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Déliberation - Decision 24 121 300324 Conv mise dispo MDA salle A Atrium le 120624
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 121 300324 Conv mise dispo MDA salle A Atrium le 120624)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
TRANSMIS LE A2 RP REPUBLIQUE FRANCAISE REÇU LE 9 boul dt 2024/...
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NOTIFIÉ LE
PUBLIÉ LE Zoo UI2u Me CXÉCUTOIRE LF JolouPA »S
FRANCONVILLE-LA.-GARENNE ____« =
SERVICE CULTUREL FL/AL
DÉCISION DU MAIRE N° 24-121
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS-PERRET
MERCREDI 12 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la délibération N°2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle A de la Maison des Associations au Cabinet
Atrium Gestion le MERCREDI 12 JUIN 2024 de 19h à 28h pour l'organisation de l’Assemblée Générale de la
Résidence COEUR DE VILLE, 15 boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DECIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le Cabinet
ATRIUM GESTION représenté par son Gestionnaire, Monsieur Nicolas DOSNE, adresse 37, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cing euros). Ce montant est à régler par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette a été imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 30 mars 2024
Caractère Exécutoire CONVILZR
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Hôte 1@e Ville : 11 rue de la Station - Adresse péstale : B.P 90043 : 95139 Franconville Cedex - Tél. O1 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2024/... 19/04/2024 16:07 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-121MDA
Acte à classer
DEC24-121MDA
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-19115-59-32.00 ( M1252510408 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240330-DEC24-121MDA-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
SSACIATIONS Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE : MAISGR; ERRET - SALLE A - CABINET GESTION ATRIUM - LEVALL
- MERCREDI 12 JUIN 2024. Certifié
Date de décision : 30/03/2024 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC24-121 Atrium 12 06 24 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 19/04/24 à 15:59 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 19/04/24 à 15:59 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 19/04/24 à 16:06
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5495386440699240621&exchangeTypeld=acte 171