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Déliberation - 28 03 2018 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 28 03 2018 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité le devis proposé par FND cardio Course pour un montant de 33.58 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité le devis proposé par l’entreprise NITTING pour la création de trottoirs pour un montant de 4 387.87 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité, d'instaurer une taxe de branchement pour tous les usagers qui bénéficient de la distribution de l'eau. Cette taxe sera prélevée tous les ans suivant les modalités de facturation. Son prix est de 14 € annuelle.
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le maire à signer la convention technique et financière des certificats d'économie d'énergie générés par des travaux d'efficacité énergétique par la commune.
Séance levée à 18 h 30
Joël MATHIEU
Maire de Tanconville