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Déliberation - 20251210 Amortissements subventions dequipement tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251210 Amortissements subventions dequipement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
202512-10
Publié
le
Ê
ID
: 022-212200349-20251204-20251210-DE
ATEN mairie el
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
I
Ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
4
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
4
Décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16 :
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1*®
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3è"%
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5"
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAI,
Gaëlle
LE
CANT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN
Procurations
: 2:
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Christelle
LURON
à
Didier
NEVEUX Absent:
1
: Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 20
Novembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Objet
: Amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
:
-
Le
6
mars
2023
pour
une
durée
d'amortissement
de
5
ans
sur
les
attributions
de
compensation
à
l’article
2046
-
Le
11
avril
2025
pour
une
durée
d'amortissement
de
15
ans
pour
les
subventions
d'équipements
à
l’article
204
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
versé
une
subvention
d'équipement
au
SDIS
pour
son
parc
roulant
d’un
montant
de
2
419.50€
imputée
à
l’article
20415331
et
ajoute
que
compte
tenu
de
la
petite
somme,
elle
ne
peut
être
amortie
sur
15
ans
mais
sur
1
an.
Il ajoute
que
pour
les
futures
sommes
autres
que
les
subventions
d'équipement
versées
pour
l'éclairage
public
(SDE22)
et
les
autres
réseaux
(télécommunications)
d'un
montant
inférieur
à
5
000
€,
il serait plus
judicieux
d’amortir
sur
1 an.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
mettre
en
place
l'amortissement
de
1 an
sur
des
sommes
inférieures
à
5000
€
pour
l’article
204
autres
que
les
dépenses
liées
à
l'éclairage
public
et
autres
réseaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
place
l'amortissement
de
1
an
sur
des
sommes
inférieures
à 5000
€
pour
l’article
204
autres
que
les
dépenses
liées à
l'éclairage
public
et
autres
réseaux.
Page
1 sur 2
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
202512-10
Publié le ID
: 022-212200349-20251204-20251210-DE
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
BODEREAU
Maurice
OFFRET
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
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2 sur2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN