un montant global estimé à 292.076,51 euros

- avec une participation financière communale s'élevant à 187.620,56 euros - et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à 8.762,30 euros ;

> S'engage à verser au SYANE 80% du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3%

du montant TTC) des travaux et des honoraires divers soit 7.009,84 euros sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture des travaux. Le solde sera régularisé

lors de l’émission du décompte final de l’opération ;

> S'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la

2

PV13102025charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 150.096,45 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

6- Subvention classes découvertes —- Montagne et Autonomie- pour l’école de Lucinges

Rapporteur : Monsieur Laurent Baud, Adjoint délégué au scolaire

Monsieur Laurent Baud informe le conseil municipal de la demande de subvention formulée par Mesdames De Almeida-Roux et Galibert, professeures des écoles à l’école de Lucinges, dans le cadre de l’organisation de classes découvertes sur le thème « Montagne et Autonomie ».

Ces séjours pédagogiques se dérouleront :

°< dull au 12 juin 2026 pour les élèves de CMI,

° du 18 au 19 juin 2026 pour les élèves de CM1/CM2.

Ils concerneront 46 enfants encadrés par 5 accompagnateurs, et auront lieu au chalet de la Vuagère à Viuz-en-Sallaz.

Le budget prévisionnel total de ces classes découvertes s’élève à :

+ 2 890 € pour l’hébergement et les activités,

e 600 € pour le transport,

soit un coût global de 3 490 €.

Le financement prévu est réparti comme suit :

e 1 840 € apportés par les familles (40 €/jour/enfant),

° 800 € demandés à l’association Les Enfants de Lucinges,

° le solde de 850 € est sollicité auprès de la commune.

Madame Annick Chicher interroge sur la possibilité que l'association Les Enfants de Lucinges augmente sa contribution, la commune pouvant éventuellement accroître sa subvention à l'association pour lui permettre de financer la totalité du projet.

Monsieur le maire rappelle qu'il est d'usage que la commune participe à ce type de projet en

cofinancement avec l'association Les Enfants de Lucinges. Il souligne que les subventions communales versées à cette association visent à soutenir des manifestations de qualité, et non à servir de relais de financement pour l'école. Il note également la participation significative des familles, à hauteur de 1 840 €, dans le montage financier du projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Approuve l’octroi d’une subvention de 850 € pour soutenir l’organisation des classes découvertes « Montagne et Autonomie » des élèves de CM1 et CM1/CM2 de l’école de Lucinges ;

> Précise que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2026 de la commune.

7- Informations diverses

- Repas de fin d’année des agents communaux — jeudi 4 décembre au Bistrot de Madeleine à Lucinges, les élus souhaitant s’inscrire à celui-ci seront invités à confirmer leur participation par mail.

- Centenaire Michel Butor : dans le cadre du centenaire de la naissance de Michel Butor (1826-2026), plusieurs évènements auront lieu en 2026 hors les murs : expositions en France et à l'étranger, conférences, spectacles, festivals et publications mais également à |’ Archipel Butor, avec des expositions, des ateliers, des conférences et lectures, le point d’orgue étant la fête du livre d’artiste le week-end du 10-11 octobre 2026.

- Tirs inter municipalité : ils auront lieu le samedi 17 et 18 octobre à la Cible du Salève.

PV131020258- Rapport des commissions

- CM]: Le mercredi 8 octobre, les enfants du CMJ ont participé à une plantation d’arbres (Cèdres de l’Atlas et Pins Douglas) et ont été sensibilisés à la gestion forestière par monsieur Yann Dylin, technicien forestier.

Pour la fin d’année, plusieurs actions sont prévues :

°__15 novembre : organisation d’une « boom soirée pirates » ;

+ __27 et 29 novembre : participation à des cours de premiers secours ;

+ Repas des aînés : participation, comme chaque année, à cet événement communal.

- CCAS/Lien social : les membres du lien social et du CCAS seront présents au marché de Lucinges, les 4 samedis du mois d’octobre pour une vente d’objets au profit d’associations de lutte contre le cancer du sein. Ils organiseront également le traditionnel repas des ainés qui aura lieu le dimanche 30 novembre. - Scolaire : les effectifs de la rentrée s’élèvent à 209 élèves répartis sur 163 familles, soit une légère baisse par rapport à l’an passé, en cohérence avec la tendance observée au niveau national et départemental (la Haute-Savoie enregistre une diminution de 400 élèves cette année).

Un exercice anti-intrusion s’est déroulé le vendredi 10 octobre, conformément au PPMS.

Par ailleurs, 10 ordinateurs portables reconditionnés ont été commandés auprès de l’Ugap (décision n°2025- 41).

Concernant le périscolaire, un menu beaujolais sera proposé à la cantine le 20 novembre ; deux parents

d’élèves et deux élus seront invités à y participer.

- Environnement : au niveau de l’éclairage public, la commune a procédé à la suppression des points lumineux isolés et installera des compteurs pour supprimer l’abonnement aux forfaits écarts d'EDF. Le marché public concernant la fourniture d’électricité à haute valeur environnementale sera lancé au cours du dernier trimestre 2025.

La signalétique des sentiers est en cours d’installation.

Le mercredi 19 novembre à 13h30, un chantier vitrine de plantation d’une haie champêtre autour de la salle des fêtes sera organisé en partenariat avec France Nature Environnement. Cette après-midi participative visera à échanger, « une bêche à la main », sur les bienfaits écologiques de ces plantations, ainsi qu’à partager savoir-faire et conseils sur les espèces locales et les techniques de plantation.

Enfin, concernant les jardins partagés, l’association poursuit son bon fonctionnement. Les quatre membres

actifs ont obtenu une belle récolte cette année.

9- Planning

- 4 samedis d’octobre — Place du marché Vente d’objets au profit d'Octobre Rose - 6,7 et 8 novembre — La Grange Concerts Novembre musical des Voirons - 11 novembre — 9h00 Cérémonie de l’armistice du 11 novembre 1918 - 15 novembre -— La Grange Boom CM] et soirée festive Lucinges n°Feta - 22 novembre — La Grange Théâtre par la compagnie Fun en Bulle

- 30 novembre — La Grange Repas des aînés

- 8 décembre - Mairie Conseil municipal

- 13 décembre — La Grange Fête de Noël de l’école - 17 décembre — La Grange Don du sang

- 19 décembre - Eglise Concert de noël par Le Tourbillon

L’ordre du jour étant épuisé

la séance est levée à 20h45

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Luc SQUEAT