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Déliberation - 01 04 2022 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 01 04 2022 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Motion écotaxes
Le conseil municipal demande au gouvernement l'extension immédiate de l'écotaxe sur les marchandises à l'ensemble de la Région Grand Est sur la base du code des collectivités territoriales établi par l'article 72 alinéa 4 de mars 20083.
Complément au règlement de la salle des fêtes
Le conseil municipal ajoute à l'unanimité les conditions suivantes pour la location de la salle des fêtes :
Un forfait de 70 € sera appliqué dans le cas où les extérieurs seront sales (détritus,
etc...)
Le forfait ménage reste inchangé soit 75 € pour une salle rendue sale La salle des fêtes n'est pas un dortoir, il est formellement interdit d'y dormir La musique devra être baissée au minima à partir de 22 h (égard à la locataire du dessus).
Ajustement provision pour dépréciation des créances
douteuses :
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de provisionner 15 % sur les différents budgets.
Pose d’une citerne incendie :
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le devis présenté par la société Nitting pour la somme de 30 790.13 € TTC.
Devis broyeur à branche :
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le devis présenté par les établissements Colin pour la somme de 4000 € après ristourne de 608 € le prix de départ étant de 4 608 € ttc.
Séance levée à 22 h 08
Le Maire, Joël MATHIEU