Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance du 22 mai 2023
Procès Verbal - PV seance du 6 mars 2023
Procès Verbal - PV seance du 8 juin 2023
Procès Verbal - PV seance du 6 avril 2023
Procès Verbal - PV séance du 21032019
Procès Verbal - PV seance du 3 juillet 2023
Procès Verbal - PV du CM du13102025
Procès Verbal - PV CM DU 14042025
Procès Verbal - PV du CM du 20032026
Procès Verbal - PV seance du 30 janvier 2023
Procès Verbal - PV séance du 13062019
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 13062019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
juin
2019
PROCES
-VERBAL
LUCINGES Présidence
de
: Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire.
Présents
: JL.
SOULAT,
F.
DELUCINGES,
JP.
LEMMO,
S.
MARTY,
L. BAUD,
A.
CASTAGNA,
Y.
DIEULESAINT,
E.
JOVILLAIN,
F.
LE
GUERN,
C.
BURKI,
N.
TOUREILLE,
R.
VIELLARD.
Absents
excusés
: P.
DIETHELM
(pouvoir
F.
DELUCINGES),
$S. DUFRENE
(pouvoir
S.
MARTY),
F.
FELISAZ
(pouvoir
JL
SOULAT),
P. CHARRIERE,
V.
MOUCHET,
D.
SIMONEAU.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 06.11.2019
Procès-Verbal
n°
04-2019
- Publié
le
12.07.2019
1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Madame
France
Le
Guern
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 — Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
adopte
l'ordre
du
jour
modifié
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et
figurant
sur
la convocation
du
6 juin
2019.
3
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le procès-verbal
de
la
séance
du
2 mai
2019.
En
l’absence
de
remarques,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
4 - Compte-rendu
des
décisions
du
maire
Décision
2019-24
: Signature
de
la
convention
tripartite
avec
Annemasse
Agglo
et
la
SCCV
l’Envol
relative
à l’usage,
au
financement,
à la collecte,
la maintenance
et
l’entretien
des
conteneurs
enterrés
sur
la
commune. Décision
2019-25
: Validation
de
l’avenant
N°3
en plus-value
au
marché
public
de
construction
de
la salle
des
fêtes
—
lot
12-
Carrelage/Faïence/Chape
: 474,00
€ HT.
Décision
2019-26
: Validation
de
l’avenant N°1
en plus-value
au marché
public
de réhabilitation
du château
de
Lucinges
— lot
13
—
Electricité
: 3.339,93
€E HT.
Décision
2019-27
: Validation
de
l’avenant
N°7
en
plus-value
au
marché
public
pour
la révision
générale
du plan
local
d’urbanisme
—
lot 01-
réunion
supplémentaire
: 488
€ HT.
5-
Mise
en
réseau
des
bibliothèques
d’Annemasse
Agglo
Rapporteur
: Madame
Justine
Roguet,
bibliothécaire.
A
partir
du
24 juin
2019,
la bibliothèque
de
Lucinges se
joint aux
autres
bibliothèques
de
l’agglomération
d’Annemasse
pour
former
le réseau
Intermède.
Initié
par
Annemasse
Agglo
en
étroite
collaboration
avec
les
communes,
ce réseau
met
en
œuvre
une
véritable
dynamique
culturelle
sur
le territoire
visant
à accroître,
améliorer
et moderniser
l’offre
de
services
proposée
aux
habitants.
Intermède
s’incarne
dans
les
valeurs
de
partage,
de
cohésion,
de
solidarité,
de
proximité,
de
liberté
mais
aussi
de
qualité
de
services. Services
délivrés
par
le
réseau
Intermède
:
=
la gratuité
des
inscriptions
pour
tous
>
une
offre
documentaire
étendue,
plus
abondante
et
plus
diversifiée
+141
500
livres
+6
200
DVD
+9
000
CD
+350
abonnements
à des
revues
=
une
nouvelle
carte
de
lecteur
pour
accéder
à toutes
les
bibliothèques
de
l’agglomération
quelle
que
soit
sa commune
de
résidence
=
un
service
de
navette
pour
assurer
la circulation
des
documents
d’une
bibliothèque
à l’autre
=
un
portail
Internet
unique
L’inauguration
officielle
de
ce
réseau
aura
lieu
le
mardi
25
juin
à
Saint
Cergues,
puis
une
journée
d'ouverture
aura
lieu
dans
chaque
bibliothèque,
le
samedi
29
juin
où
un
Escape
Game
sera
proposé.
Madame
France
Leguern
demande
si
Justine
Roguet
continuera
à
annoncer
les
évènements
sur
le
site
internet
du
réseau
et/ou
sur
le
site
de
la
mairie.
Il
est
confirmé
qu'une
page
dédiée
à
chaque
mairie
sera
consultable
sur
le
site
du
réseau
Intermède
et
que
l'actualité
de
la
bibliothèque
sera
relayée
sur
le
site
internet
de
la
mairie
en
lien
avec
le
service
communication. Madame
Christine
Burki
souhaite
savoir
si
les
abonnés
à
la
bibliothèque
de
Lucinges
continueront
de
recevoir
les
notifications
directement
sur
leur
boîte
mail.
Madame
Justine
Roguet
confirme
ce
point,
la
proximité
avec
les
usagers
de
la
bibliothèque
sera
bien
maintenue. Monsieur
Renaud
Viellard
questionne
sur
le
format
numérique
des
livres.
Madame
Justine
Roguet
informe
que
les
bibliothèques
ont
d'ores
et
déjà
des
fonds
numériques
différents
ainsi
que
des
liseuses
et
tablettes
qui
peuvent
être
prêtées.
Les
ressources
numériques
seront
développées
dans
un
second
temps.
Toutefois
cela
restera
complémentaire
avec
les
livres
papier.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
interroge
sur
les
cartes
d'abonnement
et
si
celles-ci
seront
individuelles
ou
familiales. Madame
Justine
Roguet
précise
que
les
cartes
peuvent
être
soit
individuelles,
soit
familiales
mais
dans
le
second
cas,
cela
limite
à
un
prêt
pour
15
documents
maximum.
À
savoir
que
les
codes
barre
des
cartes
peuvent
être
scannées
sur
un
smartphone
pour
plus
de
praticité.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
bibliothèque
de
Lucinges
va
devenir
d'intérêt
communautaire
mais
dans
les
faits,
rien
ne
va
changer.
Les
créneaux
d'ouverture
restent
les
mêmes
avec
toujours
l'accueil
du
scolaire
et
du
périscolaire.
La
mise
en
réseau
est
un
plus
pour
les
concitoyens
qui,
il
l’espère,
apprécieront
les
avantages
de
ce
système
ainsi
que
sa
gratuité.
Les
élus
tiennent
à
ce
qu'Annemasse
Agglo
ne
soit
pas
que
des
tuyaux
ou
des
rails,
mais
qu'elle
soit
présente
également
dans
le
sport,
la
culture,
etc.
6-
Transfert
de
la
bibliothèque
patrimoniale
Michel
Butor
:approbation
de
la
convention
définissant
les
missions
de
la
bibliothèque
de
lecture
publique
de
Lucinges,
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
bibliothèque
patrimoniale
le
1°
juillet
2019
et
PV
de
transfert
d’équipements
Madame
Aurélie
Laruelle,
responsable
du
Manoir
des
Livres,
rappelle
l'historique
et
les
raisons
du
transfert
de
la
bibliothèque
patrimoniale
Michel
Butor.
Pour
les
usagers,
il
n'y
aura
aucun
changement.
Au
niveau
administratif,
l’agent
ne
fera plus
partie
des
effectifs
communaux,
le
presbytère
sera
un
espace
partagé
avec
Annemasse
Agglo
(pour
la
partie
bibliothèque),
étant
précisé
qu'en
cas
de
cessation,
le
bâtiment,
comme
la
collection
seront
restitués
à
la
commune
de
Lucinges.
Concernant
le
Manoir
des
Livres,
celui-ci
ne
sera
transféré
qu'une
fois
les
travaux
achevés.
Annemasse
Agglo
se
chargera
ensuite
de
l'aménagement
intérieur
puis
le
personnel,
le
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
seront
ceux
d'Annemasse
Agglo.
La
commune
pour
sa
part
poursuivra
l'entretien
du
parc
qui
sera
ouvert
à
fous
ainsi
que
son
aménagement.
Contexte Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
avril
2016
et du
Conseil
Municipal
de
Lucinges
le
19
mai
2016,
Annemasse
Agglo
et la Commune
de
Lucinges
ont
décidé
de
se rapprocher
en
vue
de
la création
d’une
bibliothèque
patrimoniale
à Lucinges
ayant pour
objet
la valorisation
de
l’œuvre
de
Michel
Butor
et des
livres
d’artiste. De
par
son
rayonnement,
équipement
sera
déclaré
d'intérêt
communautaire
le
1% juillet
2019.
La
bibliothèque
municipale
de
lecture
publique
Michel
Butor
deviendra
partie
intégrante
de
la
bibliothèque
patrimoniale
qui
se composera
ainsi
des
espaces
suivants,
tous
situés
sur
la Commune
de
Lucinges
:
- Le
Manoir
des
livres
(91,
chemin
du
château)
- La
bibliothèque
de
lecture
publique
Michel
Butor
(188,
place
de
l’église)
- La
maïson
d’écrivain
Michel
Butor,
espace
de
résidences
d’artiste
(213,
place
de
l’église)
La
présente
convention
vise
à définir
les modalités
de
transfert
de
la bibliothèque
de
lecture
publique
entre
Annemasse
Agglo
et
la commune
de
Lucinges.
Elle
précise
iles modalités
relatives
aux
:
-
Transfert
du
service
et du personnel
-
Missions
de
la bibliothèque
-
Fonctionnement
du
service
Monsieur
Renaud
Viellard
interroge
sur
la valeur
estimée
de
la
collection
des
livres
d'artistes.
Madame
Aurélie
Laruelle
informe
que
la
valeur
totale
est
d'environ
180.000
euros
et
que
celle-ci
est
variable
selon
les livres.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Accepte
les
termes
de
la
convention
et
les
procès-verbaux
de
transfert
d’équipements
et
de
collections
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
et
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
7-
Candidature
au
Label
« Village
en
poésie
»
Le
label
Viliage
en
Poésie
et
Ville
en
Poésie
est
attribué
aux
communes
qui
donnent
à la
poésie
une
place
prépondérante
dans
la
vie
locale
et
dans
la
politique
culturelle
municipale.
Les
communes
candidates
doivent
répondre
à au
moins
cinq
critères
sur
la
charte
qui
en
comporte
quinze.
Le
label
est
attribué
pour
trois
années,
à
l’issue
desquelles
un
bilan
détermine
le
maintien
de
cette
distinction.
Il
est
attribué
en
contrepartie
d’un
engagement
durable
et
renouvelé
de
la
municipalité
qui
prendra
de
nouvelles
initiatives
poétiques
pérennes
pour
conforter
les
pratiques
culturelles
locales.
Ainsi
grâce
aux
actions
engagées
depuis
de
nombreuses
années
sur
Le
territoire
de
la
commune,
par
cette
dernière,
par
l’association
du
livre
d’artiste
74
et
aujourd’hui
par
le
soutien
de
Annemasse
Agglomération,
la
commune
de
Lucinges
pourrait
prétendre
à ce
label
en
répondant
aux
critères
suivants
:
-
Participer
au printemps
des poètes
;
-
Créer
une
maison
de
la poésie
(Manoir
des
Livres)
;
-
Donner
des
noms
de
poètes
à des
espaces
publics
(bibliothèque
Michel
Butor) ;
-
Favoriser
le développement
du
fond
de poésie
de
la bibliothèque
Michel
Butor
;
-
Associer
la poésie
aux
évènements
culturels
existants
(expositions
temporaires,
rencontres) :
-
Utiliser
le site
internet
de
La commune
pour
afficher
la poésie.
Ce
label
permettra
de
mettre
en
valeur
et
encourager
les
efforts
déjà
réalisés
par
les
municipalités.
Le
Printemps
des
Poètes
valorisera
les
communes
labellisées,
notamment
dans
sa
communication
et
sur
le
site
internet
de
la
coordination
nationale,
et
entretiendra
avec
elles
des
relations
privilégiées.
Au
moment
de
la
manifestation
du
mois
de
mars,
l'attention
des
médias
sera
attirée
sur
les
initiatives
des
communes
participantes. Monsieur
Renaud
Viellard demande
si l’on
a des
documents
relatifs
aux
expositions
qui ont eu
lieu.
Il est confirmé
que
tout a été archivé,
notamment
les photos
et catalogues
d'exposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
>
Présente
la
candidature
de
la
commune
au
label
« villages
en
poésie
» aux
fins
d’obtenir
le
label
et
de
mettre
en
exergue
les
initiatives
menées
par
la
bibliothèque
patrimoniale
Michel
Butor. 8-
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
communaux
—
avancement
de
grades
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Conformément
à Particle
34 de
la loi du 26 janvier
1984,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. Considérant
les propositions
d’avancements
de
grades
2019
;
Considérant
les
avis
favorables
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
De
Gestion
de
la
Haute-Savoie
;
Vu
le tableau
des
emplois
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
>
Accepte
la
création,
à compter
du
15
juin
2019,
dans
le
cadre
des
avancements
de
grades
:
e
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
e
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
e
d’un
emploi
de
technicien
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(32/35h),
>
Dit
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
sont
prévus
au
budget
principal,
>
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
9-
Finances
: mise
en
place
de
la
procédure
Payfip
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
proposer
aux
usagers
le
paiement
à distance
de
leurs
services
via
le
dispositif
PayFiP
fourni
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP).
L'offre
de
paiement
en
ligne
PayFiP,
qui
remplace
TIPI
depuis
le
15
octobre
2018,
est
une
offre
packagée
qui,
outre
le
paiement
par
carte
bancaire,
propose
le
prélèvement
SEPA
non
récurrent
(prélèvement
ponctuel
unique).
Les
deux
moyens
de
paiement
sont
indissociables
et
ce
sont
les
usagers
qui
choisissent,
librement
et
sans
frais,
de
payer
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
SEPA.
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
services
offerts
à la
population,
il est
proposé
de
valider
et
de
déployer
ce
dispositif
particulièrement
adapté
au
recouvrement
des
créances
à
caractère
régulier
comme
Îles
redevances
pour
les
services
périscolaires.
Il
est
à
noter
que
la
DGFiP
prend
en
charge
tous
les
frais
de
fonctionnement
relatifs
au
gestionnaire
de
paiement
CB
et
aux
frais
des
rejets
de
prélèvement
et
seul
le
commissionnement
lié
à
l’utilisation
de
la
carte
bancaire
incombe
aux
collectivités
adhérentes.
Pour
information,
le
tarif
en
vigueur
au
15/10/2018
dans
le
Secteur
Public
Local
(SPL)
est
de
:
- pour
les
paiements
de
plus
de
20
€
:0,25
%
du
montant
+
0,05
€ par
opération
(0,50
%
pour
les
CB
hors
zone
Euro).
- pour
les
paiements
de
moins
de
20
€ :
0,20
%
du
montant
+
0,03
€
par
opération.
Le
tarif
est
susceptible
de
varier
en
fonction
des
conventions
conclues
avec
la
banque
titulaire
du
marché.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
ou
des
factures
de
rôle
ORMC
ou
des
factures
de
régie
via
le
dispositif
PayFiP
à
compter
du
1° juillet
2019
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
(les)
convention(s)
d’adhésion
régissant
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
et
de
fonctionnement
des
services
PayFiP
Titre
ou
PayFiP Régie,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires.
Cette
offre
de
paiement
en
ligne
répond
aux
exigences
du
décret
n°2018-689
du
ler
août
2018,
pris
en
application
de
l'article
L.1611-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
-4- Madame
Fabienne
Delucinges
demande
si les frais
de
commissionnement
étaient
les mêmes
avec
le
précédent
système.
Îl est répondu positivement,
seul
l'outil est différent.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
Approuve
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
ou
des
factures
de
rôle
ORMC
ou
des
factures
de
régie
via
le
dispositif
PayFiP,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
(les)
convention(s)
d’adhésion
à
PayFiP
et
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération,
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
(commissions
bancaires)
seront
prévus
au
Budget
Principal.
10-
Salle
communale
: choix
du
nom
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
lors
d’une
précédente
séance,
la
procédure
pour
le choix
du
nom
de
la salle
communale
avait
été
arrêtée
selon
le principe
suivant
:
-
Dans
un
premier
temps,
les
habitants
ont
été
amenés
à proposer
des
idées
de
noms
pour
la
salle
communale
par une
urne
déposée
en
mairie
;
-
Puis
la commission
a déterminé
trois
noms
les
plus
fréquemment
proposés
(La
Grange,
La
Vignule,
Le
Verger)
qui
ont
été proposés
au
vote
le dimanche
26
mai,
lors
des
élections
européennes.
Lors
du
dépouillement
du
26
mai,
le nom
de
la Grange
a été plébiscité
par
164
voix,
devant
La
Vignule
122
voix
et le Verger
110
voix.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
de
retenir
le nom
de
« La
Grange
» pour
la salle
communale,
étant
précisé
qu’un
panneau
sera
apposé
sur
le bâtiment.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Vu
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-22
:
>
Décide
de
de
nommer
la nouvelle
salle
communale
de
Lucinges
«La
Grange»
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
découlant.
11-
Annemasse
Agglo
: détermination
du
nombre
de
conseillers
communautaires
et
définition
des
modalités
de
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Vu
Particle
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
fixe
le nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
et leur répartition
entre
les communes
membres,
selon
deux
modalités
:
1)
Par
application
des
dispositions
du droit commun
(II à FV de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT)
à savoir
l'attribution
des
sièges
à la représentation
proportionnelle
à la plus
forte moyenne
aux
communes
membres,
garantissant
ainsi
une
représentation
essentiellement
démographique.
2)
Par
accord
local
commun
(I
de
Particle
L.5211-6-1
du
CGCT)
adopté
à
la
majorité
qualifiée
regroupant
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus des
deux
tiers de la population
de celles-ci
; cette majorité
devant
comprendre
la commune
dont
la population
est la plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
totale
des
communes
membres.
Vu
la circulaire
du
11
avril
2019
du
préfet
de
la Haute-Savoie
:
e
rappelant
les règles
de
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
dans
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre,
dont
les
communautés
d'agglomération,
e
fixant
le calendrier
de
mise
à jour
de
cette
répartition
avant
2020,
année
des
élections
municipales
et
du
renouvellement
général
des
conseils
communautaires
avec
un
accord
local
conclu
avant
le
31
août
2019
pour
une
prise
en
compte
par
arrêté
préfectoral
au
plus
tard
le 31
octobre
2019,
Vu
la proposition
d’accord
local
transmise
par Monsieur
le Président
d’ Annemasse
Agglo
par
courrier
en
date
du
7 mai
2019,
-5- Il
convient
de
définir
les
modalités
de
composition
du
conseil
communautaire
et
de
la
représentation
des
communes
au
sein
de
l'EPCI
pour
la
prochaine
mandature.
1)
Répartition
sans
accord
(application
du
droit
commun)
:
Conformément
au
tableau
codifié
au
HI
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT
fixant
le
nombre
de
sièges
par
strates
démographiques,
avec
une
population
municipale
INSEE
2019
de
89
099
habitants,
Annemasse
Agglo
dispose
de
42
sièges.
À
noter
qu’Annemasse
Agglo
reste
dans
la
même
strate
démographique
que
dans
la mandature
précédente.
La
répartition
de
ces
42
sièges
entre
les
communes
membres
se
fait
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
À
l'issue
de
cette
répartition,
si
une
commune
n’obtient
aucun
siège,
elle
se
voit
attribuer
un
siège
de
droit.
En
application
de
ces
dispositions,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
sont
les
suivants
:
Communes
Population
municipale
authentifiée
au
01/01/2019
Nombre
de
sièges
AMBILLY
6 302
3
ANNEMASSE
35
041
19
BONNE
3231
Î
CRANVES
SALES
6685
3
ETREMBIERES
2
439
1
GAILLARD
11152
6
JUVIGNY
645
IC)
LUCINGES
1 633
1)
MACHILLY
1 083
1)
SAINT-CERGUES
3
601
Î
VETRAZ-MONTHOUX
8 678
4
VILLE-LA-GRAND
8 609
4
Total
89
099
45
(*)
: siège
de
droit
2)
Répartition
avec
accord
entre
les
communes
membres
:
Après
consultation
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
précitée,
le
nombre
total
de
sièges
prévu
(42)
et
octroyé
de
plein
droit
(3),
soit
45,
peut
être
majoré
de
25%
au
plus,
soit
11
sièges
supplémentaires
portant
ainsi
le
nombre
maximum
de
sièges
du
conseil
communautaire
à 56.
La
répartition
doit
obéir
aux
règles
suivantes
:
o
Elle
doit prendre
en
compte
la population
de
chaque
commune
;
©
Chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège
;
©
Aucune
ne
peut
disposer
de plus
de
la moitié
des
sièges.
©
La
représentation
de
chaque
commune
ne
peut
être
supérieure
ou
inférieure
de plus
de
20
%
par rapport
à son
poids
démographique
de
la communauté,
sauf dans
le cadre
de
2 exceptions
:
“
Lorsque
la répartition
réalisée
au
titre
du
droit
commun
conduirait
à ce
que
la part
de
sièges
attribuée
à une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
et que
la répartition
effectuée
par
l'accord,
maintient
ou
réduit
cet écart
;
"
Deux
sièges
peuvent
être
attribués
à
une
commune
pour
laquelle
la
répartition
effectuée
en
application
du
droit
commun
conduirait
à l'attribution
d'un
seul
siège.
C’est
cet
accord
qui
a été
retenu
pour
la
mandature
actuelle
et
qu’il
est
proposé
aux
communes
de
reconduire
en
conservant
la
même
répartition
comme
suit
:
Population
municipale
Nombre
de
Majoration
de
+
|
Nombre
total
de
Communes
authentifiée
au
sièges
25%
sièges
01/01/2019
droit
commun
!
Soit
11
sièges
sup.
-6- AMBILLY
6 302
3
1
4
ANNEMASSE
35
041
19
1
20
BONNE
3231
Î
Ï
2
CRANVES
SALES
6 685
3
1
4
ETREMBIERES
2439
1
l
2
GAILLARD
11
152
6
2
8
JÜVIGNY
645
16)
o
Î
LUCINGES
1633
16)
0
Î
MACHILLY
1083
1)
0
1
SAINT-CERGUES
3 601
Ï
2
3
VETRAZ-MONTHOUX
8 678
4
1
5
VILLE-LA-GRAND
8 609
4
1
5
Total
89
499
45
11
56
A
noter
que
les
communes
n’ayant
qu’un
seul
représentant,
disposent
d’un
conseiller
communautaire
suppléant. Procédure
et
délai
Les
conseils
municipaux
doivent
obligatoirement
délibérer
pour
la composition
du
conseil
communautaire
dans
le
cadre
d’un
accord,
et
ce
avant
le
31
août
2019
pour
permettre
au
Préfet
d’arrêter
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
avant
le 31
octobre
2019.
Monsieur
Renaud
Viellard
interroge
sur
l'intérêt de
voter pour
des
conseillers
supplémentaires
alors
que
Lucinges
ne
dispose
en
définitive
que
d'un
siège.
Il observe
de plus
que
cela peut
induire
des
coûts
de
fonctionnement
supplémentaires.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
cela permet
à certaines
communes
d'avoir
un peu plus
de
représentants
communautaires.
Il rappelle
qu'il y a beaucoup
de
commissions
et de
délégations
à l’agglo
qui nécessitent
d’avoir
un
nombre
conséquent
d'élus
disponibles.
Il
précise
cependant
qu'il
n'y
a
pas
de
frais
supplémentaires
induits par
cette
majoration
mais
seulement plus
de
convocations.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à lunanimité,
décide,
>
D’approuver
la
proposition
suivante
sur
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
d’Annemasse
Agglo
et
leur
répartition
entre
les
communes
membres
:
Communes
Nombre
total
de
sièges
AMBILLVY
4
ANNEMASSE
20
BONNE
2
CRANVES
SALES
4
ETREMBIERES
2
GAILLARD
8
JUVIGNY
1
LUCINGES
i
MACHILLY
l
SAINT-CERGUES
3
VETRAZ-MONTHOUX
5
VILLE-LA-GRAND
5
Total
56
>
De
charger
Monsieur
le Maire
de
notifier
la délibération
à Monsieur
le préfet
de
la Haute-Savoie, 12-
Annemasse
Agglo
:Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
mesures
de
trafics
par
comptages
et
enquêtes
Afin
de
rechercher
les
meilleures
conditions
financières,
techniques
et
de
délai
de
réalisation
pour
la
réalisation
de
mesures
de
trafics
par
comptages
et enquêtes,
Annemasse-Agglo,
la Commune
de
Gaillard,
la Ville
d’ Annemasse,
la Commune
de
Bonne,
ia
Commune
de
Saint-Cergues,
la
Commune
de
Juvigny,
la
Commune
de
Lucinges,
La
Ville
de
Gaillard,
la
Commune
d’Etrembières
ont
souhaité
la
mise
en
œuvre
d’un
groupement
de
commandes
tel
que
défini
par
les
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
groupement
de
commandes
est
ainsi
libellé
: «
Groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
mesures
de
trafics
par
comptages
et
enquêfes
».
La
commune
de
Lucinges
adhère
à la convention
afin
de
répondre
au
besoin
suivant :
-
Réalisation
de
mesures
de trafics
par
comptages
et enquêtes.
Une
convention
doit
être
établie
entre
les parties
pour
définir
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
La
fonction
de
coordonnateur
du
groupement
sera
assurée
par
Annemasse
Agglo
dans
les
conditions
prévues
par
la convention
de
groupement
de
commandes
jointe
au
présent
projet
de
délibération. Monsieur
Yves
Dieulesaint
demande
si
des
clauses
environnementales
sont
présentes
dans
les
marchés
publics
de
l'agglo.
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
pour
certains
marchés,
des
clauses
sociales
et
environnementales
sont
bien
intégrées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
> _ D’approuver
la convention
constitutive
du
groupement.
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’adhésion
à la convention.
13-
Compte-rendu
des
commissions
- CM]
:13
enfants
du
CMJ
ont
participé
à la
distribution
des
fleurs
pour
la
fête
des
mères.
Ils
participeront
à une
séance
de
secourisme
le
samedi
22
juin
avec
la
Croix
Rouge
et
deux
autres
dates
seront
proposées
pour
les
adultes
à l'automne
2019.
I
est
demandé
de
présenter
prochainement
un
bilan
des
actions
du
CM.
- Commission
scolaire
:le
conseil
d’école
aura
lieu
le
jeudi
20 juin
et
la
fête
de
l’école,
le
vendredi
28
juin.
- Commission
environnement
:M.
Yves
Dieulesaint
a participé
à l’Assemblée
Générale
de
Forestener.
La
société
a trois
projets
en
cours
sur
l’agglomération
grenobloise
qui
bénéficie
d’une
forte
dynamique
grâce
au
contrat
territorial
passé
entre
Grenoble
Alpes
Métropole
et
l’Ademe.
Le
21
juin
aura
lieu
une
réunion
de
bilan
de
fa
saison
de
chauffe
pour
les
citoyens
financeurs
du
réseau
de
chaleur
bois.
Suite
à une
action
conjointe
avec
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux,
les
chauves-souris
peuvent
de
nouveau
nicher
dans
le
clocher
de
Péglise.
Enfin,
une
pétition
sur
les
déplacements
a été
adressée
récemment
à Annemasse
Agglo.
Madame
Christine
Burki
intervient
sur
le
dispositif
Proxitac
qui
pourrait
être
aménagé
différemment
car
actuellement
il
est
peu
utilisé.
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
si
d’autres
moyens
de
transports
alternatifs
peuvent
être
mis
en
place
ce
dispositif
pourra
être
réétudié.
À
ce
sujet,
il
est
demandé
de
transmettre
aux
conseillers
le
compte
rendu
de
la
réunion
commission
environnement-mobilité
du
23
avril
2019
où
un
point
relatif
au
système
Rezo
Pouce
avait
été
présenté.
- Commission
PLU
:
il reste
encore
deux
permanences
du
commissaire
enquêteur,
le
vendredi
21
et
le
mardi
25
juin.
Le
commissaire
enquêteur
rendra
ensuite
son
procès-verbal
de
synthèse,
le
mercredi
3 juillet,
puis
la
commission
PLU
se
réunira
pour
communiquer
ses
observations,
au
plus
tard,
le
jeudi
18
juillet. 14-
Informations
et
questions
diverses
- Une
réunion
avec
les riverains
de
Bellevue
aura
lieu
le mardi
2 juillet pour
la reprise
en
agglomération
d’une
partie
de
la RD183
afin
de
limiter
la vitesse
sur ce
secteur.
- Une
réunion
de
préparation
pour
l'évènement
« la nuit
est belle
» aura
lieu
le lundi
17
juin
2019
à
17h00
- Le
président
de
| ADEME,
Arnaud
Leroy,
sera
présent
le 25
et 26 juin
sur
le Grand
Genève
et la
délégation
se rendra
le mardi
25 juin
à Lucinges
pour
la signature
de
la convention
Tepos.
15-
Dates
prochaines
manifestations
et
conseil
municipal
- Samedi
15 juin
: fête
du
village
- Lundi 24
juin
- 20h00
: réunion
publique
sécurité
gendarmerie
nationale
- Vendredi
28 juin
—
18h00
: fête
de
l’école
- Jeudi
11 juillet
: conseil
municipal
- Dimanche
1%
septembre
: vide-grenier
- Dimanche
29
septembre
: virades
de
l’espoir
Bonne
- Lucinges
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h25
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
France
Le
Guern
Jean-Luc
SOULAT