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Déliberation - Decision 24 120 300324 Conv mise dispo MDA Salle A Betti le 060624
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 120 300324 Conv mise dispo MDA Salle A Betti le 060624)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
TRANSMIS LE _43 oul24
REÇU LE 93H24 REPUBLIQUE FRANCAISE
AFFICHÉ Le er 2024/...
NOTIFIÉ LE Fu
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_ FRANCONVILLE-LA-GARENNE —— 5
SERVICE CULTUREL / FL / AL
DÉCISION DU MAIRE N°24-120
Convention de mise à disposition de MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle A
CABINET BETTI - SANNOIS
JEUDI 6 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la décision N°22-273 du 27 juin 2022 a modifié le tarif pour la mise à disposition des salles,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle 1 de la Maison des Associations, au CABINET
BETTI - SANNOIS le JEUDI 6 JUIN 2024 de 19h à 23h pour l’organisation de l'Assemblée Générale de la
Résidence LE VIEUX MARCHE, 96-98 rue de la Station 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec CABINET
BETTI représenté par son Gestionnaire, Monsieur Anthony BACON, adresse: 21 rue Georges Clemenceau,
95110 SANNOIS.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 55 € (cinquante-cinq euros). Ce montant sera
réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et
sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de
la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 30 mars 2024 “à
Caractère Exécutoire | | Xavier MELKI 2% - 0 | | = «Y | 2 PET RT
£ 7 à
| | Maire de Franconville-la:Garenne
[con ej ér régional d'Ile-de-France
K KL
1
Main VERBRUGEHE Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26 www.ville-franconville. fr 19/04/2024 11:23 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-120MDA
Acte à classer
DEC24-120MDA
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_22024-04-19711-16-57.00 ( MI252499016 )
identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240330-DEC24-120MDA-AU { Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE : MAIS SSNCIATIONS
- SALLE A - CABINET BETTI - SANNOIS - JEUDI 6 J£e
2024. Certifié
Date de décision : 30/03/2024 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.8. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC24-120 Betti 06 06 24 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
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Préparé Date 19/04/24 à 11:16 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 19/04/24 à 11:16 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 19/04/24 à 11:22
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5495386440699226266&exchangeTypeld=acte 1/1