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Déliberation - DCM22 131222 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM22 131222)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE des

BOUCHES$-du-RHONE DE$ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022

d'AUBAGNE L'An deux mille vingt-deux, et le mardi treize décembre à 18 heures, le a Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Convocation du 07/12/22 réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle

Stéphane Hessel, sous la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

Date de publication : 16/12/22

PRESENTS$ : Mme Sophie AMARANTINIS, M. Vincent RUSCONI, Mme Danielle ï : 4;

CGrÉRNIEr en exercice : 43 MENET, M. Pascal AGOSTINI, Mme Hélène JULIEN-TRIC, M. Philippe AMY,

Piésents : 38 Mme Geneviève MORFIN, M.André LEVISSE, Mme Stéphanie HARKANE, Quorum : 22 M.Yoann LEANDRE, Mme Valérie MORINIERE, M.Léo MOURNAUD, N° 22-131222 Mme Jeannine LEVASSEUR, M. Jean-Bernard LOUIS, Mmes Julie GABRIEL, Irène

DUPLAN, Monique MOISE-HIRMANN, MM. Patrice JARQUE, Laurent GUEDI,

OBJET : Mmes Cécile BOURGUIGNON, Brigitte AMOROS, M.Stéphane CANTARINI, FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOIMme Magali ROUX, MM. Franck-Clément CHAMLA, Jérémy PANGOURASSOU, Approbation du Budget Primitif 2023 du Zarick KOURICHI, Mme Dominique BENASSAYA-NIVET, MM. Arthur SALONE, Budget Principal. Denis GRANDJEAN, Mme Clémentine FARDOUX, M.Alexandre LATZ,

Mme Joëlle MELIN, MM. William MIROUX, Yves PERRIN-TOININ, Matthieu

HERMANT, Mmes Michèle BOUGEAREL et Valérie BOISSON, Conseillers

Municipaux, formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES : M.Alain ROUSSET (donne pouvoir à M.Gérard GAZAY),

Mme Faustine THIBAUD (donne pouvoir à M.André LEVISSE), M. Jérémy

COETTO, (donne pouvoir à M.Zarick KOURICHI), Mmes Eliette MEZERGUES-

MAUTREF (donne pouvoir à M. Yves PERRIN-TOININ), Magali GIOVANNANGELI

{donne pouvoir à Mme Clémentine FARDOUX), Conseillers Municipaux.

M. Zarick KOURICHI a été élu Secrétaire.

Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire, rapporte :

Cette délibération vise à l'adoption du Budget Primitif (budget principal) pour l’exercice 2023 de la Ville

d’Aubagne pour un montant total de dépenses et de recettes de 99.741.668 euros.

La Ville d’Aubagne s’est portée candidate pour participer à l’expérimentation de l’Instruction budgétaire

et comptable M57 en 2023 avant son passage obligatoire en 2024.

Aussi, dans sa séance du 15 Novembre 2022, le conseil municipal a voté l’ensemble des délibérations

relatives à l’application de la M57 en matière budgétaire et comptable au 1°' Janvier 2023.

Le règlement budgétaire et financier est, quant lui, soumis au vote de l’assemblée dans cette séance du

13 Décembre 2022.

Le budget primitif 2023 est donc présenté selon une maquette et une nomenclature différentes de

l'instruction M14 avec cependant, toujours un vote par nature et une présentation croisée par fonction.

Avec ce nouveau référentiel, le conseil municipal dispose désormais de la faculté de déléguer à M. le

Maire la possibilité de procéder à des transferts de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de

personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.Délibération n° 22-131222 du Conseil Municipal du 13 Décembre 2022 (suite 1) :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération n°14-151122 du 15 Novembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et

comptable M57 au 1°' janvier 2023,

VU la délibération n°17-151122 du 15 Novembre 2022 relative au choix optionnel de

provisionnement budgétaire à compter de l’exercice 2023,

VU la délibération n° 13-151122 du 15 Novembre 2022 portant sur la tenue du Débat d’Orientations

Budgétaires pour 2023,

VU la délibération du 13 Décembre 2022 relative à l'adoption du règlement budgétaire et financier de la

Ville,

VU l’examen en Commission Municipale,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé du rapporteur, DECIDE :

ARTICLE 1° : d'APPROUVER le Budget Primitif 2023 (budget principal,) voté en équilibre aux montants suivants :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 78.598.382,00 euros 78.598.382,00 euros

Investissement 21.143.286,00 euros 21.143.286,00 euros

TOTAL 99.741.668,00 euros 99.741.668,00 euros

ARTICLE 2 : d'APPROUVER le document budgétaire ci-annexé, comportant les prévisions de crédits du budget Primitif

2023 (budget principal) et les annexes budgétaires ;

ARTICLE 2 : d'AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section

d'investissement et en section de fonctionnement (hors charges de personnel) sur le budget principal dans la limite

des 7,5 % des dépenses réelles de cette section.

ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ;

11 CONTRE : M. PERRIN-TOININ mandataire de Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE,

Mme FARDOUX mandataire de Mme GIOVANNANGELI, Mme FARDOUX, M. LATZ, M. PERRIN-TOININ,

Mme BOISSON, Mme BENASSAYA-NIVET, M. GRANDIJEAN, Mme MELIN et Mme BOUGEAREL.