Procès Verbal - PV CM 29012024

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Procès Verbal - PV CM 29012024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Lucinges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29012024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Publié sur le site internet de la

À commune le : OS /03 /2-24 Jean-Luc SOULAT,

Qualité et auteur de l'acte : Maire de Lucinges

CONSEIL MUNICIPAL Rallye

Séance du 29 janvier 2024 à 19h30

PROCES-VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT

Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER

Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, P. CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU. Absents : A. FAVRAT pouvoir P. GERBAZ, C. MASCAGNI pouvoir D. SIMONEAU Date de convocation du conseil municipal : 23/01/2024

Procès-Verbal n°01-2024 - Publié le 05/03/2024

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En préambule à l’ouverture de séance, Monsieur Le Maire rappelle aux élus le règlement intérieur du conseil municipal concernant la prise de parole des élus durant la séance pour que chaque élu puisse s’exprimer en demandant auparavant la parole ceci afin de garantir des débats plus respectueux.

1- Désignation du secrétaire de séance

En application des dispositions des articles L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Yves BEUCHER en qualité de secrétaire de séance.

2 — Adoption de l’ordre du jour

Le conseil municipal à l’unanimité adopte l'ordre du jour présenté par Monsieur Le Maire et figurant sur la convocation du 23 janvier 2024.

3 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal du 4 décembre 2023. Le procès-verbal du 4 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

4- Compte-rendu des décisions du maire

e Décision N°2023-43 : validation du devis Vachoux concernant la fourniture de mobiliers pour les salles de classe situées à l’étage du groupe scolaire suite aux travaux de rénovation - 6.938 euros HT

e Décision N°2023-44 : validation du devis Vachoux concernant la fourniture et pose de 3 tableaux triptyques situés à l’étage du groupe scolaire suite aux travaux de rénovation — 2.505 euros HT e Décision N°2023-45 : sollicitation de l’intervention de la SAFER Auvergne Rhône-Alpes par exercice du droït de préemption sur la vente Lechner concernant les 2 parcelles B1666 et B1669 pour une superficie de 20a10ca.

e Décision N°2023-46 : Validation des devis BMC et Batibois pour la rénovation extérieure du bardage

bois du chalet situé au parking de l’Agora pour un montant total de 11.501,57 euros HT e Décision N°2023-47 : virement de crédit N°3 au budget principal 2023 en raison de l’augmentation des attributions de compensation versées à Annemasse Agglo :

Budget Section Imputation Chapitre Montant Principal Fonctionnement | 6162 011 -11'000.00 € Principal Fonctionnement | 622 011 -11'000.00 € Principal Fonctionnement | 739211 014 +22'000.00 €

-1-+ Décision N°2024-01 : validation du devis Carraz Métallerie concernant le prolongement du garde-corps du parking de la mairie - 910 euros HT

< Décision N°2024-02 : validation du devis Carraz Métallerie concernant la fourniture et pose de stores et volets roulants pour la classe CM2 et futur bureau de la directrice — 10.622 euros HT

5- Annemasse Agpglo : adoption des tarifs 2024 du réseau Intermède

Rapporteur : Monsieur Jean-Marc Fernandes, bibliothécaire

La Charte du réseau Intermède prévoit que sa pertinence et celle du règlement intérieur applicable aux

bibliothèques du réseau soient revues par le Comité d’Exploitation (ComEx) tous les ans. Toute modification de leurs contenus doit être validée par Annemasse Agglo (via décision du président) et à l'unanimité par les conseils municipaux et par l’association responsable de la bibliothèque de Juvigny avant son adoption. Il n’y a pas de modification nécessaire pour la charte cette année, mais il y a des évolutions en matière de tarifs, lesquels s'appliquent uniquement lorsque le remplacement par un document identique ou de valeur équivalente n’est pas possible.

Inscription et renouvellement Gratuit Gratuit

Retard de restitution Gratuit Gratuit

Dans tous les cas, le

remplacement par un document

identique ou de valeur

Absence de restitution de tout équivalente (à la discrétion de

ou partie d'un document : la bibliothèque propriétaire) est

privilégié. Les montants listés

sont appliqués seulement si cela

n'est pas possible.

Livre jeunesse 10,00 € Prix d'achat

Livre adulte 20,00 € Prix d'achat

Périodique 5,00 € 5,00 €

CD et livre audio 15,00 € 15,00 €

Vinyles 25,00 € | Nouveau tarif

DVD), jeu vidéo et Kamishibai 40,00 € 40,00 €

Liseuse et lecteur Victor 100,00 € 100,00 €

Jeu de société 20,00 € Prix d'achat

Console de jeu Lunii 70,00 € 70,00 €

Console de jeu Switch 150,00 € | Nouveau tarif

Photos et œuvres d’art Valeur d'assurance | Nouveau tarif

Equipement/objets en prêt Valeur d'achat | Nouveau tarif

Clés USB Supprimé 10,00 €

Ces modifications, proposées par les agents des bibliothèques et les membres du Comité d’Exploitation d’Intermède, doivent être approuvées unanimement par Annemasse Agglo ainsi que par toutes les communes et l’association gestionnaire de la bibliothèque de Juvigny avant d’entrer en vigueur.

Suite à la présentation de la nouvelle grille tarifaire, Monsieur Jean-Marc Fernandes présente aux élus le nouvel onglet des ressources numériques de la plateforme Intermede qui permet d'avoir accès à des films récents, à la presse, livres numériques mais aussi à des formations diverses. 9,Îl'informe de plus, que comme vu avec Madame Annick Chicher, vice-présidente du CCAS, la bibliothèque proposera prochainement des séances d'aides à l'informatique et aux démarches administratives à destination des séniors.

Le conseïl municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Approuve les tarifs 2024 du réseau Intermède tels qu’indiqués ci-dessus.

Arrivée de Madame Isabelle Mauget et Monsieur Arthur Bazin à 19h50.

6- Participation à l’action « Elu rural relais de l’Egalité » et désignation de deux élus relais au sein du conseil municipal

Rapporteur : Madame Christine Burki, 1°" adjointe

Madame Christine Burki, 1°" adjointe, présente au conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet AMI. s’inscrit dans le cadre des propositions de l°« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de ’'AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. L'accès à des guides pratiques et de formations à l’attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

+ Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, lAMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet + Est identifié au sein de la commune : par livret d'accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

+ Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

+ Reçoït les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité + S’engage à respecter la confidentialité

+ _ Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime + Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes

Monsieur Pierre Gerbaz demande comment ce binôme sera connu des administrés. Madame Christine Burki indique qu'une communication sera faite sur nos divers supports d’information ainsi qu'à la police municipale, gendarmerie et associations spécialisées sur cette thématique.

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal,

-3-> Soutient cette action en faveur de la lutte contre les violences intrafamiliales et pour l'égalité entre les femmes et les hommes ;

> Désigne madame Annick Chicher et monsieur Jean-Yves Beucher en qualité d’ élus ruraux relais de l’égalité au sein du conseil municipal.

7- Groupe scolaire — travaux de rénovation et extension du groupe scolaire : validation du devis en plus-value lot 06-Carrelage/chape

Rapporteur : Monsieur Stéphane Marty, adjoint aux travaux

Un marché public de travaux relatif à la rénovation et l’extension du groupe scolaire de Lucinges — Phase 2 a été notifié le 20 juin 2023 à la société Conception Réalisation Carrelages (CRC) pour le lot 6 —

Carrelage-faïence pour un montant initial de 28.769,38 euros HT

Il est exposé aux membres du conseil municipal qu’en raison du changement du revêtement de sol dans

une classe maternelle pour du carrelage en lieu et place du sol souple initialement prévu, il y a lieu de valider un avenant en plus-value pour le lot carrelage, sachant qu’un avenant en moins-value sera ensuite prévu en fin de marché pour le lot sol souple.

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2023-06-01 du conseil municipal du 8 juin 2023 relative à l'attribution et l'autorisation de signature des marchés de travaux de rénovation et extension du groupe scolaire de Lucinges — Phase 2 ;

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 de la commune ; Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article R 2194-1 et suivants du code de la commande publique ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Décide de conclure l’avenant en plus-value ayant pour objet :

Montant initial marché HT : 28.769,38 euros

Montant avenant HT : 5.792,44 euros

Montant modifié marché HT : 34.561,82 euros

TVA 20 % : 6.912,36 euros

Montant modifié marché TTC : 41.474,18 euros

> Autorise Monsieur Le maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

8- Election des membres à la commission concession

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal :

- Que conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre de la procédure de concession de service public, les plis contenant les candidatures et les plis contenant

les offres sont ouverts par une commission composée de :

"l'autorité habilitée à signer la concession de service public ou son représentant dûment habilité ar délégation, président de la commission ;

membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au

plus fort reste ;

- Qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;

- Que le comptable de la collectivité et un représentant de la DDPP peuvent également siéger à la commission avec voix consultative s’ils y sont invités par le président de la Commission ; - Que des agents de la collectivité ou des personnes extérieures à la collectivité, après désignation par arrêté du Président de la commission peuvent également participer aux réunions de ia commission avec voix consultative ;

-4-- Qu'il y a lieu de procéder à l’élection de la commission prévue par l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, dans les conditions précisées par la délibération en date du 4 décembre 2023 et conformément aux articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu Particle L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales

Vu les articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales relatifs à l’élection des membres de la Commission concession :

> Décide de procéder à l’élection de la commission concession qui donne les résultats suivants :

Les membres titulaires Les membres suppléants!

| Isabelle MAUGET

Michelle BEAUQUIS

Christelle MASCAGNI

9- Foncier : acquisition parcelle A262 — Lieu-dit les Ouaillouds — Succession L. Michon

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que par courrier en date du 28 avril 2015, Madame Léa Michon, propriétaire de la parcelle A262 située aux Ouaillouds, souhaitait vendre celle-ci à la commune. L’ONF avait été sollicité pour estimer cette parcelle d’une surface de 624,47 m2 et la valeur du fonds et des bois avait été fixée à 238 euros. Un courrier en date du 7 septembre 2015 avait été envoyé à Madame Léa Michon pour lui faire part de l’offre de la commune, courrier resté sans suite à ce jour. Récemment la commune a été relancée par Maître Barralier, notaire chargé de la succession de Madame Michon, pour savoir si nous étions toujours intéressés par celle-ci.

La situation de la parcelle étant pertinente car située soit à proximité, soit mitoyenne de parcelles communales, il est proposé aux membres du conseil municipal d’acquérir la parcelle A262 située aux Ouailloud, d’une superficie de 624,47 m2, au prix de 238 euros.

Monsieur Matthieu Sarton demande qui règlera les frais notariés

Monsieur Le Maire répond que c'est à l'acheteur de les prendre à sa charge

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Décide l’acquisition de la parcelle A262 dans le cadre de la succession Léa Michon pour un montant total de 238 euros ;

> Autorise Monsieur le Maire à faire procéder à la rédaction de l’acte ainsi que signer tous les documents nécessaires à cette transaction foncière et que les frais relatifs à celle-ci seront pris en charge par la commune.

10- Foncier : acquisition parcelle C391 — Lieu-dit Clos du Moulin — P. Delucinge

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que nous avons été contactés par Maître Bordet nous informant que Monsieur Patrice Delucinge souhaïtait céder moyennant un euro symbolique, la parcelle cadastrée section C numéro 391, lieudit Clos du Moulin pour une surface de 405 m2 à la commune.

La situation de la parcelle étant pertinente car située à proximité de parcelles communales et du chemin menant à la cascade, il est proposé aux membres du conseil municipal d’acquérir la parcelle C391 située au lieu-dit Clos du Moulin d’une superficie de 405 m2 pour un euro symbolique.

1 Un membre suppléant n’a voix délibérative qu’en l'absence du titulaire.

-5-Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> Décide l’acquisition de la parcelle C391 à monsieur Patrice Delucinge pour un euro symbolique ;

> Autorise Monsieur le Maire à faire procéder à la rédaction de l’acte ainsi que signer tous les

documents nécessaires à cette transaction foncière et que les frais relatifs à celle-ci seront pris en charge par la commune.

11- Définition des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables — Adoption de la cartographie communale

Rapporteur : Monsieur Yves Dieulesaint, adjoint délégué à l’environnement

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ;

Vu le code de l’énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones

d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables ; Vu le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;

Vu le schéma régional climat air énergie de la région Ile-de-France approuvé par le conseil régional Ile-de- France le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de la région Île-de-France le 14 décembre 2012 ; Vu la délibération n° C-2016-0044 du conseil communautaire en date du 30 mars 2016, adoptant le plan climat air énergie territorial d’ Annemasse Agglo ;

Vu la délibération n° CC_2022_ 0148 du conseil communautaire en date du 7 décembre 2022, adoptant le schéma directeur des énergies d’Annemasse Agglo ;

Considérant que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte

de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Considérant que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d'installations de production d'énergies ;

Considérant que l'élaboration des zones d’accélération énergies renouvelables doit faire l’objet d’une concertation du public et d’un débat en conseil communautaire ;

Vu le bilan de la concertation du public réalisée du 20/01/2024 au 27/01/2024 ;

Madame Christine Burki indique qu'il y a eu deux permanences au public les samedis 20 et 27 janvier et que

2 personnes sont venues pour des renseignements complémentaires sur ce sujet. Madame Viviane Mouchet demande pourquoi les gros ensembles immobiliers n'ont pas été ciblés comme

Horizon Milly et si ce classement est contraignant pour les habitations recensées. Monsieur Arthur Bazin interroge également sur le non-recensement de la salle communale La Grange. Monsieur Le Maire répond que concernant La Grange ce n'est pas réalisable pour des contraintes

techniques.

Monsieur Yves Dieulesaint ajoute que pour des raisons d'assurance décennale, cela n'est pas possible sur le bâtiment La Grange et Horizon Milly. Il rappelle la règle qui a été suivie pour l'élaboration de ce document qui cible les bâtiments de plus de 300 m2 de toiture. Ce classement n'est pas contraignant mais peut intéresser notamment les développeurs afin de connaître les potentiels sur la commune Monsieur Le Maire précise qu'il s'agit d'un potentiel d'énergie renouvelable théorique sachant qu'à l’arrivée le potentiel réel sera plus faible.Monsieur Stéphane Marty observe que pour Lucinges il n'y a pas vraiment d'intérêt maïs cela peut être intéressant dans les ZAC avec les toïtures des bâtiments industriels ou commerciaux ainsi que les parkings. Monsieur Pierre Gerbaz demande pourquoi l'éolien n'est pas développé à Lucinges.

Monsieur Yves Dieulesaini explique qu'il n'y a pas de gisements suffisants (territoire avec peu de vents) et que de plus cela poserait des problèmes sécuritaires avec les couloirs aériens de l’aérodrome. Monsieur Le Maire indique qu'il y a par contre un vrai potentiel avec la géothermie.

Monsieur Yves Dieulesaïnt ajoute qu'à ce sujet les SIG oni fait des campagnes de vibration avec 3 forages sur la région annemassienne.

Monsieur Pierre Gerbaz suggère que ces sujets relatifs aux énergies renouvelables soient abordés en réunion publique.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves Dieulesaint, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (Monsieur Matthieu Sarton votant abstention),

> Approuve les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, telles qu’annexées à [a présente délibération ;

> Ditque les productions énergétiques estimatives (selon les ordres de grandeur fournis par l'ADEME

dans ses fiches « énergies renouvelables »), associées à ces zones, sont de :

Filiale photovoltaïque sur bâtiment : 1763,76 MWk/an

-Filiale photovoltaïque sur parking : 276,396

> Autorise Monsieur Le maire à transmettre ces informations au référent préfectoral et à Annemasse

Agglo ;

> Précise que les cartes présentant les zones d’accélérations énergies renouvelables retenues seront mises en ligne sur le site de la commune, pendant trois mois; de même que la synthèse des

observations et propositions du public et, dans un document séparé, les motifs de la décision ;

> Indique que ces zones d’accélération seront annexées au PLU à l’occasion de la prochaine modification simplifiée.

12- Annemasse Agpglo : rapport de la chambre régionale des comptes — audit de performance sur la

mise en œuvre des mesures d'accompagnement du Léman Express

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la communauté d'agglomération d’Annemasse-les-Voirons (mobilité transfrontalière). Lors de sa séance du 15 septembre 2023, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au président de la communauté d’agglomération pour être communiquées à son assemblée délibérante. La présentation du rapport ayant eu lieu le 20 décembre 2023, les observations définitives ont été envoyées ensuite à chaque commune d’ Annemasse Agglo, en application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières afin d’être présentées lors du plus proche conseil municipal.

Parmi les mesures territorialisées sur Annemasse-Agglo, quatre sont importantes, représentant 80 % du cout de l’ensemble des mesures (109 ME sur 141 ME). Elles sont actuellement toutes en service.

+ Réaménagements des interfaces de la ligne CEVA (Annemasse)

+ Aménagement axe BHNS perpendiculaire au tram dans l'agglomération annemassienne (rabattement sur RER et tram)

Extension de l'axe tram entre Moillesulaz et le centre d'Annemasse

Construction du PEM de la gare d'Annemasse

Monsieur Le Maire précise que dans sa synthèse le rapport définitif souligne que l’agglomération a particulièrement investi dans la mobilité. Entre 2017 et 2021, elle a réalisé ainsi plus de 126 M€ d'investissement.

Les dépassements de coûts sont globalement très limités mais les retards de mise en oeuvre vont de 14 à 84 moïs. Les études montrent que l'effort d'investissement d'Annemasse Agglo a eu un effet important sur l’évolution de la mobilité. Les mesures d'accompagnement du Léman Express mises en service se sont accompagnées d’une progression de la fréquentation des transports en commun et de l’utilisation des

-7emodes doux. Les mesures annoncées sont donc de nature à répondre aux attentes des habitants de l'agglomération.

Il explique par ailleurs que le rapport porte un regard particulier sur le volet juridique de la compétence mobilité et rappelle qu'Annemasse Agglo a transféré une partie de sa compétence mobilité au Pôle métropolitain du Genevois français pour le soutien et l'exploitation de services d’autopartage et de covoiturage. Sur la forme la chambre rappelle que la compétence d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (4OM) ne peut être partagée juridiquement et ce point fait l'objet de l'unique recommandation du rapport (recommandation commune à tous les EPCI du Genevois français concernés par le contrôle coordonné) Madame Viviane Mouchet questionne sur les irrégularités du respect des horaires et si ce point a été évalué par la chambre régionale des comptes.

Monsieur Le Maire précise que c’est l'opération d'investissement qui a été analysée et non l'exploitation. Aujourd'hui le principal problème provient des rames qui ne sont pas suffisantes (doivent être plus grandes, plus adaptées) car les lignes haut-savoyardes datent de 1945 et souffrent d’un manque d'investissement de la Région.

Monsieur Arthur Bazin note qu'il y a effectivement un problème de régularité des trains surtout sur l'axe Thonon/Annemasse alors que certains trajeis peuvent être saturés à 130/140 %. Il précise qu'à ce titre ce problème récurrent a fait l'objet de débats lors du séminaire sur la mobilité organisé par Annemasse Agglo.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

> Prend acte du rapport de la chambre régionale des comptes concernant l’audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement du Léman Express.

13- Informations diverses

- Sécurisation route de Bellevue : réunion pour la présentation du projet aux élus, le lundi 5 février à 19 heures, après le bureau municipal

- Réalisation de fresques sur le chalet bois et l’école : il est rappelé que le chalet bois va être rénové et

repeint et qu’afin d'éviter les tags, il est envisagé la réalisation d’une fresque comme précédemment. L'idée étant de faire intervenir les jeunes du CMI pour choisir le visuel (qui sera lié à la nature) et

participer à la réalisation de celle-ci.

Concernant l’école, l'élaboration d’une fresque se déroulerait autour d’un travail commun avec les élèves

et les institutrices. Cela permettrait de donner des couleurs au groupe scolaire et d’impliquer les enfants autour d’un travail collaboratif.

Le coût pour le chalet bois est de 7.416 euros TTC pour 2 cotés et 6.192 euros TTC pour l’école. Le

conseil est partagé sur la réalisation d’une fresque sur le chalet bois.

- Courrier de la DSDEN74-Académie de Grenoble nous informant d’une hausse significative de la prévision d'effectifs pour la rentrée scolaire et que cette situation laisse présager l’ouverture d’une classe supplémentaire ainsi qu’une décharge de la direction d'école à mi-temps.

- Food-Truck : un nouveau food-truck de croque-monsieur « Croquez-moi » sera bientôt présent sur la place du marché en semaine.

- Tirs Inter municipalité : lors du tir des municipalités qui avait lieu le F1 et 12 novembre 2023, Lucinges a remporté le concours et a ramené la coupe en mairie, Ont participés à celui-ci, Madame Annick Chicher, Monsieur Le Maire et Messieurs Stéphane Marty et Yves Dieulesaint.

14- Rapport des commissions

- CCID : la commission communale sur les impôts directs s’est tenue ce matin, Monsieur Matthieu Sarton revient sur la communication des documents de préparation aux membres de la commission. Il est rappelé que celle-ci est strictement encadrée car elle doit respecter la confidentialité des données transmises. - CM] : 2 formations de secourisme animées par la Protection Civile sont prévues dont l’une à destination

des membres du CM] et l’autre pour les habitants. Le CM réfléchi actuellement sur l’organisation d’un piquenique citoyen.

- Environnement : les panneaux signalétiques pour les sentiers ont été commandés. Du fait de laugmentation de la TICFE (Taxe Intérieure de Consommation Finale d’Electricité) à partir du 1% février

-8-prochain, la facture d’électricité annuelle de la commune devrait connaître une hausse de 3.800 euros. Enfin

le 10 février aura lieu un séminaire sur le schéma directeur cyclable organisé par Annemasse Agglo, auquel

monsieur Yves Dieulesaint participera.

- Travaux groupe scolaire: Un point est fait sur le déroulement des travaux. L’étage est pratiquement terminé, sachant qu’il reste encore des tâches à finaliser du fait de la rupture de certains matériaux. Une visite de l’étage sera organisée à destination des élus.

Les travaux se concentrent maintenant sur le rez de chaussé de l’école, sachant que toutes les menuiseries seront changées lors des vacances de février.

Enfin le nouveau préau a été monté et les panneaux photovoltaïques installés début janvier et seront prochainement raccordés au réseau d’électricité.

- Communication : une réunion de la commission communication aura lieu début février sur les panneaux d’information et un retour sera ensuite fait en conseil municipal. Les bulletins municipaux ont été distribués

mi-janvier par les élus et Monsieur Le Maire remercie à cette occasion Monsieur Jean-Yves Beucher et Madame Stéphanie Parry-Janssen pour leur travail et la qualité du document qui est toujours très apprécié

des administrés.

15- Planning

- Samedi 3 et dimanche 4 février : théâtre par le théâtre du Torrent

- Samedi 2 mars : soirée festive par Lucinges n°’Féta

- Samedi 9 mars : spectacle « printemps des poètes » par le Café Littéraire - Mercredi 13 mars : spectacle musical « Bingo » par la chorale du Tourbillon - Samedi 16 mars : concert « Quatuor Ellipsos » par le conservatoire de musique - Mercredi 20 mars : don du sang

- Samedi 23 mars : carnaval par les Enfants de Lucinges

Prochains conseils municipaux : lundi 4 mars (ROB) et jeudi 4 avril (budget)

L'ordre du jour étant épuisé

la séance est levée à 21h50

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Yves BEUCHER Jean-Luc SOULAT