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Déliberation - 28 06 2013 1
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2013
_______________________________
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITE 2013
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Sollicite du conseil général une subvention au titre de la dotation de solidarité 2013 pour les réalisations suivantes :
Achat de décoration de Noël - JSE 720.00 € HT Achat de bancs + bacs à fleurs – chaleur des fustes de demain 5000.00 € HT PC Mairie – Urgence PC 912.22 € HT
Pour un montant global de 6 632.22 € HT
Certifie que les dépenses correspondantes ont été imputées en section d’investissement de l’exercice budgétaire de l’année 2013.
OBJET : FUSION DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT
le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide de fusionner les budgets eau et assainissement.
OBJET : DM N°2 BUDGET EAU
Afin de pouvoir régler plusieurs factures de l’entreprise NITTING SARL, le maire explique qu’une Décision Modificative est nécessaire.
Compte 2315 + 26 600.00 €
Compte 21561 - 24 000.00 €
Compte 2032 - 2 600.00 €
Cette décision modificative est acceptée à l’unanimité des présents.
OBJET : SUBVENTION CROC BLANC
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents de verser une subvention exceptionnelle de 100.00 € à l’association CROC BLANC située à Cirey-sur-Vezouze.
OBJET : DEVIS CHAUDIERE ANCIENNE ECOLE
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents le devis de l’entreprise Tanconville Energies située à Tanconville afin de changer la chaudière de l’appartement situé à l’ancienne école.
OBJET : ECLAIRAGE FONTAINES
Lors de la rénovation des fontaines, la fontaine près de l’église a eu les travaux nécessaires pour l’éclairer. Suite à sa mise en lumière le conseil municipal décide à l’unanimité des présents d’illuminer toutes les autres fontaines rénovées.
Les devis suivants ont été choisis :
Entreprise Raymond RECEVEUR située à Cirey-sur-Vezouze Montant HT 5 631.91 € HT Entreprise NITTING SARL située à Autrepierre Montant HT 3 432.25 € HT
Décide de demander la dotation communale d’investissement pour l’année 2014.
OBJET : LOCATION PREAU
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de fixer les prix suivants à compter du 01 aout 2013 pour la location du préau :
Habitants Tanconville : 40.00 €
Habitants extérieurs : 100.00 €
Le préau sera loué, avec mise à disposition des WC et de la cuisine.
OBJET : CREATION D’UNE REGIE TEMPORAIRE
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de créer une régie temporaire.
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2013
_______________________________
OBJET : Don Monsieur BEILLE Jean-Marie
Le conseil municipal accepte le don de 50.00 € (en espèces) de Monsieur BEILLE Jean-Marie.
OBJET : LOCATION SALLE
Une association de relaxation souhaite louer la salle polyvalente afin de pouvoir exercer leur méthode de relaxation.
Le conseil après en avoir délibéré accepte de louer la salle 200.00 € / an (révisé chaque année) à cette association.
Un contrat de location sera établi pour une durée d’un an.
Le Maire est autorisé à signer le contrat correspondant.